N° 46

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur l' impact des nouveaux médias sur la jeunesse ,

Par M. David ASSOULINE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR


• Interdiction pour les mineurs d'utiliser les webcams dans les messageries instantanées, sauf autorisation expresse des parents


• Imposer un message de prévention et d'alerte en page d'accueil des plateformes de blogs, de messageries instantanées, et des sites de réseaux sociaux


• Lancer une étude de grande ampleur sur l'impact de la publicité en direction de la jeunesse


• Interdire les téléphones portables spécifiques pour les jeunes enfants


• Imposer aux télévisions d'afficher la source de leurs images


• Limiter les publicités pour les jeux vidéo déconseillés aux enfants de moins de 16 ans


• Créer un organe de corégulation « enfance et médias » compétent pour assurer la protection de l'enfance sur l'ensemble des médias


• Adapter les règles audiovisuelles de protection de l'enfance à la télévision mobile personnelle et à la télévision de rattrapage


• Délivrer un label de qualité aux logiciels de contrôle parental


• Mettre en place un module de 10 heures annuelles d'éducation aux médias en quatrième et en seconde


• Confier cet enseignement aux professeurs documentalistes


• Utiliser les nouveaux médias comme support prioritaire dans les cours d'éducation civique


• Lancer le programme Mediasmart en France


• Définir un label positif pour les sites Internet garantissant leur sérieux et leur fiabilité


• Encourager techniquement l'utilisation des logiciels de contrôle parental


• Imposer de nouvelles émissions de décryptage des médias à la télévision publique


• Instaurer une signalétique positive sur les programmes jeunesse

« Plutôt que de condamner ou d'approuver l'incontestable pouvoir des médias, force est d'accepter comme un fait établi l'impact significatif qui est le leur et leur propagation à travers le monde et de reconnaître en même temps qu'ils constituent un élément important de la culture dans le monde contemporain (...) Les systèmes politiques et éducatifs doivent assumer les obligations qui leur reviennent pour promouvoir chez les citoyens une compréhension critique des phénomènes de communication ».

Déclaration de Grünwald

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