B. LES PROPOSITIONS : ENGAGER LA RÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE
Au regard des objectifs fixés et des grands principes énoncés, le rapporteur ne peut retenir que le scénario n° 7 , même si le scénario n° 8 pourrait, dans un avenir plus lointain, représenter un aboutissement ultime.
La principale proposition de ce rapport consiste donc à engager une refonte complète de la gouvernance de l'Île-de-France fondée sur la création d'une nouvelle collectivité territoriale .
Dans la zone dense de l'agglomération, et contrairement au milieu rural où ils conservent toute leur légitimité, les départements ont perdu l'essentiel de leur raison d'être, et leurs compétences pourraient tout à fait être exercées de manière plus efficace soit par les communes, soit directement au niveau de l'agglomération.
Proposition n° 1 : créer en deux étapes un Grand Paris, à travers la fusion des départements de la petite couronne
Le rapport propose de fusionner dès que possible les quatre départements de la petite couronne créés en 1964 , c'est-à-dire les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour constituer une collectivité unique appelée « Grand Paris ».
a) Étape n° 1 : un « département du Grand Paris » qui se substitue aux départements de la petite couronne dès 2010
La première étape de la création du Grand Paris consisterait à adopter, dans les prochains mois, une loi qui prévoirait la fusion des quatre départements de la petite couronne. Ce rapprochement, qui devrait être effectif au 1 er janvier 2010 au plus tard , permettrait de concentrer les moyens humains des services appelés à constituer le socle de l'administration du Grand Paris et de déterminer les compétences départementales pouvant être dorénavant exercées au niveau de l'agglomération. La création de ce nouveau « département du Grand Paris » permettrait de renforcer immédiatement la péréquation et l'effort de solidarité dans l'agglomération.
L'Assemblée du Grand Paris serait constituée de l'ensemble des conseillers généraux des trois départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que des conseillers de Paris .
Le premier Président du Grand Paris serait élu par cette assemblée pour la durée restant à courir avant l'entrée en vigueur du nouveau statut sui generis de la nouvelle collectivité. L'ensemble des conseillers généraux et des conseillers du Grand Paris, y compris le maire de Paris, devraient pouvoir être éligibles à cette présidence de transition.