N° 264
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1) présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape),
Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT,
Sénateurs.
Tome II : Annexes
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(1) Cette mission temporaire est composée de : M. Claude Belot, président ; M. Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Charles Guené, Rémy Pointereau, Jean-François Voguet, vice-présidents ; MM. Yves Détraigne, Bruno Retailleau, secrétaires ; Mme Jacqueline Gourault, M. Yves Krattinger, rapporteurs ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Dominique Braye, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Éric Doligé, Mme Josette Durrieu, M. Jean-Paul Fournier, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Serge Lagauche, Alain Lambert, Marc Laménie, Philippe Leroy, Claude Lise, Hervé Maurey, Jacques Mézard, François Patriat, Jean-Claude Peyronnet, Louis Pinton, Bernard Piras, Hugues Portelli, Philippe Richert et Jean-Pierre Vial. |
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
Les comptes rendus des auditions de la mission sont disponibles sur les pages internet du Sénat consacrées aux travaux de la mission ( www.senat.fr/mission_temporaire_coll_ter )
M. Jean-Bernard Auby , professeur titulaire de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences-Po
M. Jean-Paul Bailly , président de La Poste
M. Edouard Balladur , ancien Premier ministre, président du Comité pour la réforme des collectivités locales
M. Philippe Bassot , consultant de CM International, rédacteur du rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) sur le bilan des pôles de compétitivité
M. Jérôme Bédier , président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
M. Jean-François Bernardin , président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
M. Jean-Luc Boeuf , directeur général des services du conseil général du Val-d'Oise, maître de conférences à l'IEP de Paris
M. Charles Buttner , président du conseil général du Haut-Rhin
M. Daniel Canepa , préfet de la région Île-de-France, président de l'Association du corps préfectoral, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales
M. Jean-Pierre Chevènement , ancien ministre, sénateur du Territoire de Belfort
Mme Marie-Christine Coisne-Roquette , présidente du groupe SONEPAR, présidente de la commission fiscale du MEDEF
M. Pierre-Yves Collombat , sénateur du Var, conseiller général, adjoint au maire de Figanières, conseiller à la communauté d'agglomération dracénoise, premier vice-président de la mission
M. Pierre Dartout , préfet en service détaché, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
M. Philippe Dallier , sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois, membre de la mission
M. Daniel Delaveau , maire de Rennes, président de Rennes Métropole, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), accompagné de MM. Michel Piron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen et Joseph Spiegel , membres de cette association
M. Vincent Descoeur , député du Cantal, secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
Mme Anne-Marie Escoffier , sénateur de l'Aveyron, conseillère générale, membre de la mission
M. Jean-Marie Euvrard , président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, président de Vesoul Electrodiesel Groupe
Mme Estelle Grelier , présidente de la communauté de communes de Fécamp
M. Charles Guené , sénateur de la Haute-Marne, vice-président du conseil général, maire de Vaux-sous-Aubigny, président de la communauté de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais, membre de la mission
M. Benoît Huré , sénateur des Ardennes, président du conseil général
M. Edward Jossa , directeur général des collectivités locales, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales
M. Guy-Dominique Kennel , président du conseil général du Bas-Rhin
M. Yves Krattinger , sénateur de la Haute-Saône, président du conseil général, conseiller municipal de Rioz, président de la communauté de communes du Pays Riolais, rapporteur de la mission
M. Philippe Laurent , maire de Sceaux, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président de la commission des finances de cette association
M. Claudy Lebreton , président du conseil général des Côtes-d'Armor, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
M. Jacques Lévy , géographe et professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
M. Claude Lise , sénateur de la Martinique, président du conseil général, membre de la mission
M. John Loughlin , professor of European politics, Cardiff University of Wales, professeur invité à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (spécialiste droit comparé des collectivités territoriales)
M. Bruno Lucas , président du MEDEF de la région Pays-de-la-Loire, membre de la commission développement des territoires du MEDEF
M. Gérard Marcou , professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE)
M. Pierre Martin , ingénieur de recherche à l'Institut d'études politiques de Grenoble, spécialiste des modes de scrutin
M. Pierre Mauroy , ancien Premier ministre, sénateur du Nord, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales
M. Jacques Mézard , sénateur du Cantal, conseiller municipal d'Aurillac, président de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, membre de la mission
M. Henri Nayrou , député de l'Ariège, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
M. François Patriat , sénateur de la Côte-d'Or, président du conseil régional de Bourgogne, président de la commission économique de l'Association des régions de France, membre de la mission
M. Jacques Pélissard , député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France (AMF)
M. Jean-Robert Pitte , professeur à l'université Paris IV-Sorbonne, membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
M. Jean-Pierre Raffarin , ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne
M. Bruno Retailleau , sénateur de la Vendée, premier vice-président du conseil général, membre de la mission
M. Philippe Richert , questeur du Sénat, sénateur du Bas-Rhin, membre de la mission
M. Alain Rousset , député de la Gironde, président du conseil régional d'Aquitaine, président de l'Association des régions de France (ARF)
M. Philippe Valletoux , membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteur des avis sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (2006 et 2008)
M. Michel Verpeaux , professeur à l'Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales
M. Adrien Zeller , président du conseil régional d'Alsace