III. ETATS-UNIS
A coté de l'armée de terre (US ARMY), de la marine (US NAVY) et de l'armée de l'air (US AIR FORCE), existent deux corps indépendants : les Marines (Marine Corps) et les Garde-côtes (Coast Guards). Les Garde-côtes sont administrés, en temps de paix, par le Département de la Sécurité intérieure et en temps de guerre, par le Département de la Marine.
Il n'y a pas de militaires du rang. La catégorie des sous-officiers n'existe pas dans l'Armée de l'air ; en revanche, la catégorie des officiers intègre des grades équivalents aux sous-officiers supérieurs. Les effectifs sont les suivants 45 ( * ) :
Nombre de militaires aux USA
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Terre |
Air |
Marine |
Marine Corps |
Total |
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80 517 |
71 256 |
51 875 |
19 090 |
222 738 |
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Sous-off/MDR |
408 080 |
275 895 |
298 306 |
158 953 |
1 141 234 |
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Total militaires |
488 597 |
347 151 |
350 181 |
178 043 |
1 363 972 |
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Civils |
222 229 |
158 573 |
176 230 |
118 602 |
675 634 |
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710826 |
505 724 |
526 411 |
296 645 |
2 039 606 |
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Réserve |
638 000 |
239 400 |
145 000 |
101 000 |
1 123 400 |
Source ministère de la défense (attaché d'ambassade)
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de figure :
1) Au-delà de 30 ans, tous les militaires perçoivent 75 % de la solde mensuelle brute. La solde mensuelle brute prise en compte avant le 8 septembre 1980 était la dernière solde d'activité ; depuis cette date, l'assiette retenue est calculée sur la moyenne des 25 soldes mensuelles les plus élevées.
2) Avant 30 ans de service avec un minimum de 20 ans, le taux appliqué correspond à 2,5 % de la solde, multiplié par le nombre d'années de service. Ce taux peut être modulé selon le type de service (actif ou réserve) et selon l'armée d'appartenance. Ainsi, un marin du grade équivalent premier maître parti à la retraite après 22 ans et 8 mois (22,67 ans) de service aura une pension calculée sur la base de 2,5 X 22,67 = 56,68 % de la solde mensuelle brute.
3) Chaque armée peut autoriser un départ anticipé à la retraite de son personnel (entre 15 et 20 années de service). Dans ce cas, la pension est calculée sur la même base que précédemment (2,5 X nombre d'années) mais elle est minorée d'un coefficient de réduction lui-même fonction du temps passé dans les cadres.
Si le temps de service (activité + réserve) est inférieur à 15 ans, la pension est calculée selon le droit commun.
Le système de calcul des retraites militaires semble plus favorable aux Etats-Unis qu'en France au-delà de 20 ans de service. Ainsi pour les militaires partant entre 20 et 30 ans : le taux appliqué s'élève à 1,875 en France. Mais le système paraît moins favorable pour les militaires partis entre 15 et 20 ans.
Toutefois, il convient de prendre en compte l'assiette de calcul (moyenne des 25 soldes mensuelles les plus élevées aux Etats-Unis contre les six dernières soldes en France), et surtout un régime de bonification qui n'existe pas aux Etats-Unis et qui permet en France de partir avec une retraite « complète » bien avant les 37,5 ou 40 annuités requises outre-atlantique.
Au total, même si les comparaisons sont délicates et les éléments fournis parcellaires, le système français semble avantageux du fait notamment des possibilités de départ à 15 ans avec ouverture d'une pension de retraite à jouissance immédiate pour les militaires non officiers et de la mise en oeuvre des bonifications, ce qui confirme l'analyse faite dans la partie précédente.
ANNEXE I
« Décristallisation » de certaines pensions
Le montant des pensions de retraite et d'invalidité servies aux ressortissants de l'ancienne communauté française a été gelé à la date de mise en place dans leur pays d'origine du dispositif de « cristallisation ». Cependant le montant de ces pensions et indemnités a été revalorisé par décrets dérogatoires non publiés au journal officiel. Ce système a perduré jusqu'au 31 décembre 1990, date à laquelle ont cessé de paraître ces décrets.
À compter du 1 er janvier 1991, il n'a plus été possible d'accorder ou de réviser des pensions militaires d'invalidité. Les veuves ne pouvaient plus obtenir des pensions de réversion tant en retraite qu'en invalidité. Ces mesures restrictives ont commencé à être assouplies en 2001.
L'article 109 de la loi de finances pour 2001 a donné la possibilité aux anciens combattants ressortissants de l'ex-communauté française, à l'exception de l'Indochine, remplissant les conditions, d'obtenir désormais la retraite du combattant (voir annexe II).
Les articles 131 et 132 de la loi de finances pour 2002 ont permis aux veuves de personnes titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité d'en obtenir la réversion.
L'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 a rétabli les pensions et donné aux titulaires des prestations (retraite et invalidité) des pays de l'ex-communauté française un pouvoir d'achat équivalent à celui des pensionnés français. En effet l'ensemble des pensions (76 000 quelle qu'en soit leur origine) a été revalorisé en fonction du barème de l'ONU sur la parité du pouvoir d'achat, avec une augmentation minimale de 20 % et pouvant atteindre 120 % selon le pays de résidence. Cette revalorisation relève de la compétence des comptables assignataires ; néanmoins, de nombreux pensionnés et surtout leurs héritiers se sont manifestés auprès de la sous-direction des pensions. L'article 68 a également ouvert de nouveaux droits aux pensionnés invalides ainsi qu'aux veuves et aux orphelins infirmes. Au titre de l'art. 68, la SDP a dû examiner de nombreux dossiers :
En 2003 : pensions liquidées - 1050 ; dossiers rejetés - 4660.
En 2004 : pensions liquidées - 1475 ; dossiers rejetés - 5650.
En 2005 : pensions liquidées - 1700 ; dossiers rejetés - 11 700.
En 2006 : pensions liquidées - 3550 ; dossiers rejetés 12 060.
L'article 100 de la loi de finances pour 2007 a inscrit la décristallisation de la retraite du combattant (56 000 pensions) et des pensions militaires d'invalidité (27 000 pensions dont 14 000 sont gérées par la sous-direction des pensions).
Cette décristallisation se fait en deux temps pour les pensions déjà en paiement, une revalorisation de la valeur du point d'indice qui est effectuée automatiquement par les paieries (courant 1 er semestre 2007) sans intervention des pensionnés, une révision des indices qui se fait par les services liquidateurs (en l'occurrence la sous-direction des pensions) et sur demande expresse des intéressés.
ANNEXE II
La retraite du combattant
La retraite du combattant, malgré son nom, n'est pas une pension de retraite. C'est un droit pécuniaire non réversible attribué à titre de récompense militaire aux titulaires de la carte du combattant (à partir de 60 ans).
Elle concerne tous les militaires qui ont atteint l'âge requis et dont les services de guerre leur ont valu d'obtenir l'attribution de la carte du combattant.
Sa gestion est assurée, pour partie, par les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, services déconcentrés du SGA, qui constatent et liquident les droits. L'ensemble relève de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), qui assure la coordination et le contrôle.
La retraite du combattant est attribuée par le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre, (DIAC) par délégation du Préfet de région et payée par le réseau pensions des trésoreries générales.
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Retraites concédées |
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2002 |
178 178 |
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2003 |
143 404 |
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2004 |
150 537 |
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2005 |
157 985 |
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2006 |
97 968 |
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Retraites en paiement |
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au 31.12.2006 |
1 499 211 |
Source : DSPRS/DAGE/BERG
En 2006, le coût des retraites du combattant a été de 664 M€.
Annexe III
Simulation des montants de pension par grade en 2006
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Simulation 2006 |
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Situation du militaire |
Montant de la retraite |
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Colonel (40 ans de services et bonifications), indice majoré 820 |
2 936, 20 € |
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Lieutenant-colonel, (40 ans de services et bonifications), indice majoré 716 |
2 563, 81 € |
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Commandant, (40 ans de services et bonifications), indice majoré 611 |
2 187, 83 € |
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Capitaine, (40 ans de services et bonifications), indice majoré 544 |
2 012, 37 € |
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Major, (40 ans de services et bonifications), indice majoré 493 |
1 765, 30 € |
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Adjudant-chef, (40 ans de services et bonifications), indice majoré 471. |
1 686, 53 € |
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Adjudant, (30 ans de services et bonifications), indice majoré 419. |
1 125, 25 € |
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Sergent-chef, (24 ans de services et bonifications), indice majoré 386 |
820, 28 € minimum garanti |
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Sergent, (35 ans de services et bonifications), indice majoré 386 |
1 235, 31€ |
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Caporal-chef, (22 ans de services et bonifications), indice majoré 356 |
827, 02€ minimum garanti |
Source SDP
* 45 Effectifs 2005. Source : Defense Manpower Requirements Report - Fiscal Year 2006 - July 2005.