C. LES BONIFICATIONS
Il existe essentiellement trois types de bonification qui ont un impact sur le calcul de la pension.
1. La bonification du cinquième
Tous les services militaires donnent lieu, de manière systématique, à une bonification d'un cinquième de leur durée réelle dans la limite de cinq annuités à partir de 15 ans de services effectifs.
Antérieurement à la loi du 21 août 2003, qui a peu modifié le dispositif, le maximum de bonifications était donné aux militaires qui quittaient le service à 55 ans. A partir de 56 ans, la bonification était diminuée d'une annuité, puis de deux, puis de trois, pour chaque année supplémentaire de service (Art. L12 i du code des pensions civiles et militaires).
Les raisons qui ont présidé à la création, relativement récente (1975), de cette disposition étaient au nombre de trois :
1) une diminution de l'âge de départ était recherchée : aussi une pénalisation a été instaurée dès l'âge de 56 ans, âge à partir duquel s'enclenchait le mécanisme de dégressivité décrit plus haut. Au-delà de 58 ans tous les avantages conférés par cette bonification étaient totalement annulés. De fait, seulement 5 % des militaires sont radiés des contrôles (RDC) après 56 ans :
Militaires radiés des cadres après 56 ans
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Année de radiation des cadres (RDC) |
RDC après 56 ans |
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Nombre |
% du total RDC |
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2003 |
527 |
4,6 % |
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2004 |
707 |
7 % |
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2005 |
657 |
6,5 % |
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2006 |
472 |
4,9 % |
Sources SDP
2) l'instauration de la bonification du cinquième était la contrepartie de limites d'âge sensiblement plus basses chez les militaires que dans la fonction publique civile (de l'ordre de 5 ans) ;
3) enfin, dans le milieu des années 70, les militaires partant à la retraite pouvaient, moins que leurs aînés, se prévaloir de bonifications de campagnes ou de services outre-mer ; cette bonification constituait une sorte de substitution.
Aujourd'hui, la situation est autre.
1) La réforme du code des pensions de retraite a visé à retarder l'âge de départ en retraite alors que les bonifications ont pour objet de réduire cet âge. Seul a été modifié l'âge à partir duquel joue le mécanisme de dégressivité, le faisant passer de 55 à 57 ans, ce qui lui enlève tout caractère de pénalisation : si le pourcentage des militaires radiés des cadres en 2003 après 56 ans était de l'ordre de 5 % (ce qui veut dire que 5 % des militaires partis à la retraite se voyaient appliquer une dégressivité effective au titre de la bonification du cinquième), depuis, avec la modification des procédures, moins de 1 % des militaires sont concernés par la dégressivité :
Militaires radiés des cadres après 58 ans
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Année de radiation des cadres (RDC) |
RDC après 58 ans |
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Nombre |
% du total RDC |
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2004 |
103 |
1 % |
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2005 |
102 |
1 % |
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2006 |
73 |
0,8% |
Source tableau : SDP
2) La multiplication des opérations extérieures (OPEX), notamment depuis le début des années 90, a eu pour effet d'augmenter les bonifications.
Les raisons d'être de ce dispositif ont perdu de leur force, mais un réexamen n'est pas intervenu et les mécanismes de pénalisation ont, en outre, été substantiellement allégés.
Le ministère de la défense, pour sa part, estime qu'il s'agit " d'une nécessaire compensation des contraintes subies et des limites d'âge basses, voire très basses, liées à l'impératif de jeunesse de la population militaire et de l'encadrement des forces. Sa suppression entraînerait un vieillissement difficilement supportable de la population militaire, mettant en cause l'équilibre de la pyramide ressources humaines ".