II. LA LENTE MOBILISATION DES MOYENS NÉCESSAIRES
A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : UN ENGAGEMENT FORT EN FAVEUR D'UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL
Le financement de ce dispositif a d'abord été assuré par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le cadre du plan de cohésion sociale. La contribution du ministère de la défense a trouvé une autre forme, originale.
1. Un apport par cessions d'emprises immobilières
Le ministère de la défense a apporté son soutien au dispositif en réalisant des cessions d'emprise au bénéfice de l'EPIDe. Celles-ci sont valorisées de plusieurs façons :
- par installation d'un centre ;
- par cession onéreuse au profit de l'EPIDe ;
- par intégration dans un mécanisme mis en oeuvre par la caisse des dépôts et consignations afin d'emprunter les sommes nécessaires au développement des centres de formation (mécanisme qui sera présenté ci-après).
Deux décrets 10 ( * ) ont, à ce jour, formalisé l'apport de 14 emprises du ministère de la défense au dispositif de formation. Ces dernières représentent une superficie totale de 1.195.430 m 2 et une valeur vénale de 49 millions d'euros.
Le tableau ci-après indique les bâtiments de l'EPIDe fournis par l'Etat.
Dans seulement 2 cas sur 10, le ministère concerné n'a pas été le ministère de la défense, mais le ministère de l'intérieur ou le ministère de la jeunesse et des sports.
Les infrastructures de l'EPIDe fournies par l'Etat
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Centre (Commune) |
Date d'ouverture |
Type d'infrastructure |
Propriétaire |
Coût d'acquisition ou loyer |
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Belfort |
02/07 |
Bâtiments Ministère défense |
Transfert 2IDE |
Loyer = 92K€ Travaux prévus = 13M€ Loyer futur = 1,4M€ |
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Bordeaux |
04/07 |
Bâtiments Ministère défense |
EPIDe |
Pas de loyer |
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Bourges/Osmoy |
06/08 |
Bâtiments association Ministère intérieur |
Achat 2IDE |
Acquisition= 2,2M€ Loyer = 454K€ Après travaux =620K€ |
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Margny-lès-Compiègne |
06/07 |
Bâtiments Ministère défense |
Transfert EPIDe Transfert 2IDE prévu |
Pas de loyer Loyer dès transfert 2IDE Travaux à prévoir |
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Doullens |
03/06 |
Bâtiments Ministère défense |
Transfert 2IDE |
Loyer = 600K€ Travaux nécessaires |
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Marseille |
06/07 |
Bâtiments Ministère défense |
Transfert 2IDE |
Loyer =650K€ Après travaux (15M€) Loyer = 1,5M€ |
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Monthléry/Ollainville |
11/05 |
Bâtiments Min. défense |
Ministère défense |
AOT gratuit |
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Montry |
09/05 |
Bâtiments Ministère jeunesse et sport |
Jeunesse et sport Transfert EPIDe prévu |
Pas de loyer Loyer dès transfert 2IDE Travaux à prévoir |
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Ambronay* |
01/07 |
Bâtiments Ministère défense |
EPIDe Vente prévue |
Pas de loyer |
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Laon Couvron* |
12/06 |
Bâtiments Ministère défense |
Ministère défense Abandon prévu en 08 avec transfert sur site construit sur terrain nu à Saint Quentin |
AOT gratuit |
* Centres fermant en 2008
Source : d'après les données transmises par l'EPIDe
Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial par le ministère de la défense, deux autres projets de décrets ont été adressés en septembre 2007 au ministère chargé du budget. Sont concernés des projets de cessions situés à Toulouse et à Strasbourg :
- à Strasbourg il s'agit d'apporter une fraction dépendant de l'immeuble dénommé « Quartier Lecourbe » pour une superficie de 39.176 m² . La valeur vénale de cette emprise avait été estimée par les services fiscaux des domaines à 6,5 millions d'euros ;
- à Toulouse, il s'agit d'apporter 103.999 m² dépendant du chemin de Tucaud, à Toulouse Francazal. La valeur vénale de cet immeuble a été estimée le 4 juin 2007, à 900.000 euros .
Les apports immobiliers du ministère de la défense s'élèveraient, si ces deux dernières opérations étaient réalisées, à près de 56,4 millions d'euros , depuis la création de l'EPIDe.
De plus, d'autres cessions sont d'ores et déjà à l'étude et les services du ministère de la défense ont indiqué à votre rapporteur spécial, qu'ils examineront, sur demande de l'EPIDe, les possibilités éventuellement ouvertes par la réorganisation territoriale du ministère prévue par la revue générale des politiques publiques (RGPP).
2. ...complété d'un apport par cessions mobilières
Le ministère de la défense apporte par cessions gratuites à l'EPIDe des effets d'habillement et d'équipement. Leur valeur cumulée s'élève à 547.341 euros, dont 318.470 euros de matériel d'ameublement et 121.134 euros d'équipements et matériels de restauration collective. Cet effort se poursuit et devrait bénéficier au centre de Bordeaux qui pourrait recevoir pour 100.046 euros de mobilier de chambre et de mobilier de bureau.
Par ailleurs, le ministère de la défense soutient l'action des centres de formation en leur offrant des prestations gratuites telles que des mises à disposition de bus pour permettre aux volontaires de participer à des commémorations militaires ou réaliser les déplacements nécessaires à leur formation. De même, le centre de Bordeaux bénéficie de la mise à disposition d'une structure mécano-textile pour une durée d'un an. Ces prestations sont d'un niveau plus modeste et atteignent un montant total de 53.112 euros .
* 10 Décrets n° 2006-381 du 30 mars 2006 et n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'EPIDe d'immeubles domaniaux.