b) Les défauts d'une méthode de travail fondée sur la concertation
Pourquoi ces retards successifs et quelles seront leurs conséquences ?
Les travaux préparatoires à la réalisation des différentes études (échelle nationale de coûts et études complémentaires) sont menés en concertation avec les acteurs du système hospitalier, c'est-à-dire le ministère et les fédérations hospitalières, au sein d'un comité de pilotage, assisté d'un comité d'experts. Pour ces études complémentaires, l'Atih joue le rôle de maître d'oeuvre tandis que la Dhos et la mission T2A assurent la maîtrise d'ouvrage.
La difficulté de l'exercice tient au fait de devoir allier la rigueur de travaux à la méthodologie exigeante aux nécessités d'une concertation impliquant les fédérations hospitalières .
Créé en juillet 2004, ce comité de pilotage a engagé ses premiers travaux au deuxième trimestre 2005.
L'approche retenue présente plusieurs difficultés. L'association des fédérations offre en effet le double avantage d'une concertation régulière avec les acteurs du système hospitalier et du bénéfice de l'apport technique de leurs experts. Elle permet en outre de s'assurer de leur adhésion à la méthodologie des études et donc aux résultats obtenus.
Mais selon l'Igas, l'implication des fédérations s'est faite au prix d'un ralentissement des travaux , d'autant que « la répartition des tâches prévue suppose une implication forte des représentants des fédérations, censés produire un travail important de revue de littérature et de cadrage méthodologique ».
Par ailleurs, toujours selon l'Igas, la Dhos ne disposait pas des éléments nécessaires pour documenter les réflexions préalables sur le sujet de la convergence des tarifs : pas de comparaison des tarifs, même sommaires, sur la base des données existantes, méconnaissance des travaux engagés par ailleurs (ceux de la mission d'évaluation et d'audit des hôpitaux - MeaH) et absence de données sur plusieurs points essentiels (coût du travail des médecins dans les deux secteurs, rentabilité du secteur privé).
Or, sur des sujets aussi importants pour le pilotage des dépenses hospitalières, la capacité de mener une veille active est indispensable. Elle doit se doubler d'arbitrages destinés à fixer des priorités en termes de calendrier de réalisation des études et prévoir l'affectation des ressources humaines de l'ensemble des instances concernées dépendant de la Dhos : Atih, MeaH, mission T2A, comité d'évaluation de la T2A.
Les retards sont donc à la fois imputables à une impréparation de la réforme, à la complexité des études à mener, à des choix méthodologiques erronés et à une hiérarchisation tardive des études devant être menées en priorité.