E. LA SITUATION EN IRAN
Organisée en urgence, la tenue d'un débat sur la situation en Iran répond à la volonté du Conseil de l'Europe de s'affirmer un peu plus sur la scène internationale, et de se saisir de tout sujet concernant les droits de l'Homme dès lors qu'ils sont menacés, comme l'a souligné M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation :
« Des voix se font entendre pour reprocher au Conseil de l'Europe de sortir de son rôle en s'exprimant sur un État qui n'appartient pas au Conseil de l'Europe. Si c'est de l'ingérence de condamner les violations des droits de l'Homme ; si c'est de l'ingérence de remettre dans le droit chemin un pays qui ne veut pas entendre la voix de la démocratie, eh bien ! je revendique cette ingérence, non seulement comme un droit mais comme un devoir. Nous aurions bien aimé qu'on fasse preuve de telles ingérences au cours du siècle passé ! Nos grands anciens, les pionniers de l'Europe, n'ont-ils pas créé notre Organisation pour qu'elle se livre à de telles ingérences ? Notre message universel est qu'on doit gouverner par le consensus, et non par la force. Nous avons tous été choqués par ces événements, et tout particulièrement par l'assassinat de cette jeune manifestante, qui a été vu dans le monde entier. Je veux saluer la condamnation unanime de la communauté internationale, si on excepte la réaction regrettable du président Lula.
Le Conseil de l'Europe est dans son rôle quand il soutient la proposition de M. Moussavi de charger une commission multipartite de faire toute la lumière sur le processus électoral. Nous devons avant tout penser aux Iraniens, ce peuple d'une grande qualité et dont l'histoire est inspirante. Si nous ne sommes pas capables d'exporter notre expérience, à quoi sert-elle ?
Chaque jour, chaque mois, chaque trimestre, dans cet hémicycle, nous discutons, nous évoquons un certain nombre de sujets et nous faisons part de notre expérience. Nous avons cette expérience. Nous savons comment faire. Je souhaite que nos amis iraniens, le peuple iranien, acceptent la main que nous leur tendons.
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite que tous les apprentis dictateurs du monde entendent la voix du Conseil de l'Europe et se souviennent de cette magnifique chanson qu'interprétait John Lennon « Give peace a chance.»
L'intérêt de l'Assemblée parlementaire pour la question iranienne n'est, de surcroît, pas une nouveauté comme en témoignent les résolutions 1436 (2005) et 1567 (2007) sur le programme nucléaire de Téhéran. Les débats sur le Proche-Orient tenus dans l'hémicycle ont souvent été l'occasion d'aborder la position iranienne par rapport au terrorisme ou à Israël.
Les nombreuses irrégularités survenues lors du scrutin, les 646 plaintes pour fraude déposées apparaissent soulever des doutes quant à la sincérité des résultats. Aux termes de la résolution telle qu'adoptée, l'Assemblée considère que les protestations non violentes et les manifestations pacifiques en faveur du principal opposant, M. Hossein Moussavi, s'apparentent à un témoignage de la liberté d'expression qui sied à tout État se qualifiant de démocratique.
Les débats, comme le texte qu'elle a adopté, soulignent la préoccupation de l'Assemblée parlementaire face à la répression violente des manifestations. Elle invite les autorités iraniennes à libérer les quelque 600 personnes emprisonnées lors de ces événements et à lever les mesures de restriction de la liberté d'expression. Les médias d'opposition ont, en effet, été fermés, les services Internet et de téléphonie mobile interrompus. La mise en oeuvre d'une enquête indépendante et crédible fait également figure de priorité en vue de sortir de la crise et permettre à terme l'émergence d'un dialogue politique constructif. Un amendement déposé par M. Jean-Claude Mignon invitant l'Europe à jouer pleinement son rôle dans la résolution de la crise actuelle a, par ailleurs, été adopté (2 ( * )).
* (2) Cet amendement est cosigné, notamment, par M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - UMP).