Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

Rapport d'information n° 482 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI , Aymeri de MONTESQUIOU , Yann GAILLARD , Philippe ADNOT , Bernard ANGELS , Philippe DALLIER , Jean-Claude FRÉCON , Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2008

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N° 482

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le déplacement d'une délégation de la commission au Brésil du 20 au 27 avril 2008 ,

Par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

AVANT-PROPOS

Une délégation de votre commission des finances s'est rendue au Brésil du 20 au 27 avril 2008.

Présidée par le président de votre commission des finances, la délégation comprenait, outre votre rapporteur général, M. Philippe Marini, nos collègues Philippe Adnot, Bernard Angels, Philippe Dallier, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou et Aymeri de Montesquiou.

Les rencontres, particulièrement fructueuses et diversifiées, ont été de haut niveau.

Aussi votre délégation souhaite-t-elle remercier MM. Antoine Pouillieute, ambassadeur de France au Brésil, Jean-Marc Gravier, consul général de France à São Paulo, et Hugues Goisbault, consul général de France à Rio de Janeiro, ainsi que les diplomates et membres des missions économiques qui ont permis à ce déplacement de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

INTRODUCTION

« Le Brésil, un pays d'avenir qui le restera longtemps » Georges Clemenceau

Cette célèbre acception paraît avoir largement été démentie par la formidable ascension qu'a connue le Brésil ces dernières années.

Dans le cadre des travaux de votre commission des finances, menés depuis plusieurs années pour mieux comprendre les phénomènes de globalisation et aider notre pays à y apporter les réponses adaptées, votre délégation est donc partie étudier la « ferme du monde ». Au terme de ce déplacement, elle a été fortement impressionnée par le dynamisme et l'esprit pionnier du Brésil, désormais membre des 10 plus grandes puissances mondiales.

Ayant tiré le plus grand profit de l'excellent rapport ^{1 ( * )} de nos collègues de la commission des affaires économiques qui se sont rendus au Brésil du 10 au 11 septembre 2007, elle a souhaité que le présent rapport mette en relief les aspects qui se sont imposés comme de véritables fondamentaux durant toute la mission.

Ainsi, il sera question d'une part, d'analyser l'accession du Brésil au rang de puissance économique globale, et d'autre part, de décrire plus particulièrement sa réussite dans le développement du bio-éthanol.

I. LE BRÉSIL, UNE PUISSANCE ECONOMIQUE GLOBALE EN PLEINE ASCENSION

Economiquement, le Brésil n'a jamais été aussi fort, et votre délégation a été frappée par l'ampleur des changements mis en oeuvre depuis son dernier déplacement au printemps 2002. Les réformes accomplies en l'espace de quelques années, pour difficiles qu'elles aient pu être, ont, à l'évidence, porté leurs fruits .

A. LE BRÉSIL A SURMONTÉ DEUX DÉFIS MAJEURS

Le Brésil a su trouver la force de surmonter deux véritables traumatismes du passé : la dictature et l'hyper-inflation.

1. Le défi politique : « tourner la page » de la dictature militaire

La dictature militaire a duré 21 ans, de 1964 à 1985. Si les militaires ont rendu le pouvoir dans un calme relatif, il aura tout de même fallu attendre près de 10 ans entre le « pourrissement » de la dictature et l'avènement de la démocratie, avec l'élection de M. Fernando Henrique Cardoso le 3 octobre 1994, comme président de la République.

Rappel historique

La démocratie brésilienne s'est difficilement mise en place :

- 1985 : fin du régime militaire instauré en 1964. M. José Sarney est élu président de la République.

- 1989 : M. Fernando Collor est élu au suffrage universel, mais, accusé de corruption, il doit démissionner le 29 décembre 1992, et est remplacé par le vice-président M. Itamar Franco.

Cette période d'incertitude s'achève le 3 octobre 1994 avec l'élection à la présidence de M. Fernando Henrique Cardoso, candidat du Parti de la Social-Démocratie Brésilienne (PSDB, centre-gauche). Son principal rival est M. Luiz Inácio Lula da Silva (Parti des Travailleurs - PT, gauche).

Réélu dès le premier tour, le 4 octobre 1998, le président Cardoso a permis de stabiliser, moderniser et développer le Brésil tant en matière économique (investissements étrangers, ouverture de l'économie, contrôle de l'inflation) que politique (consolidation de la démocratie brésilienne, contrôle financier des Etats fédérés, affirmation du rôle international du Brésil).

Aux élections d'octobre 2002, M. Luiz Inacio Lula da Silva remporte la présidence avec 60 % des suffrages exprimés et s'assure, avec les alliés de gauche du PT, une majorité relative au Parlement fédéral. Il est réélu le 29 octobre 2006 avec 60,8 % des voix.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

Aujourd'hui, la transition vers la démocratie semble achevée et les institutions solides, en grande partie grâce au président Luiz Inacio Lula da Silva, ancien ouvrier métallurgiste, élu pour la première fois en 2002 et qui recueille toujours, deux ans après sa réélection, 70 % d'opinions favorables.

Mais son « aura » semble avant tout intuitu personae et peine à rayonner sur son administration ou sa majorité politique.

La stabilité institutionnelle brésilienne ne doit d'ailleurs pas masquer une vie politique qui n'est pas toujours « adulte » : les partis politiques sont encore très nombreux et ne répondent pas uniquement à des logiques programmatiques. Ainsi, la majorité présidentielle est constituée de 11 partis politiques différents, qui forment une coalition très hétérogène, souffrant d'un réel manque de substrat idéologique commun. Enfin, les liens entre les électeurs et les élus relèvent souvent davantage d'une relation de proximité que d'une adhésion à une appartenance partisane.

Les institutions politiques du Brésil

République régie par la Constitution du 5 octobre 1988, le Brésil est une fédération divisée en 26 Etats et un district fédéral.

Les Etats sont compétents dans tous les domaines sauf ceux que la Constitution réserve expressément à la Fédération, à savoir la défense, les relations extérieures, la communication, la police, l'immigration, la monnaie et le crédit.

Le pouvoir exécutif fédéral est assuré par un président de la République élu au suffrage universel direct pour 4 ans dans la limite de deux mandats consécutifs. Il est assisté d'un vice-président élu simultanément.

Le pouvoir législatif appartient au Congrès constitué de deux chambres. Le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etats) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelables, par un tiers et deux-tiers tous les 4 ans. La Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'au moins 8 députés.

Le pouvoir judiciaire est détenu par le Tribunal suprême fédéral dont la compétence essentielle est de veiller au respect de la Constitution et le Tribunal supérieur de justice.

Dans les 26 Etats et le district fédéral, le pouvoir exécutif est exercé par les gouverneurs (élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour 4 ans), le pouvoir parlementaire par les Assemblées législatives (une chambre par Etat comprenant des députés locaux et des députés fédéraux) et le pouvoir judiciaire par les tribunaux et juges d'Etat.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

2. Le défi économique : vaincre définitivement « l'hydre de l'inflation »

La politique économique et financière, menée par les présidents successifs, a eu comme premier but de mettre fin à l'hyper inflation, vécue comme un véritable traumatisme par le peuple brésilien. Ainsi, le « plan real », institué en 1994 par M. Fernando Cardoso, alors ministre des finances, a mis fin à une inflation de l'ordre de 50 % par mois. Aujourd'hui la hausse des prix est contenue à 3 % même si elle atteignait encore 7,5 % en 2005.

Le nouveau modèle de développement économique engagé par l'actuel ministre brésilien des finances, M. Guido Mantega, et baptisé « social développement » est ambitieux : il vise à concilier une politique économique et financière rigoureuse, porteuse de croissance, d'emploi, de redistribution, et soucieuse de cohésion sociale en prenant, notamment, en compte les aspirations des classes moyennes.

Les signes de la réussite sont là : économie prospère (le Brésil est en passe de devenir la 9 ^ème puissance mondiale), reprise de la croissance (avec 5,4 % en 2007, contre 3,8 % en 2006, elle a dépassé le seuil des 5 % estimés nécessaires pour lutter contre les inégalités sociales), excédent commercial (40 milliards de dollars US) et assainissement des finances publiques (le Brésil connaît un excédent budgétaire de 24 milliards de dollars US en 2006).

Symboliquement, la réflexion actuelle sur la constitution d'un fonds souverain brésilien illustre cette formidable réussite qu'a connue le Brésil ces dernières années, notamment grâce à l'augmentation du prix des matières premières, dont il est richement pourvu.

Ainsi, ses fondamentaux économiques apparaissent aujourd'hui solides grâce au strict respect de l'équilibre économique et au redressement des finances publiques (le ratio dette/PIB a chuté de plus de 7 points en cinq ans). Surmontant sans difficulté la crise des subprimes , le Brésil paraît donc avoir fait la preuve de sa faible vulnérabilité extérieure.

Les principaux indicateurs de la réussite brésilienne en 2006

PIB en parité de pouvoir d'achat (PPP)	1.891 milliards de dollars US (10 ^ème rang mondial)
PIB par habitant (en PPP)	8.800 dollars US
Croissance du PIB	3,7 %
Taux de chômage	9,6 %
Inflation	3 %
Budget	244 milliards de dollars US
Excédent budgétaire	24 milliards de dollars US

Source : Les cahiers de la France au Brésil n° 2, Ambassade de France au Brésil (novembre 2007). Chiffres de 2006

B. IL BENEFICIE DE L'ENGOUEMENT ACTUEL POUR LES « COMMODITIES 2 ( * )»

1. La « ferme du monde » : des richesses agricoles exceptionnelles

Avec une superficie consacrée à l'agriculture de près de 300 millions d'hectares (60 millions d'hectares pour les cultures ensemencées et 230 millions d'hectares pour les pâturages destinées à l'élevage), le Brésil est une puissance agricole de premier plan , en dépit du fait que l'agriculture ne représente plus que 8 % du PIB du pays.

Le Brésil n'est plus seulement cantonné au rang de premier producteur et exportateur mondial de café. Il est aujourd'hui, en effet, leader mondial dans la production de jus d'orange et de sucre, et au deuxième rang pour l'éthanol, le soja et la volaille.

S'agissant des exportations, le Brésil est le premier exportateur mondial de jus d'orange, d'éthanol, de volaille, de sucre, de tabac et de viande bovine.

Classé 3 ^ème exportateur mondial de produits agricoles par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), derrière les Etats-Unis et l'Union européenne, il devrait s'ériger à la première place d'ici une dizaine d'années selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

En effet, ses capacités de production et d'exportations devraient encore s'accroître grâce aux terres restant disponibles (le chiffre de 90 millions d'hectares hors Amazonie est couramment avancé même s'il est sujet à caution) et à la possibilité de rendre l'élevage plus intensif. De même, ainsi que votre délégation a pu l'observer, des gains de productivité considérables sont à attendre des nouvelles technologies introduites dans la recherche agronomique, que ce soit en termes de mécanisation et de modernisation des techniques de récolte, que de sélection génétique des cultures.

Il convient d'insister tout particulièrement sur les modifications génétiques qui sont l'objet, depuis de nombreuses années, de recherches scientifiques et de mises en cultures systématiques , notamment en matière de canne à sucre et de soja.

2. Des matières premières à profusion

a) Une abondance durable

Le Brésil dispose d'une variété et d'une abondance de matières premières sur lesquelles il peut espérer durablement s'appuyer.

« Pays vert » mais aussi « bleu », le Brésil est richement doté en ressource-eau puisqu'il dispose de 18 % des ressources mondiales renouvelables d'eau douce. Ainsi 93 % de l'énergie produite au Brésil est d'origine hydroélectrique.

Déjà autosuffisant en pétrole (depuis 2006), le Brésil va sans doute devenir un grand exportateur d'ici 2012, depuis la découverte en octobre 2007 du gisement sous-marin de Tupi, au large de São Paulo (bassin de Santos, Etat de Rio de Janeiro) qui pourrait permettre aux réserves de pétrole brésilien de passer de 15 milliards de barils à plus de 20 milliards de barils.

En outre, le gisement Carioca, découvert au printemps 2008, pourrait représenter près de 33 milliards de barils supplémentaires, chiffre encore à l'étude par Petrobras le « géant » brésilien du pétrole (cf. ci-après). Si ces réserves étaient avérées, il s'agirait du troisième principal gisement mondial et ils ne feraient que conforter la place et le rôle du Brésil.

b) Un producteur d'hydrocarbures équivalent au Koweït

Le fort potentiel de réserves que constitue le Sud-Est du Brésil (qui fournit 85 % du pétrole brésilien grâce au bassin de Campos) encourage des prévisions de croissance très optimistes pour Petrobras. L'activité pétrolière représente aujourd'hui 10 % du PIB et le Brésil est devenu en moins de dix ans un acteur incontournable dans le domaine des hydrocarbures. Son niveau de production en hydrocarbures est d'ores et déjà équivalent à celui du Koweït.

Petrobras : l'entreprise brésilienne la plus rentable tous secteurs confondus

En dépit de la perte de son monopole par la loi sur l'énergie de 1997, l'entreprise nationale Petrobras représente encore plus de 95 % de la production pétrolière du Brésil.

Créée en 1953 et détenue à 58 % par l'Etat, Petrobras est devenue la 6 ^ème compagnie pétrolière au monde, détrônant Total, en termes de valeur de marché, avec 235 milliards de dollars US. Son chiffre d'affaires a plus que décuplé en 10 ans pour atteindre aujourd'hui 110 milliards de dollars US et un retour sur investissement de l'ordre de 20 %.

Petrobras s'est imposée comme le leader mondial de l'exploration en eaux profondes, ce qui lui permet d'être à l'origine des plus grandes découvertes et, par conséquent, de connaître le plus fort potentiel de croissance.

Un nouveau complexe pétrochimique baptisé projet COMPERJ (complexe pétrochimique de Rio de Janeiro) a vu le jour (son activité devrait être complète dès 2013) développant une zone d'attractivité pour accroître l'emploi au coeur de ce pôle pétrochimique. Il s'agit du plus gros projet d'investissement jamais réalisé par Petrobras.

L'entreprise devrait également développer considérablement ses capacités de production de biodiesel en 2008.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

Mais Petrobras est aussi présent sur le secteur du gaz, dont la consommation devrait plus que doubler d'ici 2012 pour atteindre 13,5 millions de mètres cubes par jour (contre 5,8 millions de mètres cubes par jour aujourd'hui). En termes de réserves de gaz, le Brésil est comparable au Venezuela avec 316 milliards de mètres cubes.

Enfin, le Brésil se place au 6 ^ème rang des réserves mondiales d'uranium.

Votre délégation, qui s'était déjà rendue en Chine en 2004, considérée comme « l'usine du monde » et en Inde en 2005 pour visiter le « laboratoire du monde », avait l'intention, lors de cette mission d'information au Brésil, d'étudier « la ferme du monde ». Les entretiens menés sur place ont permis aux membres de votre délégation de mesurer combien la palette des activités économiques brésiliennes était large et à quel point le Brésil avait déjà acquis le rang de grande puissance, pas seulement dans le domaine agricole.

C. IL PEUT DONC FAIRE JOUER LES SYNERGIES ENTRE LES DIFFÉRENTS SECTEURS ÉCONOMIQUES

1. Les synergies entre les secteurs agricole et industriel

Le Brésil n'est pas seulement une puissance agricole, il dispose de capacités anciennes et reconnues dans le secteur industriel qui représente 38 % du PIB brésilien . Le développement agricole du Brésil ne s'est donc pas réalisé « hors sol », mais a pu plonger ses racines dans un terreau industriel particulièrement dense et riche.

Il est vrai, cependant, que ce secteur est principalement concentré dans les Etats de São Paulo et de Rio dont les PIB sont comparables à ceux des pays d'Amérique latine (avec plus de 180 milliards de dollars US de PIB, l'Etat de Rio se situe entre la Colombie et le Chili) et même d'Europe (436 milliards de dollars US pour l'Etat de São Paulo, soit l'équivalent du PIB de l'Autriche et un montant supérieur à celui de la Suisse).

São Paulo et Rio de Janeiro : des Etats à l'échelle d'un pays

L'Etat de São Paulo : près de 249.000 km² , plus de 40 millions d'habitants dont 11 millions à São Paulo (et 19 millions pour l'agglomération).

Il s'agit du plus important Etat du Brésil en termes de puissance économique et financière. Il est également le premier Etat exportateur et importateur du pays.

Les principaux secteurs sont : l'agroalimentaire (l'Etat est de fait le leader mondial de la production de café, jus d'orange et sucre), l'industrie (elle représente 42 % du PIB industriel national grâce notamment aux filières aéronautique et automobile), le commerce, la finance (l'Etat concentre 68 % des opérations financières du pays) et les services.

Son PIB est de 727 milliards de reais (262 milliards d'euros, 436 milliards de dollars US ^{3 ( * )} ), soit le tiers du PIB national.

L'Etat de Rio de Janeiro : 44.000 km² , plus de 15 millions d'habitants dont 6 millions à Rio (et 12 millions pour Rio métropole). Le gouverneur est M. Sergio Cabral, que votre délégation a rencontré à Rio, mais aussi à Paris en mai 2008, lors de son déplacement en France.

Il s'agit de la deuxième économie du pays. Les secteurs les plus dynamiques sont l'industrie pétrolière (18 % du PIB de l'Etat, dans lequel Petrobras a son siège, et 84 % de la production pétrolière nationale), l'automobile et surtout le secteur des services (62 % du PIB) et le tourisme.

Son PIB est de 305 milliards de reais (109 milliards d'euros, 183 milliards de dollars US ^{4 ( * )} ), soit 13 % du PIB national.

Source : missions économiques (DGTPE)

Ainsi, le Brésil s'est affirmé comme la 4 ^ème puissance mondiale dans le domaine de l'aéronautique (la 1 ^ere en ce qui concerne la construction d'avions régionaux avec l'entreprise Embraer), et la 8 ^ème puissance mondiale dans les secteurs de la sidérurgie, de la plasturgie et de la production automobile.

S'agissant des forages pétroliers, avec une extraction de pétrole brut supérieure à 2 millions de barils par jour grâce, notamment, aux technologies de pointe d'extraction en eaux ultra-profondes, le Brésil est en mesure de rivaliser avec bon nombre d'Etats du Golfe persique.

Dès lors, la puissance industrielle du Brésil se manifeste bien entendu dans le secteur agroalimentaire, support de l'agronégoce et véritable moteur de toute l'économie brésilienne, qui fait l'objet d'un accompagnement public très suivi en dépit de l'affichage d'un comportement très libéral de la part des autorités publiques.

L'agronégoce, moteur de l'économie brésilienne

Dans son ensemble, c'est-à-dire en incluant les activités amont et aval (intrants, machinisme, transformations industrielles etc), l'agronégoce brésilien représente plus de 25 % du PIB et emploie plus de 35 % de la population active (plus de 17 millions d'emplois).

Le secteur est dominé par quatre filières : le complexe soja (19,5 % du total export), les viandes (19,3 %), les produits de la filière bois (15,1 %) et le secteur du sucre-éthanol (11,3 %).

Poussé par le niveau élevé des prix des matières premières agricoles, l'agronégoce brésilien demeure un secteur particulièrement performant à l'export. Ainsi, en 2007, les exportations agroalimentaires ont augmenté de 18 % par rapport à 2006 et ont représenté 36,4 % du total exporté par le Brésil.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

2. Les synergies entre le secteur agricole et le secteur des services

Avec 54 % du PIB, le secteur tertiaire est la première source de richesses du pays qui contribue également au rayonnement de la puissance agricole au Brésil.

Ainsi, deux domaines ont particulièrement impressionné les membres de votre délégation :

- le contrôle satellitaire dans lequel le Brésil dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans notamment grâce aux travaux de l'Embrapa, institut public rattaché au ministère de l'agriculture, en matière de recherche agronomique. Impressionnée lors de la visite de cet institut par son savoir faire, son expertise et son ingéniosité commerciale, votre délégation souhaiterait donc vivement que la collaboration avec la France, dans ce domaine, puisse être développée ;

- le secteur de la recherche et le développement d'universités de réputation internationale comme l'Unicamp (Université de Campinas, dans l'Etat de São Paulo), visitée par votre délégation, qui totalise à elle-seule 15 % de la production scientifique brésilienne et regroupe plus de 39.000 étudiants dont 22.000 en 3 ^ème cycle. Le Brésil dispose de 169 universités extrêmement bien dotées budgétairement et disposant d'un fort soutien du secteur privé qui tissent des liens étroits et fructueux avec le secteur agricole.

Mais les performances du Brésil ne sont pas seulement cantonnées à l'ingénierie agronomique. En effet, grâce à ses ingénieurs en informatique réputés, le Brésil est en passe de devenir un grand exportateur de logiciels, notamment dans le domaine de la finance et des télécommunications.

3. Le développement économique au service de la cohésion sociale ?

Si l'un des premiers objectifs du gouvernement brésilien est de favoriser la cohésion sociale, cette ambition passe nécessairement par une classe moyenne prospère .

Or la classe moyenne brésilienne est sociologiquement assez complexe à définir et on la scinde généralement entre classe moyenne aisée et classe moyenne inférieure. Elle représente entre le tiers et près de 46 % de la population brésilienne selon les catégories incluses dans cette notion. Le Brésil étant toujours un pays très inégalitaire, (« pays injuste plutôt que pauvre », selon la célèbre formule de l'ancien président Cardoso) il est certain que la frange la plus aisée de la classe moyenne connaît une nette amélioration de ses conditions de vie, illustrée par les records atteints par la consommation des ménages grâce à la (relative) baisse des taux d'intérêt, au développement du crédit et surtout à la maîtrise de l'inflation. La pression fiscale demeure néanmoins l'un des problèmes majeurs tout comme le faible niveau des salaires.

Mais il est aussi prioritaire pour le Brésil de lutter contre la grande pauvreté que connait près du tiers de la population. Si le nombre de brésiliens vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé, en 2006, sous la barre des 30 %, 20 % de la population vit toujours avec moins de 2 dollars US par jour . Aussi ont été mises en oeuvre, à l'initiative du président Lula, des mesures telles que la « bourse famille », une aide mensuelle d'environ 20 euros à 11 millions de familles vivant sous le seuil de pauvreté en contrepartie de la scolarisation et de la vaccination des enfants.

Cette problématique de la pauvreté et des inégalités sociales est, bien entendu, indissociable de celle de l'insécurité et de la violence que connaît le Brésil (avec un taux de 23,8 homicides pour cent mille habitants, plus de 10 fois supérieur à celui de la France).

Votre délégation a d'ailleurs été très impressionnée, lors de son entretien avec M. Sergio Cabral, gouverneur de l'Etat de Rio, par sa détermination affichée à lutter contre l'insécurité et faire en sorte que les favelas, dans lesquelles vit 25 % de la population brésilienne, cessent d'être des zones de non-droit.

Cette recherche d'une plus grande cohésion sociale doit également trouver à s'appliquer dans le domaine agricole. Si des latifundia, vastes propriétés agricoles, ont toujours existé, les nouveaux liens agro-industriels conduisent à un leadership de grands groupes agricoles intégrés, à tous les stades, de la production à l'exportation (sur le modèle des entreprises du groupe Louis Dreyfus).

Ce phénomène progresse aux dépens des exploitations traditionnelles et constitue l'essence du combat du mouvement des paysans sans terre, créé en 1984 pour promouvoir la réforme agraire. En effet, la propriété de la terre reste très inégale car moins de 3 % des propriétaires brésiliens possèdent plus de 55 % des terres.

D. LE BRÉSIL SE POSE EN PÔLE DE STABILITÉ RÉGIONALE MAIS « RÉPUGNE » À ACQUÉRIR UNE STATURE MONDIALE

1. Le Brésil, puissance lusophone qui domine l'Amérique latine...

Son poids, sa dimension et son ancienneté lui confèrent un statut à part, sans concurrent direct ou même lointain dans le sous-continent américain. C'est donc assez naturellement qu'il a accédé à un leadership régional incontesté par ses voisins, à l'instar des Etats-Unis en Amérique du Nord. Par ailleurs, et même si votre délégation n'a pas été en mesure d'approfondir cette dimension, il convient de rappeler que le Brésil est l'Amérique latine lusophone, qui se suffit à elle-même, et entretient, dès lors, des rapports complexes, d'indifférence pour d'aucuns, avec le reste du continent, à savoir l'Amérique latine hispanophone.

Ce statut à part se traduit par l'existence d'une vraie fierté nationale, d'un sentiment brésilien, d'un esprit pionnier « à l'américaine » mais aussi par la prédominance de tendances culturelles de masses comme l'immense attrait des brésiliens pour la télévision, ses programmes de « téléréalité » et ses célèbres « telenovelas » (feuilletons latino-américains populaires), concomitant d'un faible intérêt pour la culture de l'écrit.

Il est, par ailleurs, intéressant de relever le poids des sectes évangéliques, qui s'appuient sur le média télévisuel et connaissent une influence croissante dans un pays pourtant majoritairement catholique.

Les médias brésiliens

Les dimensions continentales du Brésil et la persistance d'un niveau d'illettrisme élevé ont permis à la télévision et à la radio de s'imposer comme les principaux vecteurs de l'information.

La télévision est, avant tout, un moyen de divertissement puisque l'essentiel de sa programmation regroupe des « shows » télévisés, des « telenovelas » et des retransmissions sportives. Même s'il existe quelques chaînes publiques locales, le paysage audiovisuel est dominé par des entreprises privées comme le réseau Globo, 4 ^ème réseau de télévision commerciale mondial dont le journal télévisé du soir totalise 43 points d'audience nationale. Sa chaîne d'information Globonews ambitionne de devenir une « CNN brésilienne ». A ses côtés, coexistent les réseaux SBT (qui appartient à l'Eglise universelle du Royaume de Dieu), Rede TV et Bandeirantes.

La radio est le média le plus important en termes d'audience et les stations sont essentiellement privées.

La presse écrite, en revanche, bien que fort diversifiée (plus de 500 quotidiens et de très nombreux magazines), connaît un tirage assez faible puisqu'elle totalise moins de 10 millions d'exemplaires. Seuls quatre quotidiens généralistes (O Globo, le Jornal do Brasil, Estado de São Paulo et la Folha de São Paulo) et deux journaux économiques (la Gazeta mercantil et Valor economico), tous localisés à Rio et São Paulo, ont une audience nationale.

L'actualité française tient une place importante dans la presse écrite brésilienne.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

2. ...et qui privilégie un axe Sud-Sud

Même si cet aspect n'a été évoqué qu'à la marge des entretiens de votre délégation, il semble que le Brésil privilégie une logique bilatérale à une logique multilatérale mondiale. Il ne se rêve pas en tant que « puissance impérialiste », comme l'illustre la priorité de son développement, d'abord axé sur la satisfaction et la croissance de son marché intérieur, avant l'exportation. Il aspire avant tout à être « maître chez lui ».

Pourtant, il s'inscrit clairement dans un axe Sud-Sud. Ainsi, rejetant l'arbitrage des Etats-Unis, mais aussi des Etats européens, le Brésil s'érige le plus souvent en avocat des pays pauvres et recherche activement le soutien des Etats en développement, sur tous les continents et notamment en Afrique. Il est, de ce point de vue, tout à fait révélateur que, sur les 17 dernières ambassades ouvertes par le Brésil, 14 soient situées sur le continent africain.

Il est également l'un des animateurs les plus actifs du G20 ^{5 ( * )} et milite pour un rééquilibrage des relations internationales « afin d'accéder à un monde plus juste et équilibré du point de vue économique, social et politique ^{6 ( * )} ».

Conscient de son rôle à jouer sur la scène internationale, et désireux d'être acteur de la régulation mondiale, le Brésil est, depuis la présidence de Lula, promoteur d'une réforme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) et candidat à un poste de membre permanent.

Toutefois, pour des raisons historiques et par affinités culturelles, votre délégation se félicite que la France garde une place à part . Ainsi, la francophilie et la francophonie ne sont pas des vains mots : en effet jusqu'aux années 1960, le français était obligatoire dans le second cycle, la plupart des élites brésilienne sont donc familiarisées avec notre langue et notre culture. Il nous appartient donc de valoriser au mieux nos intérêts réciproques.

*

* *

Plus que de « BRIC » ( B résil, R ussie, I nde C hine) il semble désormais qu'il faille parler d'« I nde, B résil, A frique du S ud » (« IBAS ») tant l'existence de liens forts et suivis entre ces trois pays est une vraie réalité, imposée par le président Lula dès son premier mandat (le premier forum IBAS a eu lieu en 2003). Ce qui permet de donner une nouvelle impulsion aux relations Sud-Sud « qui modifieront la géographie économique et commerciale du monde ^{7 ( * )} ».

Dans ce contexte, la France ne doit pas hésiter à maximiser son savoir faire , notamment du fait de sa relation privilégiée avec le continent africain ou de son expertise agricole très recherchée. Il est concevable que le Brésil et la France conjuguent leurs efforts pour mettre à la disposition des pays du continent africain, victime de déficits de cultures vivrières, le fruit de leurs expériences et de leurs recherches scientifiques, y compris en matière d'OGM.

II. A LA RENCONTRE DE LA « SILICANE VALLEY » OU LA RÉUSSITE EXCEPTIONNELLE DU BIO-ETHANOL BRÉSILIEN

Votre délégation, par delà l'observation du modèle brésilien de développement a souhaité examiner plus avant la question cruciale et désormais controversée des biocarburants.

Le Brésil est, en effet, un pays pionnier dans le développement des biocarburants en général mais sa réussite dans le bioéthanol, en particulier, est emblématique.

Développée grâce à un potentiel naturel exceptionnel, la production de bioéthanol a aussi été encouragée par la volonté politique de maximiser cet atout depuis maintenant plus de trois décennies. Mais elle est aussi poussée par le contexte mondial actuel de raréfaction de la ressource énergétique fossile et de prise de conscience des problématiques environnementales.

Pour votre délégation, et selon la formule d'un des interlocuteurs rencontrés sur place, il s'est donc agi de « comprendre un progrès, non d'instruire un procès ».

A. UNE RICHESSE NATURELLE EXCEPTIONNELLE

1. Un pays à l'échelle d'un continent

Le Brésil dispose de surfaces cultivables de dimensions exceptionnelles : près de 300 millions d'hectares. Les 6 millions d'hectares de terre dédiés à la culture de la canne à sucre (à part égale à destination de la production de sucre alimentaire et d'éthanol) ne représentent ainsi que 2 % du total des terres agricoles existant.

En outre, il semblerait que le Brésil puisse encore compter sur un potentiel de 90 millions d'hectares de terres disponibles non encore exploitées. Mais ce chiffre, mentionné à plusieurs reprises lors des entretiens menés par votre délégation, semble sujet à caution car il concerne majoritairement des terres situées dans le « cerrado » (savane brésilienne), qui, seraient inaptes à la culture en l'état et souffriraient d'un important déficit hydrique.

Ce potentiel de 90 millions d'hectares supplémentaires correspond, en fait, à la simple soustraction de la surface totale du Brésil, des surfaces agricoles existantes, des espaces protégés et de la forêt amazonienne (dont le territoire est, majoritairement, mais pas intégralement inapte à la culture de la canne).

Il est apparu à votre délégation que la question de la déforestation était un sujet particulièrement sensible pour les autorités publiques brésiliennes. Ainsi, les interlocuteurs rencontrés sur place ont tous longuement insisté sur les mesures de préservation de la forêt primaire, à l'image de l'Amazonie, comme l'obligation de préserver 80 % du territoire pour la forêt (contre 20 % dans les autres régions).

Il semble en effet que, pour les brésiliens, la forêt amazonienne soit une véritable question de souveraineté nationale, et que toute évocation des risques, avérés, de déforestation, soit dès lors ressentie comme une forme d'atteinte à la « fierté nationale ».

2. Un climat très favorable, la richesse du sol, le réseau hydrographique

Doté de conditions naturelles exceptionnelles qui voient coexister plusieurs types de climats, bénéficiant de longues périodes d'ensoleillement et de périodes de production étendues, le territoire brésilien est, à plusieurs points de vue, idéal pour la culture de la canne à sucre.

En effet, le Brésil peut connaître plusieurs récoltes par an, et 90 % de la production de canne à sucre (dans le Sud) n'a pas besoin d'être irriguée.

Ces atouts ont facilité le développement du bioéthanol issu de la canne à sucre, dans lequel le Brésil a acquis une expertise mondialement reconnue. Les chiffres, tant de production que d'exportation en attestent.

3. Une production exceptionnelle et très diversifiée

Le Brésil se dispute la place de 1 ^er producteur mondial d'éthanol (en concurrence avec les Etats-Unis) avec plus de 20 milliards de litres produits par an, et se classe au 2 ^ème rang mondial des exportateurs. D'ici 2010, le Brésil devrait accroître sa production à 25 milliards de litres annuels et ambitionne de doubler sa production actuelle pour atteindre les 35 milliards de litres annuels d'ici 2015.

Ainsi que votre délégation l'a constaté « sur le terrain », cette production pourrait augmenter davantage grâce à une exploitation encore plus poussée de la canne à sucre, « de la racine à la tête », en utilisant la « bagasse » (résidu fibreux de la canne) pour produire de l'éthanol cellulosique.

Fin 2007, le Brésil disposait de 369 usines de sucre-éthanol (qui devraient augmenter d'une centaine d'unités en 2008). Ces usines de traitement sont mixtes : elles produisent en part variable de l'alcool ou du sucre, le tout variant en fonction des cours relatif de chaque produit. Ce qui traduit bien l'insertion de ce secteur dans la mondialisation.

Le marché brésilien de l'éthanol est dominé par sept producteurs, mais, ceux-ci ne totalisent que 25 % de la production, le reste étant fragmenté entre près de 300 producteurs indépendants. Parmi les acteurs dominants, il convient de citer Louis Dreyfus Commodities, groupe français qui disposera bientôt de 8 unités de production et dont l'usine de Leme (Etat de São Paulo) a été visitée par votre délégation.

Les « atouts » du bioéthanol issu de la canne à sucre

Estimé à 0,15 euro par litre, le coût de production du bioéthanol brésilien est le plus bas du monde, 40 % moins cher que l'éthanol de maïs américain et 70 % moins cher que l'éthanol de betterave et de céréales produit en Europe.

Avec l'éthanol de betterave, il s'agit du biocarburant qui offre le meilleur rendement énergétique :

1 ha de canne à sucre = 7.000 à 9.000 litres/ an

1 ha de betterave = 6.000 à 10.000 litres / an

1 ha de maïs = 3.000 à 4.000 litres / an

1 ha de céréales = 2.000 à 3.000 litres / an

Dans le contexte du débat actuel sur les cours des matières premières, les experts rencontrés sur place ont tous tenu à souligner que l'éthanol issu de l'exploitation de la canne à sucre ne serait pas en cause dans la crise alimentaire mondiale actuelle, contrairement à la production d'éthanol de maïs américain, qui concourt à l'augmentation non seulement du prix de la matière première mais aussi, par extension, de celui de la viande (le bétail se nourrissant de maïs). Ces analyses, même si elles ne présentent pas de caractère définitif, doivent, à l'évidence, être prises en compte.

4. Le souci du développement durable à tous les stades de la production

En phase avec la logique inhérente aux biocarburants, la culture de la canne à sucre est présentée comme de plus en plus respectueuse de l'environnement et les entreprises visitées ont toutes fait part de volonté de produire mieux et plus longtemps.

A donc été longuement mis en avant le fait que la production de sucre-éthanol est économique en termes d'utilisation d'énergie fossile. Ainsi la canne peut être cultivée durant cinq années et ne nécessite un replantage qu'au bout de la sixième année, ce qui a pour conséquence une diminution des passages des véhicules agricoles et donc de l'émission de CO². Au bout du compte, les experts estiment qu'il faut une unité d'énergie fossile pour produire huit unités d'éthanol, ce qui paraît constituer un ratio acceptable.

Mieux, des progrès technologiques sont aussi mis en oeuvre dans le sens du développement durable comme l'augmentation de la mécanisation au détriment du brûlage ou l'utilisation de la « bagasse » (le résidu fibreux de la canne à sucre) pour fournir l'électricité nécessaire à la production d'éthanol.

B. UNE VALORISATION ANCIENNE SOUTENUE PAR L'INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

1. Une politique qui remonte déjà au 1er choc pétrolier

Pour des raisons aisément compréhensibles, le développement de l'éthanol au Brésil coïncide avec les deux chocs pétroliers des années 1970.

Lancé par décret en 1975 et renforcé en 1979 et 1985, le programme « Pro-alcool », chargé de promouvoir l'éthanol comme carburant de substitution à l'essence, a été le principal moteur de l'expansion de la filière.

Interrompue par le contrechoc pétrolier de la fin des années 1980, la production d'éthanol a connu véritablement une recrudescence au début des années 2000 sous l'impulsion conjointe de la diminution programmée des ressources fossiles et de la prise de conscience des problématiques environnementales.

Cette politique demeure aujourd'hui encore et les autorités brésiliennes soutiennent activement le secteur des agro carburants, par incitation fiscale et par l'octroi de conditions de prêts préférentielles.

2. Des aides fiscales significatives

Au Brésil, la fiscalité est variable selon le type de carburant et fortement dissuasive en ce qui concerne l'essence . En effet, la fiscalité du biocarburant est inférieure de moitié à celle qui pèse sur le pétrole : les quatre taxes impactant les carburants (3 fédérales et 1 étatique) représentent environ 45 % du prix de l'essence, contre « seulement » 27 % du prix de l'éthanol et 25 % du prix du diesel.

Selon les experts rencontrés par votre délégation, la rentabilité de l'éthanol dépend étroitement du prix du baril de pétrole. Ainsi, l'éthanol reste compétitif tant que le prix du baril de pétrole reste supérieur à environ 60 dollars US (pour mémoire, le 1 ^er juillet 2008, le baril a franchi les 143 dollars).

Cette interdépendance, corrélée au fait que les véhicules à essence subissent une fiscalité plus lourde à l'achat, explique le succès des véhicules « flex », c'est-à-dire qui roulent indifféremment à l'essence ou à l'alcool. Ces véhicules représentent aujourd'hui près de 80 % des nouvelles immatriculations et 90 % de la production automobile nationale.

Ces incitations fiscales ne touchent pas seulement les consommateurs : contrairement aux carburants fossiles pour lesquels les taxes sont concentrées sur le producteur ou l'importateur, s'agissant de l'éthanol, les taxes sont réparties à 53 % sur le producteur et à 47 % sur le distributeur.

Mais, la politique fiscale n'est pas le seul levier d'aide au développement des biocarburants. Ces derniers bénéficient en effet de conditions de prêts plus avantageuses via une institution bancaire publique.

3. Un système efficace de crédits bonifiés

Créée en 1952, la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) est une institution fédérale détenue entièrement par le gouvernement. Sa priorité est de développer et soutenir l'économie brésilienne et l'amélioration de la qualité de vie de la population par l'octroi de crédits administrés en faveur de toutes les entreprises établies au Brésil.

Les conditions de financement des projets dépendent de plusieurs facteurs comme la taille et la localisation de l'entreprise emprunteuse (les petites structures sont favorisées) ou la finalité de l'opération (l'innovation et le financement d'infrastructures sont les priorités affichées du gouvernement ^{8 ( * )} ).

S'agissant du secteur des biocarburants , les prêts de la BNDES offrent une bonification de 3 à 5 points en moins par rapport au taux d'intérêt de base qui s'élève à 11,75 %. En outre, la BNDES est la seule institution bancaire autorisée à prêter aux entreprises à long terme (sur 90 mois, soit dix fois la durée moyenne du crédit pour acquisition de biens au Brésil) ^{9 ( * )} .

Malgré une législation fiscale complexe, les groupes, même étrangers, n'hésitent donc pas à investir massivement dans le secteur des biocarburants, à l'image de Louis Dreyfus Commodities qui intègre toute la chaîne de production, de la culture de la canne, à sa transformation sans oublier son transport avec ses propres ports et bateaux.

4. Une main d'oeuvre « corvéable » : la dimension sociale ne doit pas être occultée

Cette réussite économique indéniable a aussi un coût social et humain. Elle repose sur l'existence, en dépit de la mécanisation croissante, d'une classe d'ouvriers agricoles majoritairement illettrée et, comme votre délégation a pu le constater sur place avec les coupeurs de canne, dont les conditions de travail (chaleur, humidité, amplitude des horaires) sont extrêmement dures.

Des organisations syndicales sont, toutefois, de plus en plus présentes afin de s'assurer le respect des droits élémentaires des ouvriers, en matière de rémunération ou de santé au travail.

C. COMMENT DÈS LORS PRENDRE EN COMPTE LE BRÉSIL QUI SE POSE EN INTERVENANT MONDIAL MAJEUR

1. La « diplomatie de l'éthanol »

Sous ce vocable, se cache la priorité donnée à la promotion de l'éthanol dans sa politique étrangère.

Le but du Brésil est, en effet, de faire accéder l'éthanol au statut de « commodity », c'est-à-dire une matière première cotée sur le marché international. A cette fin, il a lancé une politique volontariste à l'échelle internationale illustrée par les nombreux accords multilatéraux signés dans le domaine (au nombre de 38 depuis juin 2005). Le plus emblématique est bien sûr l'accord conclu avec les Etats-Unis en mars 2007 , autour de trois axes principaux : la coopération bilatérale en recherche et développement, l'encouragement de la production et de la consommation de biocarburants dans les pays tiers et la contribution à l'émergence d'un marché international grâce à l'établissement de normes standardisées.

Le Brésil justifie la promotion de l'éthanol par des « considérations altruistes » telles que la préservation de l'environnement (par la réduction des émissions de CO²) et l'aide au développement des pays pauvres qui subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants fossiles et seront les premiers touchés par l'épuisement des réserves, faute d'énergies de substitution.

Cette pratique habile est donc l'un des principaux facteurs de constitution et de renforcement d'un axe « Sud-Sud ».

2. Le Brésil veut un libre accès aux marchés occidentaux au nom de la liberté du commerce

Mais derrière ces « considérations altruistes », le Brésil détient tout de même un avantage comparatif considérable dans la production d'éthanol.

C'est la raison pour laquelle il oeuvre pour la libéralisation du marché des biocarburants et la baisse des droits d'entrée sur les marchés des Etats tiers. Ainsi, les dirigeants brésiliens rencontrés ont tous fait part de leur volonté de voir supprimés les droits de douane et protections tarifaires aux portes de l'Europe afin de pouvoir « écouler » sur le marché européen leur carburant vert. Le cas échéant, il fait peu de doute que l'éthanol brésilien s'imposerait face aux agro carburants européens.

En effet, selon nos collègues de la commission des affaires économiques qui se sont rendus au Brésil du 11 au 17 septembre 2007 pour étudier ce « géant vert » ^{10 ( * )} , la production d'un mètre cube d'alcool s'élèverait à 365 euros en Europe contre 290 euros au Brésil, frais de transport vers l'Europe inclus. Seul un droit de douane très élevé, de l'ordre de 190 euros par mètre cube, semble donc pouvoir expliquer l'actuelle compétitivité de l'éthanol européen.

3. Il se diversifie dans le domaine des biocarburants pour couvrir tout le « spectre » du marché

Désireux d'anticiper sur les évolutions à venir du marché et faisant preuve de la même lucidité qui fut la sienne au lendemain du 1 ^er choc pétrolier, le Brésil a la volonté de ne plus limiter son seul champs d'expertise au bio-éthanol, mais bien de se diversifier « tous azimuts ».

a) Le biodiesel : un secteur jusqu'alors peu valorisé

L'attention portée au biodiesel est récente et consacrée par une loi de janvier 2005 autorisant, de manière facultative, l'incorporation de 2 % de biodiesel dans le diesel fossile (programme B2), jusqu'au 1 ^er janvier 2008, date à compter de laquelle cette incorporation est devenue obligatoire.

Cette même loi prévoit une augmentation progressive de ce taux d'incorporation jusqu'à atteindre 5 % (programme B5) en 2013. Cependant, selon certains observateurs, il n'est pas exclu que le Brésil anticipe ce calendrier d'incorporation et entame le programme B5 dès 2010.

En effet, même s'il est réservé depuis les années 1970, aux véhicules utilitaires et de transport collectifs, le diesel reste le carburant le plus consommé au Brésil, ce qui explique l'intérêt de développer le biodiesel.

En outre, un argument social vient appuyer cet intérêt économique : contrairement à l'éthanol, la production de biodiesel est fondée sur une agriculture familiale, de petits producteurs subsistant grâce à la culture des oléagineux.

Les enjeux du biodiesel brésilien

Mélangé au diesel fossile par incorporation progressive, le biodiesel obéit à une triple vocation : économique , puisqu'il s'agit de réduire la facture du diesel qui compte pour 46 % du marché national des carburants, écologique puisqu'il répond aux exigences du protocole de Kyoto en matière de réduction de gaz à effet de serre et enfin sociale en ce qu'il doit aider plusieurs centaines de milliers de familles de petits producteurs de régions peu développées (du Nordeste notamment) à sortir de la misère. En effet, pour être habilité à produire du biodiesel, une usine doit utiliser de la matière première en provenance de l'agriculture familiale selon des taux variant de 10 % à 50 % selon les Etats. Ainsi, selon le ministère du développement agraire, le secteur du biodiesel emploierait près de 100.000 petits agriculteurs.

Au Brésil, 80 % de la matière utilisée pour la fabrication du biodiesel est constituée d'huile de soja, qui représente entre 75 % et 85 % du coût total de production. Mais le prix de l'huile de soja a doublé en deux ans.

De plus, le soja n'est pourtant pas la plante offrant le meilleur rendement (600 litres de diesel par hectare) mais il présente l'intérêt d'être facilement disponible. Si l'huile de palme (5.000 litres par hectare) et le jatropha, espèce végétale dont le fruit s'apparente au pignon de pin (4.000 litres par hectare) sont les plantes au meilleur rendement, leur coût de production est bien supérieur à celui du biodiesel issu du soja et nécessiterait de grands investissements. Le gouvernement cherche à encourager la culture du ricin, deux fois plus rentable que le soja.

Source : ministère des affaires étrangères et européennes

b) La recherche de biocarburants de 2ème génération

Sous ce terme générique, on désigne les biocarburants produits grâce à la biomasse de la canne à sucre et à la matière lignocellulosique à savoir le bois, la paille ou la bagasse, dont la valorisation pourrait engendrer une production journalière de 50.000 litres d'éthanol en 2012.

Cette diversification vers d'autres carburants n'est certes pas encore prête à fournir une concurrence sérieuse à l'éthanol. Toutefois, comme le soulignait l'un des interlocuteurs rencontrés par votre délégation, l'éthanol lui-même n'est pas « né rentable » mais l'est devenu seulement une dizaine d'années après les débuts de sa production.

Face à ce nouveau géant de l'énergie qu'est devenu le Brésil, quelle doit donc être l'attitude des Etats européens et plus particulièrement de la France ?

4. Il ne faut pas faire preuve « d'irénisme », mais mettre en place une vraie coopération sur des bases claires.

Votre délégation ne prétend pas pouvoir donner de réponse définitive, mais elle souhaite simplement apporter sa contribution au débat. S'il ne s'agit, bien évidemment, pas d'ouvrir sans conditions nos frontières, il convient de ne pas fermer la porte à cette demande de partenariat auquel nous avons objectivement intérêt à apporter une réponse positive, mais sous conditions.

En effet, même si les agro-industries brésiliennes et françaises peuvent être frontalement concurrentes, comme sur le segment de l'éthanol, elles ont objectivement intérêt à défendre les biocarburants à travers des positions communes notamment vis-à-vis des Etats-Unis.

Des convergences ou, à tout le moins, des relations sont possibles et souhaitables dans certains domaines de recherche et développement et en matière de coopération universitaire. Votre délégation entend y veiller.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler qu'en tant que « pays latin », le Brésil peut connaître quelques distances entre la législation et la pratique, notamment en droit du travail. Beaucoup de nos entrepreneurs savent très bien s'y adapter et ont même connu de brillantes réussites à l'image des 360 filiales d'entreprises françaises qui y sont implantées et emploient plus de 250.000 personnes.

CONCLUSION

Face à ce formidable essor, quelles sont les opportunités pour la France en vue de renforcer sa présence économique, industrielle, commerciale et financière au Brésil ?

Les secteurs les plus porteurs sont sans aucun doute, le secteur agroalimentaire - car le Brésil a besoin de fournisseurs d'équipement et de machines automatisées - et le domaine des infrastructures, notamment de transport, car le manque de réseau ferré et de routes de qualité est un frein au développement et surtout un facteur de surconsommation de carburant fossile pour alimenter le trafic aérien.

Ainsi votre délégation est persuadée que les relations commerciales pourraient être améliorées et, à tout le moins, être hissées à la hauteur de l'excellence de la relation politique, et pour tout dire, du lien étroit, et parfois passionné, qui unit nos deux pays, et pas uniquement dans le domaine sportif.

Le Brésil est ainsi le principal partenaire de la France en Amérique latine et il contribue à hauteur de 36,1 % à notre courant d'échange avec le sous-continent américain.

Nos exportations vers le Brésil concernent essentiellement les ventes aéronautiques et automobiles de sorte que la France est le 7 ^ème fournisseur du Brésil et son 6 ^ème investisseur. Mais il n'est que notre 25 ^ème client et notre 23 ^ème fournisseur ^{11 ( * )} .

La France doit donc tirer profit de l'émergence du Brésil sur la scène internationale. Cela implique un développement des relations bilatérales, d'Etat à Etat, (il convient de rappeler que la plus longue frontière française est celle qui sépare le Brésil de la Guyane) et permettrait d'optimiser les velléités d'indépendance du Brésil vis-à-vis des Etats-Unis. En ce sens, ce dont il faut se féliciter, la France soutient déjà la candidature du Brésil au poste de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.

Cela suppose également que nos structures administratives d'aide à l'exportation ciblent bien leur activité et n'hésitent pas à adapter leur offre, que ce soit en termes de recours aux VIE (volontaires internationaux en entreprise) ou en veillant à ce que la « marque » Ubifrance soit bien pleinement crédible dans les démarches auprès des pouvoirs publics dans un pays qui reste encore trop administré. De même, votre délégation a-t-elle eu la surprise de constater que l'AFD intervenait au Brésil, en l'espèce sous la forme d'une participation très minoritaire, dans un projet consortial de la BNDES...

Enfin, votre délégation veillera à resserrer les liens qui unissent nos deux pays alors que s'ouvre, en 2009, l'année de la France au Brésil. Le développement des techniques culturales dans les pays du continent africain constituerait une manifestation tangible de ce partenariat.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 22 juillet 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu un compte rendu du déplacement effectué au Brésil du 20 mars au 27 avril 2008 par une délégation de la commission.

M. Jean Arthuis, président a précisé que cette mission s'inscrivait dans le cadre des travaux menés par la commission depuis plusieurs années pour mieux comprendre les phénomènes de globalisation, et que la délégation avait été fortement impressionnée par le dynamisme et l'esprit pionnier du Brésil, désormais membre des 10 plus grandes puissances mondiales, tout autant que par le formidable développement du bio-éthanol brésilien.

Il a estimé que les réformes accomplies en l'espace de quelques années avaient porté leurs fruits et que le Brésil avait su trouver la force de surmonter les deux traumatismes qu'ont représenté la dictature et l'hyper-inflation, notamment grâce au président Luiz Inacio Lula da Silva, et au « plan real », qui a permis de contenir la hausse des prix à 3 %.

Il a énuméré les signes de la réussite brésilienne : économie prospère, reprise de la croissance (5,4 % en 2007), excédent commercial de 40 milliards de dollars, et assainissement des finances publiques. Constatant que ce pays avait surmonté sans difficulté la crise des subprimes, il a considéré que le Brésil semblait avoir fait la preuve de sa faible vulnérabilité extérieure.

Il a néanmoins tenu à signaler que cette réussite ne devait pas occulter la persistance de graves inégalités et de l'extrême pauvreté de près d'un tiers de la population.

M. Jean Arthuis, président a ensuite rappelé qu'avec une superficie consacrée à l'agriculture de près de 300 millions d'hectares, le Brésil était une puissance agricole de premier plan, leader mondial dans la production et l'exportation de nombreuses denrées alimentaires, dont les capacités de production et d'exportations devraient encore s'accroître.

Si le Brésil était richement doté en ressource-eau il était également autosuffisant en pétrole, avec une production d'hydrocarbures équivalente à celle du Koweït, et qu'il devrait devenir exportateur d'ici 2012, grâce à la découverte successive d'immenses gisements sous-marins.

Il a également évoqué les capacités industrielles anciennes et reconnues du Brésil et a cité les domaines de l'aéronautique - secteur dans lequel il s'est imposé comme la 4 ^ème puissance mondiale - la sidérurgie, la production automobile et surtout l'agroalimentaire, véritable moteur de toute l'économie brésilienne.

S'agissant du secteur tertiaire, première source de richesses du pays, il a identifié les deux domaines qui avaient particulièrement impressionné les membres de la délégation, à savoir le contrôle satellitaire et le secteur de la recherche.

M. Jean Arthuis, président , a poursuivi sa présentation en évoquant l'essor du bioéthanol brésilien issu de la canne à sucre.

Il a observé que son développement s'était appuyé sur un potentiel naturel exceptionnel, mais que la production de bioéthanol avait été encouragée par les autorités politiques dès le premier choc pétrolier et faisait encore l'objet de soutiens publics actifs, par incitation fiscale ou par l'octroi de prêts à des conditions privilégiées.

Il a relevé que le Brésil se disputait la place de premier producteur mondial d'éthanol avec les Etats-Unis grâce à une production annuelle de plus de 20 milliards de litres qu'il ambitionnait, pourtant, de doubler d'ici 2015.

Il a expliqué que le Brésil avait mis en place une véritable « diplomatie de l'éthanol » avec le double objectif de préserver l'environnement et d'aider les pays en développement, ce qui en faisait l'un des principaux vecteurs du renforcement de l'axe Sud-Sud. Il a souligné à cet égard, la prédominance des IBAS (Inde-Brésil-Afrique du Sud) sur celle des BRIC (Brésil-Russie-Inde-Chine).

Il a ajouté que le Brésil oeuvrait pour la libéralisation du marché des biocarburants et la baisse des droits d'entrée sur les marchés des Etats tiers, fort son avantage comparatif considérable. Enfin, il a salué la volonté brésilienne de se diversifier vers le bio-diesel, et les biocarburants de deuxième génération.

M. Jean Arthuis, président , s'est interrogé sur l'attitude de la France face à la concurrence représentée par la réussite brésilienne.

Il a considéré qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir sans conditions les frontières françaises, mais d'encourager les relations bilatérales, notamment dans les domaines de la recherche et développement et de la coopération universitaire, afin de préserver au mieux les intérêts réciproques, particulièrement alors que devrait s'ouvrir, en 2009, l'année de la France au Brésil.

Un débat s'est alors instauré.

M. Alain Lambert s'est félicité de la réussite économique brésilienne et a rappelé que le déplacement de la commission qu'il avait conduit sur place en 2002, n'avait pas laissé présager de tels résultats. Il est vrai que cette mission s'y était rendu peu de temps avant les élections présidentielles et que les interrogations sur le programme du candidat Lula étaient alors nombreuses. Il y a vu un signe de confiance dans la démocratie brésilienne.

Il s'est interrogé sur la nature principale des devises détenues en réserves par la banque centrale brésilienne afin de savoir si le Brésil privilégiait davantage la zone dollar par rapport à la zone euro.

M. Jean Arthuis, président , a précisé qu'en dépit d'une diplomatie axée sur la solidarité avec l'Afrique ou l'Inde, les réserves étaient, elles, chiffrées en dollars.

M. Jean-Claude Frécon a considéré que les orientations du rapport traduisaient fidèlement les impressions ressenties sur place. S'appuyant sur un exemple concret, il a relevé que, malgré des marges de progressions encore importantes, le Brésil ne devait, en tout état de cause, plus être considéré comme un pays émergent ou en voie de développement mais véritablement comme une puissance mondiale.

S'agissant de l'utilisation à des fins énergétiques de produits agricoles, qu'il a présentée comme un sujet de débat en Europe, il a souligné que l'immensité du territoire brésilien et son dynamisme géographique permettaient d'envisager un partage entre les cultures destinées à l'alimentation et celles destinées à la production de carburants. Il a fait valoir que les schémas de réflexions français et européen n'étaient pas transposables au modèle brésilien.

Rapportant les propos des interlocuteurs rencontrés sur place, M. Jean Arthuis, président , a fait remarquer que la fameuse « silicanne vallée » représentant seulement 2 % du territoire brésilien, les cultures destinées à l'éthanol pouvaient encore être accrues sans risque de désavantager la production agricole alimentaire ou de participer à la raréfaction de la forêt amazonienne, comme cela est souvent, à tort, avancé.

Mme Nicole Bricq a souhaité savoir si le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui selon elle contribue à faire du Brésil un géant alimentaire, avait été évoqué lors de ce déplacement.

M. Jean Arthuis, président , a précisé que, sur la proposition de M. Charles Guené, ce sujet ferait l'objet de développements spécifiques dans le rapport.

M. Charles Guené a estimé que le Brésil pourrait devenir le futur laboratoire mondial en matière d'OGM, et à ce titre exporter une aide aux pays en développement, ce qui pourrait inciter la France à s'associer à cette démarche au moyen de partenariats, grâce à son expérience en Afrique.

M. Marcel Deneux , s'est déclaré en accord avec les orientations du rapport et a tenu à ajouter que l'interdiction par le Brésil de l'utilisation du diesel pour les véhicules particuliers n'était pas étranger au développement de l'éthanol.

Il a souligné que l'actuelle rente de situation sur la canne à sucre, apportée par le climat, ne s'appliquerait pas aux biocarburants de deuxième génération. Qualifiant les prix de production de l'éthanol brésilien « d'imbattables », il a insisté sur la nécessité de veiller, lors des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au maintien de droits de douane à l'entrée du territoire européen afin de préserver la compétitivité européenne.

Revenant sur le sujet contesté de la déforestation, il a estimé que les arguments des autorités brésiliennes sur l'immensité des terres disponibles étaient sincères.

S'agissant des OGM, il a observé que leur culture était pour le marché européen bien plus importante et problématique en Argentine.

M. Jean-Claude Frécon a fait remarquer que le Brésil revendiquait des cultures OGM essentiellement dans la production de soja et de canne à sucre. Il a souligné que ces cultures avaient néanmoins des répercussions sur la viande par le biais de l'alimentation du bétail.

Enfin, il a relevé les fortes attentes des autorités brésiliennes en matière de coopération dans le domaine de la recherche génétique et agronomique.

M. Jean Arthuis, président , a alors proposé à la commission d'organiser, à l'automne, une table ronde, afin de prolonger ces travaux et de donner, au seuil de l'année de la France au Brésil, une impulsion en faveur d'une coopération franco-brésilienne plus étroite, notamment dans les secteurs de la recherche et de l'aide aux pays en développement.

La commission des finances a ensuite autorisé, à l'unanimité, la publication de ce compte rendu sous la forme d'un rapport d'information cosigné par l'ensemble des membres de la délégation.

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Jean ARTHUIS (UC-UDF), président

M. Philippe MARINI (UMP), rapporteur général

M. Philippe ADNOT (NI)

M. Bernard ANGELS (Soc)

M. Philippe DALLIER (ratt. UMP)

M. Jean-Claude FRECON (Soc)

M. Yann GAILLARD (UMP)

M. Charles GUENÉ (UMP)

M. Jean-Jacques JÉGOU (UC-UDF)

M. Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE)

Cette délégation était accompagnée par M. Charles Waline, conseiller, responsable du secrétariat de la commission des finances et Mlle Caroline Plavan, administratrice-adjointe.

PROGRAMME DE LA MISSION

- Dimanche 20 au dimanche 27 avril 2008 -

Dimanche 20 avril
22 h 00	Départ de Paris.
Lundi 21 avril
9 h 10	Arrivée à Brasilia .
12 h 30	Déjeuner de travail avec M. l'Ambassadeur et les chefs de service.
17 h 30	Réunion de présentation générale du Brésil par M. l'Ambassadeur en présence des chefs de service.
19 h 00	Cocktail avec la communauté française .
Mardi 22 avril
8 h 45	Démonstration du nouveau système biométrique pour les visas.
9 h 00	Réunion de travail avec MM. Luiz Awazu Pereira da Silva , chef économiste au ministère du plan, du budget et de la gestion, Derli Dossa , chef du département de gestion stratégique du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement et Elisio Contini , chef du département des relations internationales de l'Embrapa, organisme de recherche agronomique rattaché au ministère de l'agriculture.
10 h 30	Visite du Sénat , rencontre avec la commission de l'agriculture et la commission des affaires économiques.
13 h 00	Déjeuner de travail avec MM. Reinhold Stephanes , ministre de l'agriculture, Antonio Palocci , ancien ministre des finances et député de São Paulo, Blairo Maggi , gouverneur du Mato Grosso et João Pacheco , délégué de la Commission européenne au Brésil.
15 h 00	Entretiens au ministère des relations extérieures et à la direction de l'énergie sur le thème des biocarburants et à la direction de l'économie sur le thème des négociations commerciales multilatérales.
17 h 45	Départ pour Ribeirão Preto, Etat de São Paulo .
21 h 00	Présentation du pôle agricole et industriel de Ribeirão Preto suivi d'un dîner de travail avec le consul général de France à São Paulo , le maire de Ribeirão Preto, M. Welson Gasparini , et des représentants des principaux groupes agricoles et industriels de la région.
Mercredi 23 avril
8 h 30	Entretien avec le maire de Ribeirão Preto.
10 h 00	Visite des installations de Fives Lille et Sermatec.
13 h 00	Déjeuner de travail dans une usine de production du groupe Louis Dreyfus Commodities.
14 h 30	Visite de l' usine.
17 h 00	Départ pour Campinas.
20 h 00	Dîner de travail en présence de M. le Consul général de São Paulo.
Jeudi 24 avril
8 h 30	Visite du centre de contrôle satellitaire d' Embrapa .
10 h 30	Entretien avec le maire de Campinas.
12 h 00	Entretiens à l' Université de Campinas (Unicamp) spécialisée en recherche et développement et agronomie.
12 h 30	Déjeuner avec les autorités locales à l'Unicamp.
13 h 30	Rencontre avec la presse locale.
14 h 30	Visite du Technopark de Campinas et des centres de recherche Allelyx et Canavialis .
16 h 00	Départ pour São Paulo.
19 h 30	Point de presse avec les correspondants français à São Paulo et la presse brésilienne.
20 h 00	Dîner de travail avec M. le Consul général de France à São Paulo et les milieux économiques.
Vendredi 25 avril
6 h 30	Départ pour Rio de Janeiro.
11 h 00	Visite de la BNDES (banque de développement du Brésil) .
13 h 00	Déjeuner de travail avec le gouverneur de l'Etat de Rio, M. Sergio Cabral , et le secrétaire d'Etat aux Finances, M. Joaquim Levy.
15 h 30	Rencontre avec M. Almir Barbassa, directeur financier de Petrobras, et présentation du projet COMPERJ.
17 h 00	Réunion de travail avec les dirigeants de filiales françaises établis dans l'Etat de Rio (Technip, L'Oréal, PSA, Michelin, Thales, CMA CGM, Total etc...).
19 h 00	Rencontre avec la communauté française à Rio à la Résidence à l'invitation de M. le Consul général.
Samedi 26 avril
11 h 00	Visite d'une coopérative laitière.
13 h 00	Déjeuner avec M. le Consul général à Rio
	Après-midi libre.
23 h 40	Départ pour Paris.
Dimanche 27 avril
15 h 50	Arrivée à Paris.

CARTE DU BRÉSIL

PHOTOS

Visite au Parlement brésilien, Brasilia (mardi 22 avril 2008)

Participation à la réunion de commission des affaires économiques du Sénat fédéral, présidée par M. Aloizio Mercadante, président . Brasilia (mardi 22 avril 2008)

Visite des installations de l'usine de sucre-éthanol Louis Dreyfus Commodities, Leme (mercredi 23 avril 2008)

Visite des centres de recherche Allelyx et Canavialis, Campinas

(jeudi 24 avril 2008)

Rencontre avec M. Sergio Cabral, gouverneur de l'Etat de Rio

(vendredi 25 avril 2008).

* ¹ « Brésil : le géant vert ? » rapport d'information n° 189 (2007-2008) de MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, François Fortassin, Bernard Dussaut, René Beaumont, Mme Yolande Boyer, M. Philippe Darniche, Mme Évelyne Didier et M. Yannick Texier, fait au nom de la commission des affaires économiques.

* ² Cette expression anglo-saxonne, désormais passée dans le langage économique courant, désigne les matières premières cotées sur un marché.

* ³ Selon le taux de conversion 10 reais brésiliens = 6 dollars américains et 3,6 euros (juillet 2008).

* ⁴ Idem.

* ⁵ Outre les Etats membres du G8 et deux représentants de l'Union européenne, le G20, créé en 1999, comprend l' Afrique du Sud , l' Arabie saoudite , l' Argentine , l' Australie , le Brésil , la Chine , la Corée du Sud , l' Inde , l' Indonésie , le Mexiqu e et la Turquie .

* ⁶ Discours du président Lula, 10 décembre 2004.

* ⁷ Idem.

* ⁸ A titre d'exemple, peuvent être cités la recherche de nouvelles variétés de canne à sucre, pour laquelle une ligne spécifique de crédit a été ouverte, ou bien la création d'un « alcoolduc » afin d'écouler plus facilement la production d'éthanol vers l'exportation.

* ⁹ Il faut voir dans la politique restrictive de la Banque centrale brésilienne en matière de taux d'intérêt, et ce en dépit de l'appréciation de la monnaie brésilienne, la hantise du retour à l'inflation.

* ¹⁰ Cf. rapport n° 189 (2007-2008) précité.

* ¹¹ Nos principales importations concernent le minerai de fer, les huiles brutes et tourteaux, les céréales et les plantes industrielles et les pâtes à papier.