V. LA CRAINTE D'UN ARRÊT TROP PRÉCOCE DU SOUTIEN AUX PÔLES DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION
De même que les délais de dépôt des candidatures, la durée prévue pour la mise en oeuvre des pôles a souvent été jugée trop courte.
Le rapport du CGAAER considère qu'il s'agit de « la principale difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre des PER ».
A. UNE MISE EN oeUVRE LENTE EN DÉBUT DE PÉRIODE
La phase de démarrage a été lente. Après la labellisation, de nombreux maîtres d'ouvrage ont dû compléter les plans de financement de leurs opérations et mieux préciser les actions à entreprendre.
Il a alors été demandé aux préfets, par une circulaire interministérielle du 26 juin 2008, d'inciter les pôles à engager juridiquement les opérations avant le 31 décembre 2008. Les pôles qui n'auraient pas atteint un taux d'engagement de 60 % de leur dotation à cette date verraient leur dotation réduite, les opérations non engagées étant considérées comme abandonnées. En revanche, ceux qui auraient engagés plus de 60 % de leur dotation pourraient bénéficier d'un délai supplémentaire courant jusqu'à fin juin 2009.
L'effet de cette incitation a permis d'accroître considérablement le taux d'engagement financier des opérations : au titre de l'année 2008, le montant engagé des crédits provenant du fonds mutualisé ministériel s'élevait à 75,4 millions d'euros, dont près de 30 millions pour le seul mois de décembre.
À la fin de l'année 2008 :
- 49 pôles n'avaient engagé aucune opération ;
- les autres pôles avaient engagé 1 362 opérations dont 148 étaient déjà soldées 33 ( * ) .
La fin de réalisation des projets est fixée au 31 décembre 2009, des dérogations pouvant être accordées par la DIACT jusqu'au 31 décembre 2010.
Taux d'engagement des PER en janvier 2009
B. LES RAISONS DES RETARDS
Le rapport CGAAER considère que les retards de mise en oeuvre ont souvent pour origine le manque de maturité des projets lors de la labellisation : plans de financement incomplets, manque d'études préalables, contraintes juridiques non prises en compte au départ, gouvernance insuffisante.
Le groupe de travail de la commission constate pour sa part que les délais de réalisation ont également été affectés par des événements imprévisibles au départ .
En cas de choc économique extérieur, il a fallu étudier, en concertation avec la préfecture, la possibilité d'affecter les fonds prévus à une autre opération tout en demeurant dans le cadre du PER, et adapter en conséquence les plans de financement. Pour prendre un exemple concret, l'évolution des prix des carburants en 2008 a remis en cause un projet relatif aux biocarburants.
M. Jean Boyer, lors du débat en séance publique du 23 juin dernier, a également mis en avant les contraintes liées à des législations telles que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ou les règles d'urbanisme, qui induisent des délais d'instruction.
* 33 CNASEA, Rapport d'activité 2008.