B. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NE CONSTITUE PAS UNE PRIORITÉ DES AUTORITÉS DE TUTELLE
L'absence de débats autour de la question des effectifs hospitaliers, hormis la thématique jamais réellement étayée du manque de personnel médical, la faiblesse de l'appareil statistique, les informations lacunaires relatives aux charges de personnel des établissements de santé conduisent à s'interroger sur le fait de savoir si la gestion prévisionnelle des ressources humaines constitue un thème prioritaire pour les autorités de tutelle. L'importance des effectifs, le caractère sensible du secteur au regard des besoins de la population, la volonté du Gouvernement de procéder à une révision générale des politiques publiques devraient conduire à une réponse positive. Pourtant certains éléments permettent d'émettre des doutes.
1. Existe-t-il des marges d'amélioration de la gestion des effectifs ?
Le principe d'une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences a été introduit à l'hôpital par une circulaire de 1997. Comme pour la comptabilité analytique, la mise en oeuvre de ces outils nouveaux se fait avec lenteur et, en 2004, certains établissements n'avaient toujours pas engagé une démarche en ce sens. Elle est pourtant indispensable pour anticiper les effets du vieillissement des personnels et les transformations d'emplois rendues nécessaires par les évolutions techniques.
a) Des départs massifs à la retraite
La fonction publique hospitalière connaît en effet un choc démographique sans précédent . Entre 1999 et 2015, 385 000 départs à la retraite auront lieu, soit 55 % des effectifs de 1999. 2012 sera l'année au cours de laquelle ces départs seront les plus nombreux puisque plus de 29 000 agents devraient alors prendre leur retraite, soit une augmentation de 125 % du nombre de départs par rapport à 1999.
La filière technico-ouvrière est celle dont l'effectif sera le plus touché, puisque plus de 50 000 départs sont prévus, soit 58 % de l'effectif de 1999.
En dépit de ce contexte démographique sensible, la fonction publique hospitalière est régie selon des règles distinctes de la fonction publique de l'Etat. Dans une circulaire du 11 février 2008 adressée à l'ensemble des membres du Gouvernement, le Premier ministre a rappelé sa volonté de ramener les comptes publics à l'équilibre. Cet engagement a pour corollaire des conséquences en matière d'emploi public. Chaque ministère doit présenter des prévisions de dépenses de personnel pour la période 2009-2011 au cours de laquelle sera appliqué le principe de non-remplacement d'un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Or, malgré le déficit permanent de l'assurance maladie et la fragilité financière des établissements de santé, cette règle ne s'applique pas à la fonction publique hospitalière, ni pour les personnels soignants, ni pour les personnels non soignants comme les agents.
Pourtant, l'évolution de la pyramide des âges dans la fonction publique hospitalière constitue une réelle occasion d'engager une réflexion sur la gestion prévisionnelle des carrières, la gestion des effectifs et la mise en oeuvre d'une politique globale de gestion des ressources humaines . Comme le souligne le rapport Larcher, « la gestion des ressources humaines à l'hôpital constitue l'un des axes forts d'évolution pour l'hôpital public ». Cette question devra donc être traitée dans le cadre de la restructuration hospitalière, dont les communautés hospitalières de territoire constitueront l'élément central. 14 ( * )
* 14 Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, avril 2008