6. L'objectif d'une parité globale de traitement et de carrière des gendarmes et des policiers et la mise en place d'une grille indiciaire spécifique par rapport aux militaires des trois armées
La parité de traitement entre policiers et gendarmes constitue une forte attente de la part des personnels de la gendarmerie, qui ont le sentiment d'avoir subi un net décrochage par rapport aux policiers ces dernières années.
Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a d'ailleurs relevé, dans son premier rapport, de février 2007, un décrochage de la condition des militaires par rapport à la fonction policière.
Dans ce contexte l'engagement pris par le Président de la République, lors de son intervention du 29 novembre 2007, d'assurer une parité globale de traitement et de perspectives de carrière des personnels de la police et de la gendarmerie , notamment au moyen d'une grille indiciaire spécifique aux officiers et sous officiers de la gendarmerie par rapport aux militaires des trois armées, a été très bien accueillie par les personnels de la gendarmerie.
Un groupe de travail conjoint au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur a été chargé de procéder à un état des lieux exhaustif afin d'identifier les différences existantes entre les personnels des deux forces et de faire des propositions afin de réduire les écarts, dans le respect de la dualité des statuts.
Le champ de cette étude est très large puisqu'il porte notamment sur les statuts, les parcours de carrière offerts, ainsi que les régimes indiciaires, indemnitaires et annexes.
Ce groupe de travail doit remettre ses conclusions avant la fin du premier semestre de l'année 2008. Les mesures pour assurer cette parité globale de traitement devraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2009.
On peut s'interroger sur l'impact budgétaire de cette mesure et sur ses incidences possibles sur le traitement des autres militaires des trois armées, compte tenu du nombre des personnels concernés (101 000 pour la gendarmerie et 345 000 pour les autres militaires des trois armées).
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Conclusion : garantir une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers. |