4. La nécessité de construire un partenariat fort entre les communes et l'agglomération
Comme le souligne Vincent Renard, « on peut faire tous les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et tous les plans locaux d'urbanisme (PLU) qu'on veut, tant que le permis reste du ressort de la municipalité, les choses ne bougeront pas en profondeur. Ce serait une révolution de transférer le permis de construire au niveau de l'agglomération, comme c'est le cas dans la plupart des pays européens » .
Quelle que soit la façon dont on aborde la question, on en revient donc toujours au même point, pour définir une politique du logement au niveau de l'agglomération : il faut que le Grand Paris soit associé à la gestion des permis de construire sinon, il est à craindre que l'on en restera à des efforts de planification sans véritables effets ou à la mise en place de mécanismes coercitifs qui n'emportent pas non plus la conviction. Car le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), qui était censée contraindre les communes à accueillir 20 % de logements sociaux, n'est pas aujourd'hui des plus satisfaisants.
Comme le remarque Cristina Conrad, l'ancienne Présidente de l'ordre des architectes d'Île-de-France, « beaucoup de communes préfèrent payer 152 euros par an de pénalité par logement social non construit plutôt que de les réaliser » 32 ( * ) . Dans ces conditions, on peut certes poursuivre dans la voie de la contrainte mais on peut aussi s'interroger sur les mécanismes de marché qui permettraient de favoriser l'augmentation globale du stock de logements à travers la densification du tissu urbain de l'agglomération.
On a déjà évoqué précédemment le rapport de Dominique Perben sur la métropolisation. Dans ses propositions, le député du Rhône a ainsi insisté sur la nécessité de lutter contre l'étalement urbain, notamment en fixant des seuils de « densité minimale » et en augmentant la taxe sur le foncier non bâti sur les terrains constructibles 33 ( * ) . L'accroissement de la densité non seulement permettrait de construire une « ville durable » moins consommatrice d'énergie, de transports et de territoires mais il permettrait aussi de mieux répondre à la hausse des prix de l'immobilier puisque, selon un mécanisme économique de base, l'augmentation de l'offre d'un bien se traduit pour une demande constante par une baisse du prix.
On le voit, une politique ambitieuse du logement dans l'agglomération parisienne doit reposer sur un partenariat étroit entre le Grand Paris et des communes qui doivent conserver leur mot à dire. Une solution pourrait consister à instaurer une codécision sur le PLU entre la commune et le Grand Paris à travers la réalisation d'un « Plan du Grand Paris » dont les objectifs quantitatifs de création de logements seraient déterminés en commun. Enfin, le Grand Paris pourrait ainsi se voir déléguer le droit de préempter sur certaines zones afin d'aider les communes qui ne peuvent le faire du fait du coût du foncier. A cette fin, il semble indispensable de doter le futur Grand Paris de sa propre agence foncière.
Par ailleurs, la politique du logement dans l'agglomération parisienne doit pouvoir également s'appuyer sur la mobilisation du foncier détenu par l'État dans le prolongement des annonces du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement qui s'est tenu le 28 mars 2008 et sur le développement d'incitations financières en direction des collectivités qui se mobilisent pour multiplier le nombre des constructions nouvelles.
Enfin, il est aussi essentiel de prévoir de doter le Grand Paris d'outils juridiques lui permettant de conduire lui-même - en délivrant les permis de construire - certaines grandes opérations de constructions de logements. Dans cet esprit, votre rapporteur proposera de créer des opérations d'intérêt métropolitain (OIM) sur le modèle des opérations d'intérêt national (OIN).
* 32 « Face à la demande de logement », Cristina Conrad, Esprit, février 2008, p. 105.
* 33 Cette possibilité d'augmenter la TFNB a été ouverte par la loi ENL mais elle reste de la compétence des maires.