II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2008
Lundi 21 janvier 2008
- Élection du Président de l'Assemblée ;
- Observation des élections en Russie et en Géorgie ;
- Intervention de M. Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie ;
- Intervention de M. Frans Timmermans, ministre des Affaires européennes des Pays-Bas.
Mardi 22 janvier 2008
- Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Développement concernant le statut futur du Kosovo ;
- Intervention de M. Ferenc Gyurcsány, Premier ministre de Hongrie ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Ján Kubi, ministre des affaires étrangères de Slovaquie, Président du Comité des ministres ;
- Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;
- Discussion commune sur les questions environnementales.
Mercredi 23 janvier 2008
- Listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne ;
- Discours de M. Bamir Topi, Président de l'Albanie ;
- Discussion commune sur les relations extérieures de l'Assemblée parlementaire ;
- Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l'opposition dans un parlement démocratique.
Jeudi 24 janvier 2008
- Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe ;
- Discours de M. Michel Platini, Président de l'Union des associations européennes de football (UEFA), suivi d'un débat sur la préservation du modèle sportif européen ;
- Intervention de M. Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie, suivie d'un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie ;
- Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales.
Vendredi 25 janvier 2008
- La coopération transfrontalière ;
- Vidéosurveillance des lieux publics.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes, les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
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Protection de l'environnement dans la région arctique Rapporteur : M. Vladimir Grachev (Russie - GDE) |
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La coopération transfrontalière Rapporteur : M. Ivan Popescu (Ukraine - SOC) |
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Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
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Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l'opposition dans un parlement démocratique Rapporteur : M. Ivan Popescu (Ukraine - SOC) |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe |
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Respect des obligations et engagements de la Géorgie Rapporteurs : MM. Mátyás Eörsi (Hongrie - ADLE) et Kastriot Islami (Albanie - SOC) |
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Lundi 21 janvier 2008
- Observation des élections en Russie : M. Jean-Guy Branger.
Mardi 22 janvier 2008
- Développement concernant le statut futur du Kosovo : Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Guy Branger et Jean-Paul Lecoq ( au nom du groupe GUE ) ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Ján Kubi, ministre des affaires étrangères de Slovaquie, Président du Comité des ministres : M. Laurent Béteille ;
- Discussion commune sur les questions environnementales : amendement présenté par M. Jean-Guy Branger.
Mercredi 23 janvier 2008
- Listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne : MM. Michel Dreyfus-Schmidt ( au nom du groupe socialiste ) et Michel Hunault ;
- Discours de M. Bamir Topi, Président de l'Albanie : M. Jean-Guy Branger ;
- Discussion commune sur les relations extérieures de l'Assemblée parlementaire : Mme Josette Durrieu ( rapporteure) , MM. Jean-Guy Branger, Laurent Béteille, Michel Dreyfus-Schmidt ( amendement ), Francis Grignon, Jean-Paul Lecoq et François Rochebloine.
Jeudi 24 janvier 2008
- Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe : M. Yves Pozzo di Borgo ;
- La préservation du modèle sportif européen : MM. François Rochebloine et André Schneider ;
Vendredi 25 janvier 2008
- La coopération transfrontalière : Mme Arlette Grosskost et M. Roland Ries ;
- Vidéosurveillance des lieux publics : M. Laurent Béteille.