B. LE DÉFI URGENT DE LA SIMPLIFICATION
1. Une complexité préjudiciable
La péréquation souffre de sa trop grande complexité. Celle-ci est très nette dès lors qu'il s'agit d'entrer dans les modalités concrètes de fonctionnement des dotations , dont le nombre croissant ne contribue évidemment pas à la clarté. Il n'existe ainsi pas moins de huit dotations de péréquation différentes.
Le grand nombre de critères relatifs à l'éligibilité ainsi que de ceux relatifs à la répartition, ou encore, l'usage de formules mathématiques complexes et d'indices synthétiques peuvent particulièrement réduire la lisibilité des politiques de péréquation.
Une des urgences de la réforme des finances locales serait donc de simplifier les dispositifs de péréquation . A cet égard, la prise en compte systématique de critères de charges semble plus faire partie du problème que de la solution : comme l'a relevé M. Gilles Carrez, à l'occasion de son audition, la péréquation utilise principalement des indicateurs de ressources parce que les charges des collectivités territoriales sont bien plus difficiles à déterminer que leurs ressources .
2. Les indicateurs de ressources des collectivités territoriales
La péréquation repose donc largement sur des indicateurs de ressources . Leur importance dans le calcul des dotations justifie un regard vigilant sur la pertinence des indicateurs élaborés .
Le PIB et le revenu, rapporté au nombre d'habitants le cas échéant, ne sont pas pris en compte : l'indicateur de ressources des collectivités territoriales cherche à refléter, au mieux, les recettes potentielles mobilisables par les collectivités .
Traditionnellement, c'est donc le potentiel fiscal, calculé par application d'un taux moyen national aux bases fiscales locales, qui est couramment utilisé. En raison de l' accroissement significatif des compensations fiscales , la question de la prise en compte de celles-ci s'est posée avec une acuité grandissante. Lors de son audition par votre commission des finances, M. Yves Fréville a ainsi déploré que le potentiel fiscal, pertinent lors de sa mise en place en 1979, soit devenu obsolète, sous l'effet de la hausse des compensations. La question de l'intégration de celles-ci au sein des indicateurs de ressources s'est donc posée.
Depuis 2004, le potentiel financier , qui résulte de l' ajout des compensations au potentiel fiscal , est ainsi utilisé pour les dotations de péréquation communales et départementales. Toutefois, la réflexion n'a pas encore totalement abouti à ce sujet . Le potentiel fiscal reste encore applicable pour les conditions d'éligibilité à la DGF des régions et pour les calculs de la dotation des EPCI à fiscalité propre.