c) Un organisme qui opère sans sélection des candidats à l'adoption
Le dernier alinéa de l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles dispose que l'Afa « assure ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité ».
Cette précision est essentielle, dans la mesure où elle impose à l'agence , sous réserve de la possession par le demandeur d'un agrément valide, de traiter toutes les demandes d'adoption qui lui sont soumises , sans opérer la sélection à laquelle peuvent procéder les OAA.
Signalons toutefois que certains pays peuvent imposer aux adoptants des critères spécifiques (niveau de revenu, d'études...), qui ne sont pas de la responsabilité de l'agence et s'appliquent de la même manière à l'ensemble des candidats à l'adoption d'enfants en provenance de ces pays.
L'agence doit donc informer, conseiller et servir d'intermédiaire à l'ensemble des candidats à l'adoption internationale qui se tournent vers elle. On verra plus loin que la portée de la notion d'intermédiaire peut, notamment, soulever des difficultés.
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Le déroulement d'une procédure accompagnée par l'Afa L'information des candidats à l'adoption est assurée par l'agence par le biais de quatre canaux : son site internet (environ 50 000 connexions par mois), l'accueil téléphonique (environ 3 500 appels par mois), des courriers (plus d'un millier de correspondances par mois) et, enfin et surtout, par le biais des correspondants départementaux présents dans les départements. Les données proviennent de l'autorité centrale pour l'adoption internationale française, des autorités en charge de l'adoption dans les pays partenaires, du réseau diplomatique français et des consulats des pays d'origine à Paris. L'orientation des candidats pour le choix du pays d'origine des enfants est réalisée par les correspondants départementaux de l'Afa, ainsi que par le pôle « information et requêtes » de l'agence. Les candidats à l'adoption qui souhaitent être accompagnés par l'Afa signent un projet de mise en relation qui permet d'évaluer la cohérence du projet d'adoption et des besoins des enfants proposés à l'adoption par le pays d'origine. Ils reçoivent une brochure sur le pays de leur choix, permettant la constitution de leur dossier, et bénéficient, en cas de besoin, de l'accompagnement du pôle « information et requêtes » de l'agence et du rédacteur en charge du suivi du pays au sein de l'agence. Le dossier d'adoption est alors vérifié par l'Afa, avant d'être transmis au pays d'origine de l'enfant. A son arrivée en France, l'enfant est suivi , selon les règles prescrites par le pays d'origine, par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux et les compte rendus sont transmis par l'Afa. Source : Afa |