IV. UNE NOUVELLE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX COMPÉTENCES RESSERRÉES
La nécessité d'exercer certaines compétences au niveau de l'agglomération ne fait plus guère de doutes aujourd'hui. Le choix même des compétences qui mériteraient d'être exercées à ce niveau fait l'objet d'un relatif consensus ainsi que l'a montrée l'enquête réalisée par l'Observatoire de la décentralisation auprès des maires de la petite couronne dans laquelle ils ont cité majoritairement les transports (85 %), le logement (55 %) et le développement économique (55 %). On notera également qu'une proportion importante de ces élus se prononce en faveur de l'environnement (50 %), des grands équipements (45 %) et la sécurité (35 %).
Dans le cadre de la présente étude, votre rapporteur a souhaité mettre l'accent sur cinq compétences qui lui semblent particulièrement relever du niveau de l'agglomération. Il s'agit des transports, du logement, des affaires sociales, du développement économique et de la sécurité, laquelle relève à la fois de l'État et des collectivités territoriales. Ce sont ces compétences resserrées qui auraient vocation à être exercées par le Grand Paris.
A. UNE AGGLOMÉRATION QUI DOIT POUVOIR DÉTERMINER SA POLITIQUE DES TRANSPORTS
Alors que les déplacements internes à Paris et les échanges entre Paris et la banlieue sont restés stables depuis 25 ans, ceux qui ont lieu en banlieue représentent 70 % des déplacements des Franciliens et augmentent régulièrement d'environ 1 % par an. Ils se font très majoritairement en voiture et sont concentrés dans la partie urbaine de la région.
Ces déplacements se caractérisent par leur diversité, à laquelle devrait répondre une diversité de solutions. Une part importante d'entre eux est cantonnée à l'intérieur d'une même commune (40 % des déplacements en voiture et 30 % de ceux qui sont faits en transport collectif). Pour le reste, seule une partie est orientée en rocades. Le développement de bassins de vie autour des « centralités secondaires » constitue un autre élément important de structuration de la mobilité quotidienne.
Les transports collectifs ont connu jusqu'en 2001 une croissance limitée comparée à celle de la voiture particulière. Les statistiques d'évolution du trafic automobile et de la fréquentation des réseaux de transport collectifs laissent toutefois penser que la progression de l'automobile s'est nettement infléchie depuis, tandis que les transports collectifs connaissent une forte croissance. Dans ce contexte, la question du financement du système de transports collectifs se trouve posée avec une acuité accrue.
Pour Pierre Mongin, Président de la RATP 25 ( * ) , il est essentiel d'aborder le problème de la « fonction mobilité » en examinant concomitamment les aspects transports et logement qui déterminent, ensemble, la qualité de la vie. Plus on s'éloigne du centre de l'agglomération, plus le temps consacré aux transports est important. Depuis 1964, le temps moyen passé dans les transports est resté stable à 80 minutes par jour, l'accroissement des distances parcourues ayant été compensé par l'augmentation de la productivité des transports.
1. Une compétence de la région en matière de transports à travers le STIF
La politique des transports en Île-de-France est organisée au sein du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) qui est l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Île-de-France. Créé en janvier 1959, il est, depuis le 1 er juillet 2005, un établissement public local qui réunit au sein de son conseil d'administration la région d'Île-de-France, la ville de Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d'Oise, un représentant des Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France (CRCI). Le STIF est placé sous l'autorité du Président du conseil régional 26 ( * ) d'Île-de-France.
Le STIF coordonne l'activité de la RATP, de la SNCF Île-de-France et des 90 opérateurs privés affiliés à OPTILE. Il définit les conditions générales d'exploitation, détermine les itinéraires, la durée et la fréquence des services. Il assure l'équilibre financier du fonctionnement des transports publics (6 milliards d'euros) en versant chaque année, grâce au versement transport et aux contributions des collectivités publiques, 3,5 milliards d'euros aux transporteurs. Il crée les titres de transport et fixe les tarifs. Il approuve les contrats triennaux qui définissent les obligations réciproques du STIF (financement), de la RATP et de la SNCF (offre et qualité de service).
* 25 Votre rapporteur a rencontré le Président de la RATP le 10 janvier 2008.
* 26 Votre rapporteur remercie les services de la région Île-de-France pour les précisions fournies concernant le fonctionnement du STIF.