c) Les équipements
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 s'est traduite par une augmentation substantielle des crédits consacrés aux équipements de la gendarmerie.
Entre 2003 et la fin de l'année 2008, la gendarmerie aura ainsi bénéficié de 816 millions d'euros en crédits de paiement au titre de la LOPSI sur une cible de 1 020 millions d'euros, soit un taux de réalisation de 80 % pour les autorisations d'engagements et 76 % pour les crédits de paiement en dotations et respectivement 76 % et 71 % en consommation de crédits.
Dotations LOPSI - crédits d'équipements de la gendarmerie (en millions d'euros courants)
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
TOTAL |
CIBLE |
|
|
AE |
182 |
94 |
120 |
265 |
220 |
0 |
881 |
1020 |
|
CP |
94 |
94 |
120 |
200 |
220 |
88 |
816 |
1020 |
Consommation des crédits LOPSI d'équipements de la gendarmerie (en millions d'euros)
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
TOTAL |
CIBLE |
|
|
AE |
171 |
108 |
128 |
205 |
220* |
832* |
1020 |
|
CP |
71 |
105 |
103 |
191 |
220* |
690* |
1020 |
* prévisions
Au titre de la loi de programmation militaire, la gendarmerie aura également bénéficié de 320 millions d'euros en autorisations d'engagement et 386,5 millions d'euros en crédits de paiement en 2008.
Grâce à cet important effort budgétaire, la gendarmerie a pu bénéficier de programmes prioritaires, tels que le remplacement des véhicules, l'acquisition de nouvelles tenues et de gilets pare-balles, de nouveaux pistolets automatiques ou encore le remplacement des hélicoptères.
Le remplacement des véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG), acquis au début des années 1970 et dont le taux de disponibilité est préoccupant puisqu'il est inférieur à 50 %, par de nouveaux modèles (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la LPM, a connu certains retards en raison de l'annulation en mai 2007 par le juge des référés de la procédure de passation du marché. Une nouvelle procédure a été lancée en juin 2007. Les premières livraisons devraient intervenir en 2009. La cible initiale de 122 véhicules blindés a été réduite à 92 engins.
Après plusieurs années de retard, une rénovation du parc immobilier de la gendarmerie a également été engagée.
Le parc immobilier de la gendarmerie se distingue de celui des autres administrations de l'État en raison de son importance et de sa dispersion sur le territoire. En effet, les officiers et les sous-officiers de la gendarmerie bénéficient d'une « concession de logement par nécessité absolue de service » 8 ( * ) .
L'immobilier de la gendarmerie comportait ainsi, au 1 er juillet 2007, 79 949 logements, dont 33167 appartiennent à l'État (730 casernes domaniales) et 46 782 sont loués (29 259 logements répartis dans 3 397 casernes locatives et 17 523 logements hors caserne).
Si un important effort a été réalisé ces dernières années par les collectivités locales en matière de rénovation du parc locatif de la gendarmerie, le parc appartenant à l'État (parc domanial) , dont plus de 70 % a plus de 25 ans, a atteint un niveau de vétusté préoccupant.
Age des logements en caserne
|
Domaniaux |
Non domaniaux |
Global |
|
|
moins de 10 ans |
5,96 % |
15,00 % |
10,31 % |
|
de 10 à 25 ans |
16,89 % |
25,21 % |
20,89 % |
|
de 25 à 50 ans |
49,21 % |
50,56 % |
49,86 % |
|
de 50 à 100 ans |
24,53 % |
4,15 % |
14,73 % |
|
plus de 100 ans |
3,41 % |
5,08 % |
4,21 % |
|
Total |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
Source : Ministère de la Défense
|
Conclusion : poursuivre les programmes d'équipement et de rénovation immobilière. |
* 8 La « concession de logement par nécessité absolue de service » signifie que « l'agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions » d'après l'article R 94 du code du domaine de l'Etat