Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

Rapport d'information n° 479 (2007-2008) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
    • A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
      
    • B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
      
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2008
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    
    • A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
      
      • 1.Élections législatives en Géorgie (21 mai 2008)
        
      • 2. Élections législatives en « ex-République yougoslave de Macédoine » (1er et 15 juin 2008)
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN AZERBAÏDJAN
      
    • C. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN EUROPE ET ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE
      
    • D. LA MISE EN oeUVRE PAR L'ARMÉNIE DE LA RÉSOLUTION 1609 (2008) DE L'ASSEMBLÉE
      
    • E. LA SITUATION EN CHINE
      
    • F. LES DÉFIS TURCS
      
      • 1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie : développements récents
        
      • 2. Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) : préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées
        
  • IV. L'AVENIR DES MODÈLES DÉMOCRATIQUES EUROPÉENS
    
    • A. LES DÉFIS SPÉCIFIQUES DES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES : LE CAS DE LA DIVERSITÉ ET DES MIGRATIONS
      
    • B. MESURES VISANT À AMÉLIORER LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE DES MIGRANTS
      
  • V. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT EN MER NOIRE
      
    • B. RENFORCER L'AUTONOMIE DES FEMMES DANS UNE SOCIÉTÉ MODERNE ET MULTICULTURELLE
      
    • C. PRÉVENIR LA PREMIÈRE DES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS : L'ABANDON À LA NAISSANCE
      
  • VI. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • A. INTERVENTION DE M. CARL BILDT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SUÈDE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • B. LE SUIVI DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
      
      • 1. La banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition
        
      • 2. Les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
        
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Déclaration écrite de M. Jean-Claude Mignon et plusieurs de ses collègues : Appel en faveur de la population birmane
  
• Annexe 2 - Proposition de résolution de M. Laurent Béteille et plusieurs de ses collègues : Promouvoir une politique de prévention de l'addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et jeux en ligne
  
• Annexe 3 - Résolution n°1621 (2008) - Débat de politique générale sur la situation en Chine
  
• Annexe 4 - Communiqué de presse de M. Jean-Claude Mignon « La voie du dialogue entre la Chine et le Conseil de l'Europe est désormais ouverte »