2. Les missions d'appui des conseillers généraux des établissements de santé
Depuis leur création par l'ordonnance du 2 mai 2005, les conseillers généraux des établissements de santé ont mené plus de quarante missions d'appui et de conseil, demandées par les directeurs d'ARH et validées par la Dhos. L'essentiel de ces missions sont sollicitées dans des établissements présentant un déficit financier.
Les conseillers généraux font alors un diagnostic et proposent un traitement. Pour établir leur diagnostic, ils ont développé un outil, le « diagnostic flash », qui permet la comparaison d'établissements de même catégorie sur des indicateurs financiers, d'activité et de productivité.
Il est encore un peu tôt pour mesurer le résultat de ces missions et surtout pour évaluer le suivi des préconisations effectuées pour un retour à l'équilibre. Cette évaluation devra néanmoins être faite au cours des prochains mois.
Selon le ministère, il est probable que l'intervention de ces missions a permis d'éviter que certains établissements soient placés sous administration provisoire.
Les conseillers généraux des établissements de santé représentent ainsi une capacité d'expertise et d'audit facilement mobilisable, à la disposition du ministre chargé de la santé et de la Dhos.
Toutefois, l'articulation du travail de ces conseillers avec celui des intervenants de la MeaH ou des ARH pose une nouvelle fois le problème du pilotage le plus adapté et le plus efficient pour l'hôpital. L'empilement de structures d'audit et de contrôle n'a pas en effet toujours fait les preuves de la cohérence et de l'efficacité.
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Les conseillers généraux des établissements de santé Institués par l'article 2 de l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, codifié à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique, les conseillers généraux des établissements de santé ont essentiellement pour mission d'accompagner les établissements de santé publics, privés ou participant au service public, dans l'actuel processus de modernisation. Placés sous l'autorité du ministre chargé de la santé et rattachés au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les conseillers généraux des établissements de santé sont choisis pour leur expérience professionnelle et leur expertise de haut niveau dans le domaine des politiques hospitalières et de l'organisation des soins. Les missions qu'ils exercent sont, d'une part, des missions ciblées , à la demande d'un établissement ou d'une ARH, sur des hôpitaux ou des territoires de santé en difficulté, d'autre part, des missions transversales sur des thématiques-clés pour la modernisation du système de santé, afin de proposer des mesures propres à améliorer le fonctionnement des établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat. Enfin, ils peuvent être amenés à assurer l'administration provisoire d'un établissement public de santé, sur désignation du ministre chargé de la santé, dans des conditions fixées par la loi. On compte aujourd'hui vingt-huit conseillers généraux des établissements de santé. |