V. COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS D'UNE DÉLÉGATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
La délégation sénatoriale, conduite par M. Jean Puech (UMP, Aveyron), Président de l'Observatoire de la décentralisation, était composée de M. Philippe Dallier (Ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur, et de Mme Nicole Bricq (Soc., Seine-et-Marne).
A. DÉPLACEMENT À LONDRES LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2008
1. Entretien avec la Baronne Andrews, secrétaire d'État chargée des Gouvernements locaux et Mme Elizabeth Meek, directrice du Government Office for London
La secrétaire d'État auprès du ministère des Communautés et des Gouvernements locaux a tout d'abord rappelé que la réforme du Grand Londres avait eu pour effet de transférer des pouvoirs de l'État à la Greater London Authority (GLA) mais aussi de renforcer les pouvoirs des boroughs. Elle a expliqué que l'État britannique conservait la responsabilité des finances locales compte tenu du fait que la GLA n'avait pas de véritable autonomie budgétaire. Elle a observé que cette organisation permettait de mieux répondre aux disparités entre collectivités et a évoqué les modalités de répartition qui reposent sur des formules mathématiques complexes. Chaque année, il y a une négociation entre l'État et les collectivités pour établir le montant de leur dotation en fonction des clés de répartition et des spécificités locales qui peuvent être prises en compte pour ajuster le montant des crédits. En règle générale, la contribution de l'État représente 70 à 80 % des ressources des collectivités locales.
Mme Elizabeth Meek, directrice du Government Office for London, a expliqué qu'avant la création du Grand Londres, la capitale britannique était dépourvue de leadership local et international et que les trente-trois autorités locales ne réussissaient pas à travailler ensemble. Elle a rappelé que la création d'une autorité centrale à Londres était inscrite dans le programme du parti travailliste lors des élections de 1997. Le projet consistait à créer un maire avec une forte autorité, chargé de définir une stratégie globale qui aurait vocation à être mise en oeuvre sur le terrain par les boroughs. Mme Elizabeth Meek a été chargée de mettre en oeuvre ce projet en s'inspirant des modèles de gouvernance déjà existants de par le monde. Le modèle retenu accorde une forte capacité d'action au maire pendant la durée de son mandat, qui est de quatre ans, tandis que l'Assemblée, composée de vingt-cinq membres, bénéficie de pouvoirs limités dont le principal consiste à pouvoir adopter un budget alternatif à la majorité des deux tiers. Le maire du Grand Londres est donc le maire le plus puissant des grandes capitales occidentales, comme le reconnaissent les autorités de New York city. Mme Elizabeth Meek a estimé que la ville de Londres n'aurait pas pu obtenir l'organisation des Jeux Olympiques de 2012 sans l'institution du maire du Grand Londres.
Alors que les élections municipales auront lieu au mois de mai 2008, Mme Elizabeth Meek estime la période favorable pour faire un premier bilan du fonctionnement de l'institution du Grand Londres. Elle considère notamment qu'il pourrait être utile à l'avenir de limiter à deux le nombre des mandats successifs du maire, compte tenu de l'avantage décisif dont il bénéficie lorsqu'il se présente pour sa réélection. Par ailleurs, elle a expliqué qu'il existait un courant important en faveur du renforcement des pouvoirs de l'Assemblée, qui semblaient aujourd'hui trop faibles.
Concernant les relations entre l'État et la ville de Londres, Mme Elizabeth Meek a expliqué qu'elle avait pour mission de représenter les onze ministères qui composent le gouvernement dans leurs relations avec le Grand Londres et qu'il existait neuf bureaux identiques en Angleterre pour chaque zone métropolitaine. Les principaux domaines d'action de ces bureaux concernent la police, l'éducation et la planification. Elle a observé que le rôle du Government Office for London avait été essentiel lorsque Tony Blair était en fonction, compte tenu des rapports distants qu'il entretenait avec Ken Livingstone mais que les rapports étaient aujourd'hui plus directs avec Gordon Brown, ce qui limitait quelque peu le rôle du Government Office, même si le maire de Londres a pour habitude de dire que celui-ci a plus de pouvoir que le Grand Londres. Le maire de Londres ne peut intervenir pour concurrencer un service de l'État déjà existant mais il a toute latitude pour exercer ses compétences et pour intervenir dans des domaines nouveaux ou compléter les politiques en vigueur.
Mme Elizabeth Meek a indiqué que 90 % des ressources du Grand Londres venaient du gouvernement pour un montant de 7 milliards de livres, soit environ 11 milliards d'euros qui servaient à financer les transports, les services de secours, la police et le développement économique. La marge de manoeuvre budgétaire du maire est limitée par le fait que les investissements sont engagés sur plusieurs décennies, à l'image du contrat sur trente ans avec le métro de Londres. Dans ce cas précis, la mairie peut compter sur le produit des titres de transport et le versement des entreprises. L'État conserve une capacité d'intervention pour les investissements stratégiques dans le cadre de la planification. C'est ainsi qu'il a obtenu d'inscrire l'extension de l'aéroport d'Heathrow dans le London Plan à laquelle s'opposait pourtant le maire du Grand Londres.