b) L'évolution des dépenses
Entre 2000 et 2006, les dépenses de personnel des établissements publics ont progressé de 26 %. Le montant de la masse salariale s'établit à 35,85 milliards d'euros, ce qui revient à dire que les charges de personnel représentent 55 % du montant global des dépenses hospitalières prévues par l'Ondam pour 2006 (sous-objectifs relatifs, d'une part, aux établissements de santé tarifés à l'activité, d'autre part, aux autres dépenses relatives aux établissements de santé).
Durant la même période, les dépenses hospitalières ont connu une croissance de 31 % et les dépenses d'assurance maladie de près de 40 %, passant de 100,4 milliards à 140,7 milliards d'euros.
Il faut remarquer que depuis 2001, et malgré la mise en oeuvre des trente-cinq heures, les charges d'exploitation relatives au personnel des établissements publics hospitaliers évoluent moins rapidement que l'ensemble des dépenses hospitalières . Conséquence directe de cette situation, le poids des dépenses de personnel sur les budgets hospitaliers décroît légèrement, revenant de 68 % en 2000 à 66 % en 2006.
Ce recul s'explique en partie pour des raisons techniques. L'augmentation du nombre de départs à la retraite permet d'inverser les effets salariaux résultant des règles salariales de la fonction publique (le glissement-vieillesse-technicité, GVT) grâce au recrutement de personnels plus jeunes, et donc rémunérés plus faiblement en application de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.
Ce poids des charges de personnel ne constitue pas en soi une anomalie . Selon les informations figurant dans les annexes de la loi de financement de la sécurité sociale, les rémunérations de l'ensemble des professions de santé (salariés et libéraux, secteur ambulatoire et hôpital) représentent près de 75 % du montant total de l'Ondam (soit environ 114 milliards pour 2008). Cette situation s'explique par les spécificités de l'activité de soins qui est avant tout une activité de main-d'oeuvre nécessitant la présence d'un personnel qualifié et disponible .
Evolution des charges d'exploitation relatives au personneldes établissements publics de santé entre 2000 et 2006 |
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en milliards d'euros |
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Dépenses de personnel |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007* |
Rémunérations du personnel
|
15,842 |
16,226 |
17,113 |
17,634 |
18,070 |
18,314 |
18,948 |
|
évolution annuelle |
2,4 % |
5,5 % |
3,0 % |
2,5 % |
1,4 % |
3,5 % |
||
Rémunérations du personnel médical (1) |
3,384 |
3,664 |
3,942 |
4,326 |
4,504 |
4,743 |
4,969 |
|
évolution annuelle |
8,3 % |
7,6 % |
9,7 % |
4,1 % |
5,3 % |
4,8 % |
||
Charges de sécurité sociale
|
6,167 |
6,449 |
6,806 |
7,166 |
7,476 |
7,852 |
8,179 |
|
évolution annuelle |
4,6 % |
5,5 % |
5,3 % |
4,3 % |
5,0 % |
4,2 % |
||
Taxe sur les salaires |
1,769 |
1,829 |
1,913 |
1,980 |
2,055 |
2,085 |
2,244 |
|
Autres charges |
1,156 |
1,230 |
1,439 |
1,644 |
1,901 |
1,846 |
1,870 |
|
Ensemble des dépenses
|
28,318 |
29,399 |
31,212 |
32,749 |
34,005 |
34,840 |
35,851 |
|
évolution annuelle |
4,0 % |
3,8 % |
6,2 % |
4,9 % |
3,8 % |
2,5 % |
2,9 % |
|
Dépenses totales |
41,345 |
43,191 |
46,067 |
48,684 |
51,232 |
52,570 |
54,308 |
|
évolution annuelle |
3,7 % |
4,5 % |
6,7 % |
5,7 % |
5,2 % |
2,6 % |
3,3 % |
|
* Indisponible à l'heure actuelle |
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(1) Médecins hospitaliers |
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Source : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et Direction générale de la comptabilité publique |
Toutefois, les statistiques ne permettent pas une analyse fine de la situation. Ainsi, il n'est pas possible de distinguer, dans la progression des dépenses, celles liées aux revalorisations salariales de celles entraînées par des recrutements supplémentaires.