b) Un rôle essentiel de soutien pour l'ensemble des projets
En premier lieu, le département peut agir au titre de sa compétence, reconnue à l'article L. 3231-1 du code général des collectivités territoriales, en matière de développement économique , souvent en cofinancement avec la région 121 ( * ) .
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Un exemple d'intervention économique d'un département : l'opération « Tremplin rural » lancée par le conseil général du Lot-et-Garonne Le conseil général du Lot-et-Garonne, constatant que peu d'entreprises s'implantent spontanément dans les communes rurales du département, a décidé de mettre en place une politique ambitieuse d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise en milieu rural, dénommée « Tremplin rural ». Elle consiste à compenser les handicaps particuliers rencontrés par les entrepreneurs (éparpillement de la clientèle, éloignement des fournisseurs et des services, démarrage plus difficile). Peuvent en bénéficier les jeunes de quarante ans au plus au moment de la demande de subvention qui décident d'installer leur activité dans une commune de moins de 3.500 habitants. L'aide s'élève à 3.800 euros par projet. Un acompte est versé à concurrence de 2.800 euros, le solde sur justification de la réalisation des actions d'accompagnement et de formation. Le conseil général considère en effet que ces actions sont indispensables pour garantir au projet les meilleures chances de succès. |
En second lieu, le département dispose de nombreux moyens d'action pour favoriser le développement économique de son territoire, en particulier de ses espaces ruraux :
- assistance aux communes pour l'aménagement et la commercialisation des zones d'activités communales ;
- aide au montage des dossiers pour les projets éligibles aux aides publiques, par exemple pour les entrepreneurs porteurs de projet ;
- diffusion des bonnes pratiques économiques dans le département.
* 121 Cf. infra : le rôle d'accompagnement de la région.