3. Une aide au financement
La labellisation s'accompagne d'une aide au financement . Le montant de l'aide d'État représente au maximum 33 % du montant éligible du projet pour les opérations avec maîtrise d'ouvrage publique, dans la limite d'un million d'euros. Cette limite peut être portée à 50 % dans les zones de revitalisation rurale. Les crédits d'État ou assimilés réservés aux PER représentent 235 millions d'euros sur l'ensemble de la période.
En pratique, le coût prévisionnel d'un PER a été en moyenne de 3,13 millions d'euros. L'État a apporté en moyenne 20 % de ce montant au titre de la convention-cadre. Si l'aide d'État a varié selon la nature et la taille des projets, elle est restée dans une fourchette allant de 600 000 à 900 000 euros pour la majorité des pôles.
Cette aide a donc représenté une part réduite pour certains projets importants (plus de 5 millions d'euros), comme a pu le constater le groupe de travail de la commission au cours de ses déplacements.
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Ainsi, les responsables du pôle CIRC (Centre d'innovation et de recherche circassien) d'Auch ont indiqué que les financements provenant de l'État avaient représenté 14 % du montant du projet, qui s'élevait à 5,2 millions d'euros. Le complément a été apporté par les collectivités locales : région (34 %), département (24 %) et ville (28 %). A l'inverse, le pôle technologique de la bijouterie de Saint-Amand-Montrond a reçu de l'État une enveloppe de 411 000 euros, soit près du quart du montant du projet qui s'élevait à 1 692 000 euros. |