2. Des projets portés par des groupements de communes ou des territoires de projet
Dans le cadre des PER, il convient de distinguer la structure qui porte le pôle dans son ensemble et les maîtres d'ouvrage qui recevront les subventions pour chaque opération car, dans de nombreux cas, la structure porteuse du pôle n'est pas maître d'ouvrage des opérations comprises dans le dossier du PER.
L'appel à projets de décembre 2005 prévoyait que le coordonnateur du pôle pouvait être un EPCI, un pays, un parc naturel régional ou un groupe d'action locale 9 ( * ) . Une circulaire du 9 février 2006 a élargi les possibilités de candidature à des conseils généraux et des « associations représentatives couvrant une zone territoriale significative ».
Les 379 pôles labellisés ont ainsi relevé pour la plupart de groupements de communes (42 %) ou de pays (28 %).
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Patrimoine naturel et culturel |
Bio ressources |
Services et accueil |
Technologie pour entreprises |
Mixtes |
Total |
|
|
Communautés de communes et d'agglomération |
64 |
26 |
25 |
33 |
13 |
161 |
|
Pays |
40 |
26 |
18 |
15 |
8 |
107 |
|
Structures départementales 10 ( * ) |
12 |
9 |
5 |
4 |
2 |
32 |
|
Syndicats de communes (y compris mixtes) |
15 |
6 |
3 |
2 |
1 |
27 |
|
Association locale |
9 |
6 |
2 |
4 |
1 |
22 |
|
Parc naturel régional |
10 |
5 |
1 |
1 |
3 |
20 |
|
Autres |
7 |
1 |
0 |
0 |
2 |
10 |
|
Total |
157 |
79 |
54 |
59 |
30 |
379 |
Source : rapport Edater, décembre 2008
L'association de promotion et de fédération des pays (APFP), lors de son audition devant le groupe de travail, a indiqué que les pays avaient également porté l'ingénierie dans environ la moitié des cas où la structure responsable du pôle était un EPCI. Les pays se sont particulièrement engagés sur les thématiques « bio-ressources » et « services et accueil », ce qui, selon l'association, reflète l'engagement des pays dans le domaine du développement durable et des services à la population.
Les communautés de commune, fort logiquement au regard de leurs missions plus généralistes, ont participé à l'ensemble des thématiques, tandis que les parcs naturels régionaux se sont plus particulièrement intéressés aux sujets relatifs au patrimoine naturel et aux bio-ressources, dans lesquels ils ont une expertise particulière.
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L'exemple des PER du Cher
11
(
*
)
Le Cher compte quatre pôles d'excellence rurale qui montrent la diversité des structures susceptibles de porter les PER : - le pôle technologique de la bijouterie de Saint-Amand-Montrond est porté par la communauté de communes du Coeur de France ; les opérations ont essentiellement porté sur la commune de Saint-Amand-Montrond elle-même, des retombées étant attendues sur les communes environnantes par les effets induits sur l'activité générale ; - le PARI ou pôle d'action rurale innovant , porté par la communauté de communes Vals du Cher et d'Arnon, a engagé des opérations sur plusieurs communes différentes (équipement sportif, aménagement d'une zone d'activité, maison d'accueil rurale pour personnes âgées...) dans une perspective d'aménagement de l'ensemble du territoire de la communauté ; - le pôle « développement de la filière bois-énergie » a été présenté par le pays Loire Val d'Aubois ; en l'absence de communautés de communes fortes à l'origine, les communes ont été maîtres d'ouvrage des opérations, le pays apparaissant comme la bonne échelle pour l'ensemble du PER ; - le pôle « centre de formation aux techniques évoluées d'usinage mécanique » a été porté par le pays Sancerre - Sologne ; le périmètre du projet a toutefois dû être revu à la baisse en raison de difficultés économiques du secteur de la mécanique industrielle ; - le pôle du cheval et de l'âne a été présenté par le conseil général du Cher, qui l'a intégré dans une approche globale de promotion de la filière équine locale. |
* 9 Les groupes d'action locale (GAL) sont des structures partenariales publics-privés mis en place dans les zones rurales afin de présenter des projets dans le cadre du programme européen Leader.
* 10 Conseils généraux, CDT, syndicats départementaux, associations départementales. Par convention, les pays sont isolés quelle que soit leur structure juridique.
* 11 Visite du groupe de travail le 10 juillet 2009.