Proposition n° 9 : réaffirmer la compétence de la région en matière de transports
La compétence de la région en matière de transports doit être réaffirmée parce que le territoire régional constitue le seul véritable périmètre pertinent dans ce domaine.
Proposition n° 10 : étendre les compétences du STIF à l'ensemble des modes de déplacements
Les compétences du STIF doivent être étendues à l'ensemble de la fonction mobilité afin qu'il puisse gérer les réseaux routiers de niveau régional, le développement de parkings en périphérie et les taxis.
Seule une gestion globale et intégrée de la fonction transport peut permettre de définir une stratégie adaptée au développement de la région. A cette fin, le conseil régional aurait vocation à récupérer la compétence de l'ensemble des axes routiers structurants précédemment transférée aux conseils généraux (avec les moyens financiers correspondants), le reste du réseau routier départemental pouvant revenir aux communes.
Proposition n° 11 : représenter le Grand Paris au sein du STIF en lieu et place des départements
Si le STIF a vocation à être conservé, l'agglomération doit cependant y occuper toute sa place, c'est pourquoi le Grand Paris pourrait intégrer cet organisme en lieu et place des départements de la petite couronne.
Afin que les contraintes propres à l'agglomération soient bien prises en compte, le Grand Paris pourrait se voir déléguer la mise en oeuvre de certains projets ayant un impact particulier sur le développement de l'agglomération.
Proposition n° 12 : introduire de la souplesse dans la politique des transports
Une véritable péréquation avec la grande couronne doit être garantie en matière de transports, mais l'organisation des transports dans la zone dense ne répond pas aux mêmes contraintes que dans la grande couronne, voilà pourquoi il est nécessaire d'imaginer des dispositifs spécifiques.
Aujourd'hui, les communes ont, par exemple, perdu toute capacité d'adapter les modalités des dessertes sur leur territoire, qu'il s'agisse d'obtenir la modification de certains horaires ou de l'emplacement des arrêts de bus.
Proposition n° 13 : faire désigner le Président de la RATP conjointement par le gouvernement et le Grand Paris
Le réseau de la RATP constitue la véritable armature des déplacements dans l'agglomération. Aucune stratégie de développement économique ne saurait être, par exemple, élaborée indépendamment d'un développement concomitant des transports urbains.
Dans ces conditions, il apparaîtrait utile que la collectivité du Grand Paris puisse influer directement sur la stratégie de l'opérateur public qui détient une position de monopole reconnue par la loi.
Afin de formaliser cette nécessaire proximité entre l'agglomération et la RATP, il pourrait, par exemple, être imaginé que le Président de l'établissement public soit nommé conjointement par l'État après avis du Président du Grand Paris selon des modalités à déterminer.