B. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation , a été désigné rapporteur au nom de la commission des questions politiques du débat de politique générale sur l'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses 60 années d'expérience, prévu pour se tenir lors de la quatrième partie de session pour 2009 du 28 septembre au 2 octobre prochains.
M. Mignon a également été nommé représentant de l'Assemblée parlementaire à la XXXV ème session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, réunie à Paris du 2 au 6 juillet 2009.
Il a, en sa qualité de vice-président de l'Assemblée parlementaire, présidé les séances de celle-ci à trois reprises.