IV. LES RÉPONSES DES POUVOIRS PUBLICS
Le constat, établi en 1999, d'une rémanence importante de pollution des milieux naturels antillais, par un produit dont l'utilisation avait cessé depuis plus de cinq ans, a donné lieu à des réponses des pouvoirs publics, qu'il s'agisse de mesures administratives, d'études scientifiques ou d'actions de contrôle parlementaire.
Mais l'exactitude oblige à dire que cette action a été étalée dans le temps car la mesure du problème posé par la persistance de la chlordécone dans les sols antillais, n'a pas été immédiatement perçue.
Et ce n'est qu'assez tardivement, qu'une vision plus générale des réponses à apporter a été dégagée - probablement à la suite du remarquable travail de la mission d'information conduite en 2004-2005 à l'Assemblée nationale.
A. LES MESURES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
1. La protection des eaux de consommation
Le problème de la qualité des eaux était particulièrement préoccupant aux Antilles car les quatre cinquièmes des ressources en eau potable des deux îles se situaient dans les zones de culture bananière.
Dès la campagne d'analyse de 1999, certains captages d'eau superficielle ou d'eau souterraine ont été fermés. Parallèlement, des campagnes d'analyse des eaux brutes ayant vocation à être traitées et des eaux de boisson ont été menées, dans le premier cas par les directions régionales de l'environnement et dans le second par les directions régionales de l'action sanitaire et sociale.
Les limites réglementaires de pesticides dans chacune de ces deux catégories procèdent du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, qui fixe ces limites supérieures à :
- 2 ug par litre par substance individualisée et 5 ug par litre pour l'ensemble des pesticides en ce qui concerne les eaux brutes,
- et à 0,1 ug par litre par substance individualisée et 0,5 ug par litre pour l'ensemble des pesticides pour les eaux de consommation.
Il est à noter que ces limites sont très inférieures à celles proposées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Sur ces bases, une double action a été menée de dilution des eaux avant traitement pour réduire leur concentration en pesticides, puis de filtration au charbon .
Les résultats des analyses opérées à la suite de prélèvements convergents montrent que plus de 99 % des eaux de boisson distribuées sont conformes aux normes réglementaires.
Enfin, des périmètres de protection ont été prévus afin de prévenir la pollution de la ressource en eau à proximité des points de prélèvement : soit des périmètres de protection immédiate où toute activité étrangère aux captages est interdite, soit des périmètres de protection rapprochée qui font l'objet de servitudes diverses, soit, enfin, des périmètres de protection éloignée dont l'établissement est facultatif.