E. UNE AGGLOMÉRATION QUI PEINE À PLANIFIER SON DÉVELOPPEMENT ET À PRÉSERVER SON ATTRACTIVITÉ
1. Une planification qui relève du conseil régional à travers le SDRIF
Alors que la planification du développement de l'Île-de-France a longtemps été une prérogative de l'État, à l'image du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (SDAURP) de 1965 préparé par Paul Delouvrier qui a organisé, en particulier, le RER et les villes nouvelles, cette compétence a été décentralisée depuis 1995 et la loi Pasqua. Elle fait aujourd'hui l'objet de dispositions spécifiques du code de l'urbanisme qui confient au conseil régional le soin de préparer le schéma directeur en organisant les consultations des autres collectivités territoriales mais en réservant à l'État un rôle particulier comme garant de l'intérêt général et du principe de subsidiarité.
C'est ainsi que l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme prévoit que la région d'Île-de-France élabore, en association avec l'État un schéma directeur portant sur l'ensemble de cette région. Ce schéma a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en oeuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région.
Le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) doit respecter les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire ainsi que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'intérêt général relevant de l'État et d'opérations d'intérêt national. Il doit également prendre en compte les orientations des schémas des services collectifs institués à l'article 2 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et les schémas sectoriels.
Ce schéma détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.
Pour l'élaboration de ce schéma, le conseil régional recueille les propositions des conseils généraux des départements intéressés, du conseil économique et social régional et des chambres consulaires. A l'issue de cette élaboration, le projet leur est soumis pour avis. Avant son adoption par le conseil régional, le projet de schéma directeur, assorti de l'avis des conseils généraux intéressés, du conseil économique et social régional et des chambres consulaires, est soumis à enquête publique. Le schéma directeur est approuvé par décret en Conseil d'État. L'initiative de l'élaboration du schéma directeur appartient soit à la région, soit à l'État.
La procédure de révision du schéma directeur est ouverte par un décret en Conseil d'État, qui détermine l'objet de la révision. Cette dernière est effectuée par la région d'Île-de-France, en association avec l'État et est approuvée par décret en Conseil d'État.
Le schéma directeur de la région d'Île-de-France a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement. Il doit être compatible avec ces directives lorsqu'elles s'appliquent sur tout ou partie du territoire régional. En outre, il tient lieu de schéma régional au sens de l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État.
La mise en révision du SDRIF initiée par la région en juin 2004 et ouverte par un décret en Conseil d'État en août 2005 a débouché en février 2007 sur l'adoption par la région d'un projet de nouveau schéma 38 ( * ) . L'avenir du SDRIF est aujourd'hui compromis depuis que le Président de la République a déclaré dans son discours du 26 juin 2007 qu'il ne souhaitait pas qu'on adopte un nouveau schéma directeur tant que l'on n'aura pas défini une stratégie efficace concernant l'avenir de la métropole en termes de construction de logements, d'urbanisme, de développement économique et d'institutions. Il a proposé que « l'ensemble des administrations concernées soient mobilisées dès l'automne 2007 sous l'oeil attentif du gouvernement pour préparer les propositions d'actions nécessaires (...) et qu'un comité interministériel d'aménagement du territoire dédié à l'Île-de-France se tienne fin 2008 pour adopter ce nouveau plan stratégique et le schéma directeur correspondant, ainsi que les textes législatifs et réglementaires nécessaires » 39 ( * ) .
* 38 Le projet de SDRIF peut être consulté sur le site internet http://www.sdrif.com.
* 39 Les extraits du discours du Président de la République concernant le SDRIF et le Grand Paris sont reproduits en annexe.