IV. LA PRODUCTIVITÉ DE LA SDP
Les effectifs de la sous-direction des pensions sont restés stables de 2002 à 2006 aux alentours de 400 agents en moyenne et diminuent de 25 agents en 2007.
Effectifs de la sous-direction des pensions au 31 janvier
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Personnels |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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CIVILS |
355,72 |
359,20 |
359,72 |
361,12 |
360,58 |
339,9 |
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OFFICIERS |
7 |
9 |
9 |
8 |
8 |
5 |
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S/OFFICIERS |
28 |
31 |
32 |
29 |
31 |
31 |
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TOTAL MILITAIRES |
35 |
40 |
41 |
37 |
39 |
36 |
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TOTAL GENERAL |
390,72 |
399,20 |
400,72 |
398,12 |
399,58 |
375,9 |
Source : SDP
La répartition des agents par pôle d'activité est la suivante : environ 300 pour le pôle pensions, 30 pour le pôle contentieux et 70 pour le pôle soutien. Une centaine d'agents concourt aujourd'hui au traitement proprement dit des pensions militaires, objet du présent rapport.
La mise en oeuvre des nouveaux processus informatiques qui déportent la saisie des informations des pensions militaires en amont de la SDP, aurait dû entraîner de substantielles économies de personnels au niveau de ce service. Aujourd'hui, en effet, la saisie des informations nécessaires à la liquidation des dossiers de pensions relève du niveau II, même si la qualité des informations transmises prête à la critique.
En outre, on a vu que la SDP n'avait plus à traiter les dossiers de révision compte tenu de leur suppression par la loi portant réforme des retraites et que le service des pensions du budget traitait, pour l'essentiel, les dossiers de réversion.
La SDP signale qu'elle a économisé une soixantaine d'agents pour cette fonction. Mais l'essentiel de ces agents a été réaffecté à d'autres tâches.
1) Le droit à l'information relève d'un niveau interministériel (GIP-IR 22 ( * ) ) et c'est le service des pensions du ministère chargé du budget qui a été chargé de définir et de diriger le dispositif destiné à fournir les données requises. L'organisation retenue s'appuie sur un comité de pilotage (COPIL) placé sous la co-responsabilité des ministères du budget et de la fonction publique. Y sont associés les différents ministères employeurs dont le ministère de la défense représenté par la SDP.
Principalement chargé de l'alimentation des comptes individuels de retraite (CIR), ce comité doit aussi s'assurer de la bonne articulation entre le projet CIR et celui relatif aux systèmes d'information interministériels des ressources humaines. Le système CIR est prévu pour être opérationnel en 2011. Le droit à l'information requiert, selon la SDP, une dizaine d'agents.
Conformément à l'article 10 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les militaires doivent recevoir un relevé individuel de situation (RIS) 23 ( * ) et une estimation indicative globale (EIG) 24 ( * ) . A compter du 1 er juillet 2007, la sous-direction des pensions établira également, à la demande, des estimations de pension au profit des militaires qui souhaitent partir à la retraite avant l'âge de 50 ans. La SDP est aidée dans cette tâche par les gestionnaires du niveau II qui prennent à leur compte une partie de la réalisation et de l'édition de ces estimations. Le CAAT de Vincennes informe, pour sa part, les militaires de l'armée de terre de leur situation au regard des pensions à des périodes de carrière différentes (14 ans) et donc à des âges différents.
Le ministère devra s'assurer qu'il n'existera aucune redondance interne en la matière. Pour l'heure, il fait savoir que les informations fournies par le CAAT de Vincennes concernent des périodes de carrière différentes de celles retenues au plan interministériel.
2) La SDP, conformément à la loi portant réforme des retraites, estime que les tâches liées à la préparation des retraites (validation des services, rachat des années d'études, et affiliation rétroactive) constituent une charge nouvelle.
Au total, la réorganisation des structures commencée théoriquement avec la création du SPA en 1965 devrait aboutir avec l'achèvement de l'informatisation du processus de liquidation des pensions et de la dématérialisation des pièces justificatives.
La productivité d'ensemble 25 ( * ) n'a pas significativement progressé et la question de la valeur ajoutée apportée par chaque niveau (y compris le niveau IV) se pose de manière accrue.
* 22 Le groupement d'intérêt public « information-retraite » est chargé de mettre en oeuvre les outils destinés à offrir une information générale et individuelle sur les retraites.
* 23 Les RIS seront réalisés par le groupement d'intérêt public (GIP) à partir des données informatiques transmises par le ministère de la défense et par les autres régimes obligatoires. Les RIS comprennent les éléments de carrière à l'exception des bonifications . Ils seront transmis sous forme dématérialisée au ministère de la défense qui sera chargé, pour préserver la confidentialité des informations relatives aux militaires et à leurs unités d'affectation, de l'édition de ces documents et de leur envoi aux intéressés sous couvert de l'établissement employeur. Les militaires recevront des relevés tous les cinq ans à partir de l'âge de 35 ans. Le système ne sera effectif qu'à partir de 2010.
* 24 Il appartient au ministère de la défense de réaliser les EIG. Les EIG rassemblent toutes les informations relatives à la liquidation de la pension. A la différence des fonctionnaires civils qui recevront leurs EIG à 55 ans, âge auquel la plupart des militaires sont déjà la retraite, le ministère de la défense a choisi d'ajuster cet âge en le fixant à 49 ans. La sous-direction des pensions adresse donc aux militaires une EIG au cours de leur 49 ème année, accompagnée de deux estimations de pension (une à 50 ans et une à la limite d'âge) et d'une copie des informations contenues dans PIPER.
* 25 La diminution des effectifs du niveau III affichée par la SDP en 2007, est compensée, en partie, par une augmentation des personnels du niveau II.