2. Le dialogue social et les instances de concertation
En l'absence de syndicats, incompatibles avec le statut militaire, des mécanismes de concertation ont été mis en place au sein de la gendarmerie, comme d'ailleurs au sein des armées en général.
Depuis les crises de 1989 et de 2001, le dialogue social a beaucoup évolué au sein de la gendarmerie. Des mesures législatives et réglementaires ont amélioré la représentation des personnels et renforcé les instances de concertation.
A l'échelle des compagnies ou des escadrons, des présidents de catégorie, élus par leurs pairs, participent régulièrement à des réunions qui concernent les conditions de travail ou de vie des personnels. Ils donnent des avis au commandant d'unité sur tous les problèmes d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent.
Au niveau des groupements et des régions, des commissions de participation, composées des présidents de catégorie, se réunissent régulièrement pour évoquer les questions relatives aux conditions de vie et de travail des personnels de la gendarmerie.
Sur le plan national, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), composé de 79 membres titulaires tirés au sort, après volontariat, est chargé d'étudier toute question concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du travail. Il donne également un avis sur tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la gendarmerie. Le groupe de travail a auditionné le colonel Michel Robiquet, Secrétaire général du CFMG.
Il existe sept conseils de la fonction militaire (gendarmerie nationale, armée de terre, armée de l'air, marine nationale, service de santé des armées, délégation générale de l'armement et service des essences des armées), qui fonctionnent selon les mêmes principes.
Enfin, la gendarmerie est représentée au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), qui est l'instance nationale supérieure de concertation du personnel militaire au sein des armées. Depuis la loi du 24 mars 2005, les membres du CSFM sont élus (et non plus tirés au sort) par et parmi les membres des CFM. Le CSFM traite davantage de questions statutaires générales.
Si le fonctionnement des instances de concertation au niveau local ne semble pas soulever de difficultés particulières, le mode de désignation des représentants siégeant au sein du CFMG semble, en revanche, perfectible.
Une réforme du mode de désignation de ces représentants, afin qu'ils soient élus et non plus tirés au sort, serait, en effet, de nature à renforcer leur légitimité.
Le principal obstacle à cette réforme tient cependant à l'attitude très réservée des autres armées, dont les instances de concertation fonctionnent sur les mêmes principes, et qui considèrent que cette réforme entraînerait une tendance vers une sorte de « syndicalisation » de ces instances.
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Conclusion : revoir les mécanismes de représentation et de concertation au sein de la gendarmerie. |
Compte tenu des lacunes existantes dans le fonctionnement des instances de concertation au niveau national, les associations de retraités et d'anciens élèves, ainsi que les associations de familles de gendarmes, jouent souvent un rôle important pour l'expression des revendications des personnels d'active.
Des associations telles que la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG), l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie (UNPRG), la société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (« le Trèfle »), ou encore la société nationale des anciens et des amis de la gendarmerie (SNAAG), exercent, plus ou moins, notamment à travers leurs publications ( « l'Essor de la gendarmerie nationale » pour l'UNPRG ou « « Avenir et gendarmerie » pour la FNRG), une telle fonction.
Le groupe de travail a auditionné les représentants de ces associations. Ceux-ci ont exprimé leurs principales préoccupations et leurs attentes concernant les perspectives de la gendarmerie.
Les membres du groupe de travail se sont également entretenus avec Mme Murielle Noëlle, Présidente de l'association d'aide aux membres et familles de gendarmes. Celle-ci a souligné la difficulté de concilier la mobilité professionnelle des gendarmes et l'activité professionnelle des conjoints, notamment en zone rurale, ainsi que l'état dégradé de certaines casernes, qui pèse lourdement sur les conditions de vie des gendarmes et de leur famille.