2. La future loi sur la gendarmerie
En même temps qu'il annonçait le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, le Président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi sur la gendarmerie.
L'organisation et les missions de la gendarmerie sont régies aujourd'hui par un décret datant de 1903. Ce décret serait remplacé par une loi qui consacrerait le statut militaire de la gendarmerie.
Comme l'a indiqué le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, le 15 octobre 2007 :
« A ce stade, il s'agirait d'élaborer une loi de principe, comprenant quelques articles seulement, par exemple en consacrant le caractère de force de police à statut militaire de la gendarmerie ».
En même temps qu'elle assurerait le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, cette loi réaffirmerait le rôle central des préfets.
En effet, comme l'a souligné le Président de la République, « la loi confirmera que les commandants des formations territoriales, nommés par le ministre de l'Intérieur, sont placés, formellement, sous l'autorité des préfets »
Le projet de loi relatif à la gendarmerie devrait être adopté en conseil des ministres pendant la deuxième quinzaine du mois d'avril et présenté ensuite au Parlement en vue d'une adoption au cours du premier semestre de cette année.
Un des enjeux majeurs de cette loi d'organisation sera de définir précisément les attributions respectives du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Défense et du Garde des Sceaux à l'égard de la gendarmerie.
Une autre question essentielle porte sur le rôle des préfets, notamment en matière de maintien de l'ordre.
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Conclusion : garantir dans la future loi sur la gendarmerie le maintien de son statut militaire |
3. Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la future loi de programmation militaire (LPM)
La gendarmerie est également concernée par les travaux de la commission chargée de préparer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la future loi de programmation militaire.
En tant que partie intégrante des forces armées, la gendarmerie participe, en effet, aux missions de défense. Elle est donc concernée par les réflexions actuelles autour de la rénovation de notre doctrine de défense.
Mais cet intérêt prend cette année un relief nouveau, compte tenu de l'accent mis sur le lien entre sécurité extérieure et sécurité intérieure, qui se manifeste par l'intitulé même du Livre blanc.
Comme l'a indiqué M. Jean-Claude Mallet, Président de la commission chargée de préparer ce Livre blanc, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, le 28 novembre 2007 :
« Le nouveau Livre blanc couvrirait un champ beaucoup plus large que ceux de 1972 et de 1994. Il définira un concept de sécurité nationale englobant à la fois une politique de défense et une politique de sécurité générale, cette dernière couvrant tous les aspects de la sécurité intérieure intéressant la vie collective de la nation. L'objectif global de sécurité nationale impliquera une claire répartition des tâches entre les forces armées et les forces de sécurité. Les activités des administrations devront être décloisonnées pour donner au Président de la République et au gouvernement une vision globale des enjeux de sécurité nationale, et mettre à leur disposition une organisation de l'appareil de l'État cohérente, capable de traiter les différents risques identifiés, susceptibles de mettre en péril la vie de la nation. La commission du Livre blanc souhaite ainsi concrétiser, à travers une doctrine et une réorganisation de l'État, la connexion entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure ».
Le nouveau Livre blanc devrait donc consacrer une part importante aux questions de sécurité, notamment pour tenir compte des nouvelles menaces, comme le terrorisme.
Or, comme l'a souligné le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, le 15 octobre 2007 :
« La gendarmerie dispose de nombreux atouts, puisqu'elle a précisément vocation à agir sur tout le spectre d'une crise, de la paix à la guerre, tant sur le territoire national que sur un théâtre extérieur, et pour faire face à différentes menaces » .
« La gendarmerie a donc des atouts à faire valoir dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense qui résultera du Livre blanc » précisait-il.
Les conclusions de la commission chargée de préparer le Livre blanc devraient être rendues publiques prochainement.
Ce Livre blanc devrait avoir une incidence directe sur la future loi de programmation militaire (LPM), qui, comme les précédentes, devrait également avoir des conséquences sur la gendarmerie.