TRAVAUX DE LA COMMISSION -
AUDITION DE SUIVI SUR LA MISE EN oeUVRE DES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT DE
M. JOËL BOURDIN SUR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC « LES HARAS
NATIONAUX » (N° 64, 2006-2007)
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
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Présidence de M. Jean Arthuis, président,
puis de M. Joël Bourdin, vice-président
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Séance du mardi 26 février 2008
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La séance est ouverte à 17 h 45
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Audition 21 ( * ) de suivi sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport de M. Joël Bourdin sur l'établissement public « Les Haras nationaux » (n° 64, 2006-2007).
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Chacun, ici présent, se rappelle qu'au cours de l'année 2006, notre collègue M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture », a mené des travaux de contrôle, sur pièces et sur place, sur le fonctionnement de l'établissement public les Haras nationaux. Au terme de ses travaux, dix recommandations ont été formulées au nom de notre commission des finances et, conformément à une tradition qui se confirme d'année en année, l'audition de suivi à laquelle nous procédons aujourd'hui a pour objet d'examiner les suites qui ont été réservées à ces préconisations.
Partant du constat qu'un certain flou régnait dans la définition des missions de l'établissement public, nous avions invité celui-ci à se recentrer sur ses activités régaliennes et à réduire ses interventions dans le secteur concurrentiel où l'offre privée suffit à répondre aux besoins. Je pense notamment à un certain domaine d'activité : l'étalonnage.
Par ailleurs, la gestion de l'établissement public nous avait semblé perfectible en matière de pilotage financier, de procédures comptables et d'optimisation du patrimoine immobilier. Nous aurons, dans quelques instants, la possibilité de vérifier que la culture de la performance imprègne davantage le fonctionnement des Haras nationaux et que la rationalisation de leurs implantations territoriales est en marche.
Nous nous étions enfin interrogés sur les possibles évolutions statutaires de l'établissement public, susceptibles d'améliorer son efficacité. Nous aurons l'occasion, dans les prochaines minutes, de faire le point sur le sujet. Les Haras nationaux, aujourd'hui établissement public administratif, doivent-ils devenir un établissement public industriel et commercial ou demeurer en l'état ? Cette question est posée.
Ce débat arrive à point nommé. En effet, les réflexions préparatoires à la rédaction du futur contrat d'objectifs entre les Haras nationaux et l'Etat sont en cours. Je forme le voeu que les échanges, que nous serons amenés à avoir dans les prochaines minutes, apportent une contribution utile aux discussions en cours. Ces échanges seront d'autant plus riches que, afin de faire de la mission de contrôle notre patrimoine commun, nous avons le plaisir d'y associer des collègues sénateurs, membres d'autres commissions et notamment de la commission des affaires économiques, et plusieurs représentants de la section « cheval » du groupe d'études de l'élevage.
Les Haras nationaux sont représentés par MM. Jean Lesne, président, François Roche-Bruyn, directeur général, Xavier-Marie Garcette, secrétaire général, et Mme Caroline Thaon, directrice de cabinet. Nous accueillons, pour le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, MM. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre, Jérôme-André Gauthier, conseiller technique, Christophe Sodore, sous-directeur du cheval, et Charles de Certaines, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres.
Je vous remercie tous, Mesdames et Messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Peut-être pourriez-vous, dans un exposé préliminaire, forcément très bref, nous dire ce qu'il en est de la situation ? Nous demanderons ensuite à notre rapporteur, M. Joël Bourdin, de vous interroger sur les suites qui ont été données aux recommandations formulées en 2006.
M. le Président, si vous avez un propos introductif, je vous invite à nous le présenter.
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - M. le Président, je vous remercie de nous accueillir dans votre assemblée. Nous avons, aux Haras nationaux, été très sensibles au contenu du rapport de M. Joël Bourdin et nous avons essayé, au cours des derniers mois, de suivre les préconisations formulées dans le document. Je pense que nos réponses devraient vous satisfaire en partie.
Les questions que vous nous avez posées portent sur le bien-fondé de maintenir les Haras nationaux et sur sa véritable utilité dans le monde du cheval aujourd'hui. Je préside l'établissement des Haras nationaux depuis le 1 er janvier 2000 et, en tant que tel, j'essaie de représenter, du mieux possible, l'ensemble des professionnels du cheval. J'ai toujours été convaincu que les Haras nationaux devaient poursuivre leurs activités. La raison en est qu'ils sont très utiles pour la profession, très diverse, du cheval sur l'ensemble du territoire. Il est vrai que certaines activités de notre filière, considérées comme riches, telles que les courses, auraient pu, à un moment donné, se passer de nos services. Mais si nous voulons réunir notre filière et dresser une passerelle entre les représentants de l'Etat et de la filière cheval, les Haras nationaux doivent continuer à exister.
Les remarques formulées dans le rapport sont tout à fait justifiées. Il est nécessaire, en effet, d'employer les deniers publics à bon escient et, par ailleurs, la concurrence qui opposait les Haras nationaux au secteur privé pouvait nuire parfois à l'image et au développement de l'activité de l'établissement public sur le territoire.
Nous avons entrepris des efforts pour clarifier notre position, expliquer pourquoi nous investissons dans certains domaines de la matière grise et de l'argent et devons être plus rigoureux dans d'autres secteurs.
Je ne vais pas m'exprimer à la place de mes collègues. Mais en tant que représentant du monde du cheval et des éleveurs, je suis convaincu que nous avons intérêt à conserver les Haras nationaux, un organisme où nous pouvons nous entretenir, tous ensemble, des problématiques liées au monde du cheval, un domaine représentant beaucoup d'emplois et dont le monde rural a vraiment besoin.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Merci M. le Président. Y a-t-il d'autres propos préliminaires ? M. Cadot ?
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - M. le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en charge de la tutelle de l'établissement public des Haras nationaux, a largement pris à son compte les recommandations et conclusions du rapport de M. Joël Bourdin. Nous estimons, au moment où nous nous approchons de la fin du contrat d'objectifs des Haras nationaux, prévue fin 2008, que les orientations qui ont été mises en oeuvre au cours de ce contrat, vont, pour la plupart d'entre elles, dans le sens des préconisations du rapport. Il a été procédé notamment à une réduction et au repositionnement, clairement engagé, de l'activité de l'étalonnage. Par ailleurs, les effectifs ont évolué dans la réduction souhaitée.
Nous sommes arrivés actuellement au moment où nous devons dresser un état des lieux, point par point, de ce que nous allons effectuer. Je souhaite ajouter que le ministre de l'Agriculture et de la Pêche est très soucieux de tenir compte du bilan du fonctionnement des Haras nationaux dans la réflexion qu'il mène pour faire évoluer la politique publique du cheval. Il conduit cette réflexion dans un contexte marqué par la révision générale des politiques publiques et la publication, au cours des derniers mois, de plusieurs rapports ayant eu pour mérite de compléter celui de M. Joël Bourdin.
Vous le savez, l'établissement public des Haras nationaux occupe une place importante dans l'organisation de la filière cheval, laquelle a beaucoup de mal à se structurer. Celle-ci est actuellement en train d'évoluer, de manière à donner plus de responsabilités à ses acteurs. Nous accompagnons cette restructuration, qui est difficile, et cherchons, par ailleurs, à le faire en cohérence avec l'organisation appliquée dans les autres professions agricoles.
La filière cheval est composée d'acteurs très divers. Elle recouvre des activités nouvelles, notamment sportives, dont certaines se développent très vite. Elle mobilise des enjeux financiers importants, concentrés sur quelques secteurs. Les difficultés que nous rencontrons sont donc inhérentes à la filière elle-même et conduisent à ce que notre appréciation de l'activité des Haras nationaux doive s'inscrire dans une vision plus large, intégrant la volonté gouvernementale de responsabiliser davantage les acteurs de la filière et de faciliter cette responsabilisation.
C'est dans cet esprit que les décisions qui seront prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui tiendront naturellement compte de vos recommandations veilleront à préserver certaines missions des Haras nationaux dans une logique de partenariat différent entre l'établissement public et la filière cheval. Ce positionnement doit amener à une réduction raisonnable des effectifs dans le prochain contrat d'objectifs, à une redéfinition des segments nécessaires de son activité d'étalonnage et à revoir sa vocation d'institut technique de la filière et à redéfinir sa place en matière d'identification équine.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Merci, M. le directeur. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer ? M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras Nationaux, voulez-vous prendre la parole ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - M. le Président, M. le rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je souhaite ajouter quelques mots pour rappeler les missions des Haras nationaux, réunies autour de 4 grandes activités :
- l'étalonnage et la reproduction. : 37 % de notre activité ;
- l'identification : 12 % de notre activité. De fait, ces deux premières missions historiques représentent presque 50 % de notre métier ;
- la mission d'institut technique du cheval : environ 25 % de notre activité. Elle concerne la recherche, la formation, la diffusion de la connaissance et l'expertise auprès de la filière pour le compte de l'Etat ;
- les 25 % restants résident dans les encouragements mis à disposition des détenteurs et éleveurs de chevaux ainsi que la valorisation du patrimoine et l'organisation et la mise à disposition de nos installations pour des évènements équestres.
Voici la photographie de l'activité des Haras nationaux, établie notamment à partir de la comptabilité analytique et du budget par programmes.
Comme vient de l'indiquer le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, les objectifs du contrat en cours, dont la fin est fixée en 2008, ont été remplis. Nous avons aujourd'hui réduit le volume de notre activité dans l'étalonnage. Notre objectif était d'avoir 800 étalons, la base de référence étant établie à 1.200, et nous sommes parvenus à un chiffre de 710.
Hors auxiliaires de monte, notre effectif équivaut à 984 équivalents temps plein pour un objectif de fin de contrat de 1.044. Par ailleurs, nous possédons 107 centres techniques ouverts. L'objectif assigné était d'en avoir 110. Nous en avions 161 en 2004, année du point de départ du contrat d'objectifs.
Les Haras nationaux ont fortement évolué. Le contrat d'objectifs avait pour ambition de transformer les Haras nationaux de puissance tutélaire du monde du cheval en outil au service des organisations socioprofessionnelles.
Nous nous sommes dotés d'une organisation par métiers. Nous nous sommes ouverts aux collectivités territoriales au travers de la mise en place des pôles hippiques, dont cinq ont fait l'objet d'une labellisation au titre des pôles d'excellence rurale.
Nous avons instauré un management par objectifs, déclinés jusqu'au terrain dans le cadre de plans de production où chaque collaborateur se voit assigner des objectifs précis. Cette méthode relève de la culture de la performance.
Nous avons, en matière d'étalonnage, développé des partenariats avec le secteur privé. Nous avons également renforcé notre capacité d'innovation à travers la mise en place d'Equi-ressources, sorte d'ANPE du secteur cheval s'inscrivant dans le cadre du pôle de compétitivité de la filière équine de la Basse-Normandie, à travers l'élaboration de références technico-économiques pour la filière, et aussi du transfert très concret de recherches développées, concernant, par exemple, le test comportemental d'équidés.
Les Haras nationaux, en s'orientant davantage vers leurs clients, ont développé leurs politiques marketing et commerciale. Nos recettes propres ont fortement augmenté et cette hausse est directement liée au lancement de nos nouvelles activités. Elles sont passées de 1,8 million d'euros en 2003 à 4,7 millions d'euros en 2007, l'objectif étant d'atteindre 5,3 millions d'euros en 2008.
Notre défi, dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs, est de positionner les Haras nationaux comme un établissement servant d'outil d'appui à la filière. Pour cela, quatre principaux chantiers sont envisagés. Ils concernent :
- la stratégie d'étalonnage, à laquelle le rapport de M. Joël Bourdin nous invitait à réfléchir ;
- la clarification des missions de service public. Nous devons nous accorder sur leur périmètre, leurs principes d'intervention, de financement, en quelque sorte le cahier des charges des missions de service public, notamment le coût auquel l'Etat est prêt à acheter ces missions ;
- l'élaboration d'une véritable stratégie patrimoniale. L'objectif est de redéfinir le dimensionnement du schéma territorial, avec une concentration des activités de mise en valeur du patrimoine et des équipements pour resserrer le réseau des implantations ;
- la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Nous devons accompagner l'évolution en matière de compétences et de ressources humaines.
Voilà donc nos quatre chantiers prioritaires.
Très brièvement, je souhaite vous présenter maintenant un bilan d'étape concernant l'avancement des dix propositions. Pour être concis, six d'entre d'elles ont été mises en oeuvre ou sont clairement engagées. Trois sont prêtes à l'être dans le cadre du contrat d'objectifs 2009-2013 redéfinissant nos activités. Une fait l'objet d'expertises complémentaires.
Voici ce que je souhaitais dire en introduction.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Merci M. le directeur général. Si vous le voulez bien, nous allons revenir sur chacune de ces propositions. Pour cela, je donne la parole à M. Joël Bourdin.
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial - Merci, M. le Président, de me donner l'occasion de revenir sur ce rapport. Cette audition est d'ailleurs conforme au travail de suivi exercé au sein de notre commission. J'ai été ravi d'entendre les propos des responsables des Haras nationaux et du directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, lesquels semblent avoir tenu compte des préconisations contenues dans le rapport.
Néanmoins, j'aimerais obtenir un peu plus d'informations de leur part. Dans le rapport que j'ai présenté au nom de la commission des Finances, il y a quelques temps, je proposais de réhabiliter et d'améliorer la mission d'identification des Haras nationaux, notamment pour protéger la filière sur le plan sanitaire. Je voudrais savoir où nous en sommes s'agissant de cette politique d'identification. Il apparaissait, au moment où j'ai présenté mon rapport, que cette mission n'était pas remplie en totalité par l'établissement public. Qu'en est-il également du problème que j'avais observé à l'époque entre les Haras nationaux et les vétérinaires privés ? Ce problème n'était peut-être que conjoncturel ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Sur ce dernier point, nous avons bien clarifié nos relations avec les vétérinaires privés. Ainsi, dans le cadre de la campagne d'identification généralisée que nous avons lancée l'année dernière, nous avons, nous et les syndicats des vétérinaires libéraux, écrit une lettre conjointe pour rappeler aux propriétaires de chevaux l'ensemble de leurs obligations en matière réglementaire. Parallèlement, nous avons, à l'échelle nationale, organisé nos tournées d'identification en laissant la liberté aux détenteurs de chevaux de choisir leur prestataire, soit un vétérinaire, soit un agent des Haras nationaux.
Les relations aujourd'hui entre l'établissement public et les vétérinaires sont pacifiées. J'ai moi-même rencontré récemment le Syndicat des vétérinaires libéraux qui souhaite, lui aussi, apaiser nos relations. Toutefois, il n'en demeure pas moins que le sujet demeure sensible, même si nous avons pris les mesures nécessaires pour instaurer une séparation très claire entre notre rôle régalien au titre de la tenue des bases de données et celui consistant à effectuer des opérations d'identification de terrain. Nous souhaitons éviter toute accusation de pratiques anticoncurrentielles.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Cela s'est-il traduit par une perte de recettes pour les Haras nationaux ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Concernant l'activité de naissance des poulains de sang, monopole des Haras nationaux jusqu'en 2005, nous détenons encore 90 % du marché, les 10 % restants relevant de nouveaux entrants. Cela traduit une montée en puissance.
Notre chiffre d'affaires ne diminue pas à ce jour, car le nombre d'actes d'identification a augmenté de manière très importante, notamment avec la pose généralisée de transpondeurs. Il y a donc eu une montée en puissance très forte des actes d'identification en fin d'année et au début de cette année.
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial - Ma question portait également sur le taux de couverture. Existe-t-il encore beaucoup d'équidés « sans papier » sur le territoire et allez-vous les régulariser ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Nous n'avons pas mis en place un indicateur nous permettant de connaître le nombre d'équidés non identifiés. Par définition, ces animaux sont inconnus et illégaux. Par contre, ce que nous comptons créer est un indicateur permettant de calculer le nombre de chevaux identifiés comme origine non constatée après l'âge d'un an, c'est-à-dire les animaux n'ayant pas été déclarés à la naissance. Nous souhaitons que cet indicateur tende vers zéro. Nous ambitionnons de le mettre en place prochainement et de le suivre régulièrement pour pouvoir mesurer clairement le degré de couverture.
La manière de rendre efficace notre entreprise est de mettre l'accent sur une politique de contrôle. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a mis en place, avec la direction générale de l'alimentation, des opérations « coup-de-poing » de contrôle à certains endroits pour montrer l'exemple et il s'appuie, en la matière, sur les directions départementales des services vétérinaires. Ces opérations incitent ceux qui sont en dehors de la légalité à se conformer aux règles.
Notre gain en efficacité passe donc par les campagnes d'information que nous avons lancées et des opérations de police.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Nous pouvons donc dire que la question est réglée.
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Elle n'est pas totalement réglée. Je ne peux pas vous dire que tous les équidés présents en France sont répertoriés et immatriculés. Mais nous avons réussi à faire baisser le nombre de chevaux non déclarés de manière très nette depuis deux ans, comme en témoigne la croissance massive des actes d'identification (+ 300 %). Ce mouvement est important et, à mon avis, le nombre d'animaux non déclarés deviendra très faible dans peu de temps.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Sur ce point, M. Jérôme-André Gauthier souhaite intervenir.
M. Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Oui. L'identification est au coeur de la réflexion des Haras. Elle est essentielle, comme l'a indiqué M. Joël Bourdin, pour améliorer le suivi sanitaire de la filière. Cette identification constitue une vraie demande des professionnels et ils l'expriment régulièrement. Bien évidemment, nous avons encore des progrès à accomplir en la matière.
L'identification du cheval renvoie à l'identification du détenteur, tout aussi importante pour permettre le suivi des animaux. Aujourd'hui, notre démarche consiste à identifier l'animal, première étape d'un processus plus long. Car nous devrons aller plus loin pour améliorer le suivi sanitaire, notamment en mettant en place une base de données recensant les détenteurs d'équidés, laquelle n'existe pas aujourd'hui. Très clairement, la création de cette base doit faire partie des objectifs à fixer aux Haras nationaux.
Par ailleurs, toujours sur le plan sanitaire, un certain nombre de maladies liées au secteur du cheval ne sont pas des maladies réglementées. Il nous faut donc trouver, en lien avec les professionnels, un modus vivendi ne mettant pas l'Etat au coeur du dispositif, dans la mesure où celui-ci n'a pas à prendre les décisions et à intervenir pour ce genre de maladies. Toutefois, suite à la vague d'artérite virale ayant touché la filière l'an dernier, nous avons mis en place des groupes de travail, auxquels participent les Haras nationaux et la direction générale de l'alimentation, pour tenter, avec les professionnels et l'appui de l'Etat, de trouver des solutions.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Très bien. M. le rapporteur ?
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial - Je souhaite poser une question sur l'étalonnage. J'aimerais connaître les esquisses du futur contrat d'objectifs en la matière. J'avais indiqué que l'étalonnage est une priorité pour les Haras nationaux, mais pas dans tous les domaines. Il s'agit d'une priorité quand l'étalonnage vise à préserver des races. Par contre, il ne l'est pas quand l'offre privée est suffisante. J'aimerais savoir quelle est votre « philosophie » pour l'étalonnage. J'ai cru comprendre, dans votre propos préliminaire, qu'il ne faut pas s'attendre à une grande révolution dans ce domaine. Qu'en est-il exactement ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Les réflexions sont loin d'être achevées s'agissant de la trajectoire à donner à l'étalonnage, tant au niveau des Haras nationaux, que de la mission d'audit confiée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et des travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
De notre côté, nous avons cherché à savoir quel est le sens de notre action publique par segments, de manière à clarifier la position de l'établissement sur chacun des segments.
Même si aucune décision n'a été prise sur le sujet, les discussions qui ont eu lieu au sein des Haras nationaux, notamment avec les représentants des organisations socioprofessionnelles membres du conseil d'administration, montrent qu'au niveau des courses (trot et obstacle), il y a une très forte demande des professionnels pour que les Haras nationaux conservent leur position, même minoritaire, dans l'activité d'étalonnage. Ainsi, pour le trot, la Société d'encouragement du cheval français, soit la société mère, a signé une convention de partenariat avec nous pour l'acquisition de trotteurs. Cette société nous demande d'assurer la diffusion de la génétique du trotteur en dehors du berceau de race constitué par la Basse-Normandie et les Pays-de-Loire. Pour répondre à ce besoin, nous achetons donc des étalons par le biais de cofinancements, apportés par les Haras nationaux et la société mère, nous les testons dans la zone de berceau pour détecter très rapidement des produits de qualité et porteurs, ce qui nous permet alors de valider les étalons achetés et de les mettre à disposition des bassins d'élevage éloignés des berceaux de race. Il s'agit aussi bien de la Picardie, de la Bretagne, du Sud-ouest, du département de la Loire, etc.
Cet exemple vous montre qu'il existe une demande très forte pour le maintien des Haras nationaux dans le domaine de l'étalonnage.
Concernant le sport, notre ambition est d'être le diffuseur de la jeune génétique, d'augmenter de manière forte la proportion de jeunes étalons en phase de testage, l'enjeu étant d'apporter un appui aux associations professionnelles de race. Cela ne passe pas forcément par l'acquisition d'étalons. Depuis dix-huit mois, nous avons accru, de manière très forte, nos partenariats avec des propriétaires privés d'étalons. Nous développons des contrats en recettes partagées. Ainsi, nous ne sommes plus propriétaires des étalons et mettons notre savoir-faire et notre réseau au service de la diffusion de la jeune génétique.
Enfin, sur le segment du trait, nous avons opéré une distinction entre :
- d'un côté, les races menacées à très faible effectif (Boulonnais, Mulassier, Baudet du Poitou, etc.) pour lesquelles il y a entre 100 et 200 naissances par an. Ces races méritent un véritable programme de conservation que nous entendons développer en partenariat avec les instances locales, de type parc naturel régional ;
- d'un autre côté, le secteur viande. Nous ne sommes pas très performants dans ce domaine, qui représente pour nous une charge de 10 millions d'euros. Nous pensons pouvoir aller vers un développement de cette activité d'étalonnage en la transférant à des acteurs coopératifs et privés tout en l'accompagnant de politiques de soutien. Aujourd'hui, l'activité d'élevage de chevaux de trait, selon les analyses effectuées, est à peine rentable. Elle ne bénéficie pas des protections douanières, ni des aides de la PAC.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - La production de viande ne peut pas être rentable.
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Pas plus que la production de viande bovine, M. le Président. Cette activité n'est rentable que parce qu'elle bénéficie de protections douanières et des soutiens de la PAC.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Quel est le coût de l'étalonnage ? Il s'établit à 28 millions d'euros à peu près, n'est-ce-pas ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - En effet.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Avec une subvention d'Etat de 17 millions d'euros environ, une somme significative...
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Pour le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, l'étalonnage constitue le dossier sensible concernant l'évolution des Haras nationaux. Cette activité se trouve au coeur du sujet, notamment parce qu'elle est coûteuse. M. le Président, vous avez rappelé à juste titre la subvention importante que l'Etat accorde à ce secteur, très central dans l'histoire des Haras nationaux. Il sera donc particulièrement difficile de faire passer le message selon lequel cette activité doit évoluer, surtout dans le contexte actuel de diminution des effectifs de l'établissement. Il s'agit vraiment du sujet le plus sensible.
Pourtant, il est nécessaire de repositionner cette activité d'étalonnage sur ses missions de service public. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a bien l'intention de répondre à cette obligation dans le contrat d'objectifs 2009-2013. La révision générale des politiques publiques devra tenir compte de cette orientation. Sur ce point, nous sommes dans l'attente de deux éléments :
- les propositions de la RGPP. Les inspecteurs ont déjà travaillé sur le sujet et leurs premières réflexions, non validées pour l'instant, conduisent au maintien de l'intervention publique quand l'étalonnage concerne des races rares et à une réduction de l'intervention publique sur des secteurs plus ouverts à la concurrence comme ceux des courses et du sport en haut potentiel. Telle est la vision de plusieurs inspecteurs généraux de l'administration et du Cabinet Deloitte. Toutefois, celle-ci n'a pas encore été officialisée au sein de la mission RGPP ;
- le rapport de la mission d'audit demandée par le ministre à un ingénieur général des eaux et forêts. Nous sommes tout à fait disposés à ce que s'établisse un contact entre cette personne et votre rapporteur pour lui faire part des conclusions prochaines de la mission.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Bien. M. le Président ?
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Je souhaite faire un petit commentaire sur l'étalonnage, si vous le permettez. Les questions que nous nous sommes posées sur l'étalonnage à la suite de votre rapport nous ont permis de régler les problèmes, non pas globalement, mais race par race. La meilleure manière de rendre ce service de diffusion de la génétique auprès des éleveurs est d'effectuer cette tâche en concertation avec les associations de races, qu'il s'agisse d'activités de course, de sport ou de trait.
Notre comptabilité analytique nous permet aujourd'hui de nous apercevoir que le gros déficit de l'activité d'étalonnage est dû au segment du trait. Par ailleurs, pour l'étalonnage des chevaux de course et de sport, nous subissons aujourd'hui une forte concurrence, nous amenant à pratiquer des prix coûtants. Par conséquent, nous privilégions, dans le cadre de cette politique, en relation avec les associations de races, la qualité à la quantité. Nous avons donc réduit le volume de notre activité d'étalonnage. Toutefois, s'agissant du trot, les éleveurs, les associations et la Société d'encouragement du cheval français sont très attachés à voir les Haras nationaux couvrir l'ensemble du territoire, de manière à éviter que l'étalonnage de trot se concentre dans les régions d'élevage les plus célèbres, les plus connues.
Pour l'étalonnage de pur-sang, des discussions sont en cours. Si les chevaux de saut d'obstacles font les beaux jours d'Auteuil et sont recherchés sur le marché anglais, la raison en est que les Haras nationaux ont investi sur des chevaux de qualité ayant permis à l'élevage français, notamment du Charolais, de se développer. Notre établissement mène donc ici une vraie mission utile pour l'étalonnage.
Concernant le cheval de trait, quelques races de chevaux comme le Comtois et le Breton sont très présentes et d'autres comme le Trait du Nord sont en voie d'extinction ou sont très fragiles. Jusqu'à récemment, au sein des Haras nationaux, nous menions la même politique quels que soient les types de races. Nous avons désormais modifié notre politique pour mettre l'accent sur les races minoritaires ou fragiles et réduire nos missions pour les races à population nombreuse. Nous essayons donc d'affiner notre gestion de l'étalonnage.
Un retrait lourd et brusque des Haras nationaux de l'activité d'étalonnage ne serait pas bien ressenti et serait négatif pour le développement de la filière. En revanche, une politique consistant à privilégier la qualité à la quantité et à agir de manière sectorielle, race par race, au travers de partenariats me semble bienvenue.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Avez-vous des questions ?
M. Ambroise Dupont, président de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage - J'ai été très heureux d'entendre les réponses données. Je souhaite dire, d'entrée de jeu, que, depuis quatre ou cinq ans, l'image et la politique des Haras ont été clarifiées. Il est important de souligner ce point dans le cadre du bilan que vous voulez effectuer. Je partage assez l'idée selon laquelle les Haras nationaux doivent tout de même représenter un lieu d'étalonnage. Je ne vois pas quel sens aurait le mot « haras » si l'établissement public ne pratiquait plus cette activité. Il est quand même souhaitable que les Haras nationaux conservent leur place dans des domaines spécifiques.
Nous voyons bien la nécessité d'avoir des politiques différentes selon les races. La réponse apportée par l'Etat ne peut pas être la même pour chaque race de chevaux.
La grande difficulté à laquelle sont confrontés les Haras nationaux dans un monde concurrentiel est de garder le niveau de qualité qui est le leur en matière d'étalonnage. Sauf en matière de conservation des races, ce niveau de qualité est la seule justification du maintien de leur intervention.
Plusieurs questions se posent. Les contrats d'objectifs que nous mettons en place sont-ils réalistes, étant donné l'inertie de la structure des personnels des Haras nationaux ? L'établissement public a des personnels très compétents dans un certain nombre de domaines. Toutefois, l'évolution des métiers inscrite dans les contrats d'objectifs peut-elle avoir lieu dans un délai aussi court que celui espéré ? La pyramide des âges du personnel des Haras nationaux est une donnée à prendre en compte.
Concernant l'identification, je demeure, en tant qu'éleveur, encore un peu sceptique quant à la clarté des informations délivrées par les Haras nationaux. Un petit livret est reçu par tout propriétaire pour chaque trotteur et galopeur. La lecture et les barèmes en demeurent compliqués. Ainsi, quand je remplis les déclarations de naissance, je ne sais jamais quel prix je dois payer. Un véritable effort de simplification des mécanismes reste à entreprendre et les relations que les Haras nationaux entretiennent avec les vétérinaires sont la clé de cette simplification.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Cette simplification permettrait au trésorier de ne plus douter de l'exactitude du paiement et d'encaisser avec davantage de diligence.
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Sur ce point, je tiens à rappeler que les règles d'identification sont définies, non pas par les Haras nationaux, mais par les commissions de stud book, lesquelles sont composées majoritairement de membres d'associations de races agréées. Le pouvoir régalien qui appartenait aux Haras nationaux avant 2002 a été transféré aux associations de races qui font évoluer assez régulièrement leurs règlements de stud book et dans des voies variées selon les races.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Ne pensez-vous pas qu'il vous faudrait être un peu plus directif et poser vos conditions aux associations ? Le système doit être administrable !
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Je sais bien. Le problème est que notre pouvoir a été transféré aux associations de races en 2002. Les règles sanitaires en sont un excellent exemple : elles varient selon les races car elles sont de la responsabilité de ces associations. Voilà le cadre dans lequel nous exerçons.
M. Ambroise Dupont, président de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage - Vous avez mentionné la mauvaise structuration de la filière. Comment pensez-vous répondre à ce problème ?
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - C'est moi qui ai souligné cette mauvaise structuration. Actuellement nous cherchons à remédier à cette difficulté en favorisant la création d'une interprofession, selon le modèle existant dans d'autres secteurs de production agricole. Ce travail dure depuis un an. Il est difficile à mener et il n'a pas encore abouti aujourd'hui. Nous privilégions pour l'instant la mise en place d'une structure chargée de rassembler les différentes composantes de la profession, de l'amont à l'aval, et de donner un cadre d'action et éventuellement des moyens de responsabilisation à la profession.
Voilà où nous en sommes. Je ne peux pas aujourd'hui vous annoncer la mise en place de cette structure, le projet n'étant pas encore finalisé. S'il ne se concrétisait pas rapidement, il faudrait alors envisager un autre système, et l'Etat prendrait ses responsabilités en réunissant les opérateurs autour de solidarités partielles.
Pour l'instant, nous espérons encore pouvoir aboutir. C'est un souhait partagé par une majorité de fédérations de producteurs.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - M. Lesne, souhaitez-vous ajouter quelques mots ?
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Je souhaite revenir sur votre remarque concernant l'identification et les divers documents l'accompagnant, qui la rendent compliquée.
Pour les éleveurs, le document d'accompagnement constitue le passeport du cheval. Ils tiennent beaucoup à ce qu'un organisme indépendant ou relevant de l'Etat remette ce document représentant vraiment l'identité du cheval. En même temps, chacun voudrait un document répondant à ses désirs.
Nous sommes donc à la croisée des chemins de deux volontés, cela expliquant les difficultés que nous rencontrons.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Peut-être les éleveurs pourraient-ils tenir compte des contraintes financières auxquelles sont soumis les Haras nationaux pour rationaliser un peu ?
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Justement. Tout à l'heure vous avez parlé d'identification sur le terrain et je suis particulièrement satisfait que nous ayons harmonisé nos relations avec les vétérinaires sur ce plan-là. Une grande partie des éleveurs et des responsables des associations sont très attachés au fait qu'un agent des Haras nationaux procède à l'identification. Mais personne n'a privilégié les Haras nationaux aux vétérinaires pour effectuer cette tâche. Bien au contraire.
Nous sommes, dans ce domaine, dans une espèce de flou artistique ou économique. Les Haras nationaux procèdent à l'identification sur la base d'un prix affiché alors que les vétérinaires accomplissent cette mission à un prix qui est le leur et plutôt plus élevé que les nôtres. Par conséquent, les éleveurs ont eu tendance à faire davantage appel à nous à un moment donné. Nous participons à un jeu dont les règles ne sont pas claires.
M. Alain Lambert - M. le Président, plutôt que poser une question, je souhaite faire une remarque. Les Haras nationaux concentrent toutes les difficultés et contradictions de la France où nous essayons de concilier l'économie administrée avec l'économie libérale et de résoudre, avec beaucoup de bonne volonté, des équations impossibles.
Je crois vraiment que les Haras nationaux n'ont plus aucune utilité s'ils n'entrent pas dans un partenariat sincère avec le secteur privé. J'ai entendu parler de puissance tutélaire. La fonction régalienne des Haras nationaux est sans doute nécessaire. Je n'ai pas une assez bonne connaissance du sujet pour en mesurer le périmètre. Mais celui-ci n'a plus rien à voir avec le périmètre d'hier. Nous ne sommes plus en 1664 et il est absolument nécessaire que les Haras nationaux évoluent pour garder une quelconque utilité. Si les choses ne sont pas dites aussi clairement, personne ne comprendra rien !
En revanche, comme M. Jean Arthuis et M. Ambroise Dupont, très bons connaisseurs du sujet, le savent parfaitement, les acteurs, que je rencontre sur le terrain, souhaitent que les Haras nationaux conservent des fonctions à leurs côtés. Pour des raisons diverses, je me suis demandé, à l'écoute de vos propos, si les Haras nationaux ne peuvent pas devenir une sorte d' « agence des participations du patrimoine génétique du cheval » aux côtés du secteur privé.
En conclusion, je tiens à vous faire part de ce que je perçois. Tout d'abord, il convient de clarifier les missions qui relèvent des tâches régaliennes des Haras nationaux et à indiquer leur périmètre. Vouloir retarder pendant trop longtemps la remise à niveau de la dimension régalienne de l'établissement public mène celui-ci à sa perte. Il s'agit d'une certitude absolue.
Ensuite il paraît nécessaire de s'inscrire dans une démarche sincère de partenariat et de régler en interne les rigidités de gestion des Haras nationaux, lesquelles sont totalement incompatibles avec une économie de marché. Un partenariat sincère implique de pouvoir parler de détachement de personnels sans complexe. Contrairement à ce que nous pouvons penser, les personnels de l'Etat, dès lors que les conditions de détachement sont organisées convenablement, ne sont pas toujours aussi rétifs à rejoindre les collectivités territoriales. Ils peuvent même, après un certain temps, apprécier leurs nouvelles conditions de travail.
Par ailleurs, s'agissant du patrimoine, les Haras nationaux doivent accepter, même si la propriété de l'Etat est souvent considérée comme sacrée, qu'un patrimoine ne peut être entretenu que si son dépositaire a les moyens de le faire. Comme, dans cette commission, nous calculons les moyens de l'Etat, nous ne sommes pas optimistes tous les jours sur sa capacité de maintenir son patrimoine à hauteur de sa « gloire ». Je ne sais pas si les collectivités locales ont les ressources exigées. Mais certaines d'entre elles manifestent la volonté. Mon propos a été un peu long. Il faut dire que je souhaitais m'exprimer sur le sujet depuis très longtemps.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances - Ce qui est fait, M. le Président Lambert.
Ce propos vous inspire-t-il une réaction, M. Lesne ?
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur le fonctionnement des Haras nationaux. Je suis assez en phase avec le point de vue de M. le sénateur Lambert et j'apprécie beaucoup ce qu'il vient de dire. Je partage en grande partie le contenu de son propos, tout en précisant que nous déplorons, concernant un haras situé dans sa région, que beaucoup des juments partent à l'étranger, notamment en Angleterre ou en Irlande, pour trouver un étalon. Cette situation m'attriste beaucoup. Je regrette que nous n'ayons plus, sur notre territoire, pour les pur-sang, d'étalon de très haut de gamme.
Nous avons engagé des discussions - qui durent un peu trop longtemps à mon goût - avec les étalonniers privés de pur-sang. La signature d'un partenariat est envisageable avec eux, à condition qu'il aide le secteur privé, avec le concours des Haras nationaux et éventuellement de France Galop, à acheter un étalon que personne ne peut se procurer pour lui-même. Notre objectif est donc de réunir des moyens grâce à l'image et à la force des Haras nationaux.
Nous sommes très ouverts sur le sujet. La preuve en est que nous avons suggéré, si nous parvenons à louer ou à acheter un étalon de très haut de gamme, de le mettre à disposition d'un grand haras de pur-sang. Nous sommes tout à fait disposés à nous engager sur cette voie, bénéfique pour tout le monde. Malheureusement, je déplore que les lourdeurs de notre administration ne nous permettent pas d'agir aussi vite que voulu.
Mme Jacqueline Panis - J'ai une question complémentaire pour M. Cadot. A deux reprises, vous avez fait référence à la création d'une interprofession. Par rapport à celle qui existe déjà depuis plusieurs années, la FIVAL, laquelle réunit les éleveurs, les gestionnaires de centres et d'autres partenaires, qu'apporterait-elle de plus ?
Il ne faudrait pas que ces deux organisations rentrent en concurrence. Merci de m'apporter des éclaircissements sur ce point.
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Il s'agit bien de la FIVAL. La discussion porte sur un élargissement de sa composition aux stud-books et une révision des règles de fonctionnement de l'interprofession. Cette négociation pourrait aboutir début mars, au cours d'une réunion que nous espérons conclusive.
Mme Jacqueline Panis - J'ai une autre question. M. le Président Lesne, vous avez évoqué, dans vos propos liminaires, que les Haras nationaux interviennent sur l'ensemble des secteurs professionnels. Mon interrogation porte sur les futures actions que vous souhaitez mettre en place. J'aimerais avoir confirmation de votre part qu'elles n'entreront pas en concurrence avec les activités qui existent déjà du côté des exploitants : exploitations agricoles, gestionnaires de centres équestres, particuliers, soit l'ensemble des acteurs déjà structurés et qui dépendent du milieu agricole. Je pense aux pensions de chevaux, aux activités de formation aux métiers du cheval...
Vos nouvelles activités ne risquent-elles pas d'entrer en concurrence avec celles du secteur privé ? Une telle situation serait très gênante.
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Je demanderai à M. François Roche-Bruyn de compléter ma réponse. Le sujet que vous venez de mentionner est sensible et nous ne nous lancerons pas dans de nouvelles activités sans avoir consulté les représentants de la profession siégeant au sein de notre conseil d'administration, lesquels ne manqueront pas de réagir s'il y a un risque que nos missions empiètent sur le secteur privé. Nous devons être très vigilants : notre rôle consiste à initier ou à stimuler des activités avant de confier le soin de leur développement au secteur privé. Nous sommes des initiateurs d'activités quand elles n'existent pas et pour favoriser des savoir-faire dont le secteur privé peut profiter le plus rapidement possible.
Notre mission ne consiste pas nous livrer à des métiers que des acteurs privés exercent déjà.
Mme Jacqueline Panis - Votre rôle est-il d'initier les projets ? Le fait que les Haras nationaux créent des activités agricoles nouvelles, alors qu'il ne s'agit pas de leurs missions, ne me semble pas opportun.
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - Tout à fait. Mais s'agissant de l'activité de débourrage...
Mme Jacqueline Panis - Je ne parle pas d'activités comme le débourrage qui existe déjà, mais des activités que vous ambitionnez de créer à l'avenir, par exemple la prise en pension ou la formation, lesquelles sont exercées à ce jour par le secteur privé. Il existe 5.000 exploitants de centres équestres en France. Nous pouvons comprendre que le secteur privé s'inquiète dans la mesure où vous recherchez de nouveaux débouchés. Cette recherche, pour moi, n'entre pas dans vos attributions, s'agissant d'activités entièrement agricoles.
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - D'accord. M. François Roche-Bruyn confirmera ma réponse. Nous sommes absolument déterminés à ne pas empiéter sur les activités du secteur privé.
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Je confirme les propos de M. Jean Lesne. Nous voulons initier des progrès pour les mettre au service de la filière. Par exemple, un chercheur des Haras nationaux, en lien avec des chercheurs de l'INRA, a mis au point un test permettant de qualifier le comportement d'un cheval très tôt, dès le stade du poulain. Nous avons mis au point ce test et l'objectif, pour nous, n'est pas de l'utiliser de manière isolée, mais de développer sa mise en place opérationnelle, de manière à ce qu'il profite aux éleveurs, de dresser un cahier des charges et ensuite de transférer ce savoir-faire aux opérateurs privés à partir de nos expériences.
Concrètement, lorsque nous mettons au point une invention de cette ampleur, il convient de l'expérimenter et d'établir un cahier des charges avant de la transférer au secteur privé.
De la même façon, en matière de reproduction, les Haras nationaux ont mis au point les techniques d'insémination artificielle et de reproduction. Progressivement, en vingt ans, le savoir-faire que nous avons acquis dans ce domaine a été transféré au secteur privé. Nous pouvons agir de la sorte dans d'autres domaines, étant entendu que nous devons faire attention à ne pas rentrer en concurrence avec le secteur privé, ce qui demande un examen très étroit de nos activités dans un périmètre géographique déterminé.
Les problématiques qui se posent en termes de concurrence ne sont pas les mêmes partout, les demandes adressées par le secteur privé aux Haras nationaux étant très différentes d'une région à une autre. Par exemple, pour le trot, la Société d'encouragement du cheval français nous a demandé de ne pas pratiquer le débourrage des poulains trotteurs, car les entraîneurs savent le faire. Or il se trouve que, dans un centre technique, situé dans le Lot-et-Garonne, et adossé à un hippodrome, les entraîneurs locaux ont sollicité les Haras nationaux pour la réalisation du débourrage des trotteurs.
Vous voyez donc combien les problématiques qui se posent en matière de concurrence doivent être étudiées de façon différenciée selon les zones géographiques.
M. Joël Bourdin, président - M. Gauthier a demandé la parole.
M. Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Je souhaite réagir sur ce point, sur lequel nous avons été très sensibilisés par les professionnels et, en particulier, le Groupement hippique national, lequel s'inquiète des projets des Haras nationaux d'élargir leurs activités dans les domaines relevant du champ concurrentiel.
Je ne pense pas que les Haras nationaux aient pour objectif de proposer des missions déjà portées par le secteur privé. Mais il est clair que les contraintes imposées à cette structure pour atteindre l'équilibre budgétaire poussent celle-ci à redéfinir ses activités. Mais je peux vous confirmer que, du point de vue du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et dans le cadre des réflexions que nous mènerons pour établir le prochain contrat d'objectifs des Haras nationaux, le risque de voir l'établissement public rentrer en concurrence avec le secteur privé sera étudié de près, en raison des alertes déclenchées par un certain nombre de professionnels. Il est clair que les Haras nationaux resteront sur leurs missions de service public.
Le sujet sera donc examiné avec les Haras nationaux dans le cadre de la définition du prochain contrat d'objectif.
M. Joël Bourdin, président - Bien. Je vais vous poser trois questions d'affilée, correspondant à d'autres préconisations formulées dans le rapport.
La première question concerne les activités de formation des Haras nationaux. J'ai proposé leur rapprochement avec les structures scolaires et spécialisées compétentes. Les Haras nationaux délivrent de véritables qualifications. Ils possèdent des terrains et offrent des stages. J'aimerais savoir où vous en êtes dans votre réflexion concernant le rôle formateur de l'établissement public dans divers métiers relatifs au cheval.
J'aimerais aussi que vous nous parliez de la rationalisation des implantations géographiques. Il s'agit d'un sujet important. Nous l'avons évoqué tout à l'heure. Mais il me semble nécessaire de revenir dessus. Qu'est-ce qui a été fait, sous quelle forme et qu'est-il prévu dans ce domaine à travers le contrat d'objectifs ?
Enfin il me semble opportun de nous pencher sur le statut de l'établissement. Je me suis interrogé sur l'opportunité de passer d'un établissement public administratif à un établissement public industriel et commercial. Où en êtes-vous dans votre réflexion sur le sujet ? Quels problèmes éventuels cette transformation de statut pose-t-elle ? Quel choix pouvez-vous faire en la matière ?
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Concernant la rationalisation des activités de formation, nous projetons d'organiser une sorte de tête de pont avec les acteurs de la formation autour du site du Pin, de créer un campus où seraient dispensées des formations allant des métiers de base (palefreniers) jusqu'aux diplômes universitaires. Nous souhaitons, pour cela, travailler en partenariat, avec les lycées agricoles pour les formations peu qualifiantes et avec des universités, des IUT, notamment celui d'Alençon, et des écoles d'ingénieurs comme l'ENESAD de Dijon. Ces partenariats se mettent en place et, dans le cadre de cette démarche, j'ai demandé à la direction générale de l'enseignement et de la recherche un appui de la part des inspecteurs d'enseignement agricole pour élaborer et consolider ce projet. L'objectif, à terme, est d'obtenir un campus jouissant d'un rayonnement international et à partir duquel nous pourrons diffuser notre savoir-faire dans les territoires, via les pôles hippiques.
Voilà la stratégie que nous développons en matière de formations.
M. Jean Lesne, président des Haras Nationaux - J'aimerais compléter le propos de François Roche-Bruyn. Les professionnels souhaitent que les formations soient mieux organisées et « tirées vers le haut », notamment dans les instituts ruraux. En effet, beaucoup de jeunes rentrent dans ces écoles pour pratiquer les métiers du cheval, mais ne sont pas suffisamment bien formés pour permettre aux professionnels d'exploiter tout le potentiel de cette filière et notamment les nouveaux débouchés qu'elle offre. Il est attendu un développement important du tourisme équestre. Encore faudrait-il que les jeunes formés dans les écoles puissent travailler dans ce secteur ! Le tourisme équestre, en particulier dans le sud de la France, souffre beaucoup d'un manque de professionnalisme.
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Je souhaite préciser simplement que le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, dans le cadre du contrat d'objectifs, soutient pleinement cette action de renforcement de la formation au service des acteurs de la filière. Ce qui a été proposé nous semble aller dans le bon sens et nous appuierons le projet de création du campus, lequel correspond bien à l'idée que nous avons du développement des missions de service public des Haras nationaux en tant qu' « initiateurs ».
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - S'agissant de nos implantations géographiques, je souhaite d'abord vous rappeler ce que nous avons entrepris dans le cadre du contrat d'objectifs actuel, avant de vous parler des perspectives pour l'avenir.
Sur la durée le contrat d'objectifs actuel, nous avons réduit la taille de l'établissement en passant de 161 centres techniques en 2004 à 107 en 2008 et avons engagé la fermeture de 3 haras. Par ailleurs, sur les 20 pôles hippiques inscrits dans le schéma territorial, 17 font aujourd'hui l'objet de partenariats établis ou en cours d'établissement avec les collectivités territoriales. Sur ces 17 pôles, 7 voient leur maîtrise d'ouvrage conservée par les Haras nationaux et 10 la voient transférée aux collectivités territoriales ou à des syndicats mixtes.
Pour l'avenir, nous serons amenés à resserrer le dispositif, notamment en matière de pôles, et à faire encore plus que par le passé. Nous avons engagé une stratégie patrimoniale et celle-ci exige que nous examinions nos pôles à partir d'un certain nombre de critères pour les évaluer et savoir si nous devons les maintenir ou les fermer. Cela nous conduira à des conclusions qui ne sont pas encore arrêtées. Mais il est évident que nous devons aller vers un resserrement du dispositif territorial.
Concernant la question sur les statuts, je laisserai peut-être le soin à M. Xavier-Marie Garcette le soin d'y répondre. Il est le spécialiste de nos affaires juridiques et a été amené à travailler sur le sujet.
M. Xavier-Marie Garcette, secrétaire général des Haras nationaux - Comme vous vous en souvenez peut-être, en 2006, nous avions été amenés à demander au conseiller d'Etat, M. Henri Savoie, de s'intéresser à ce sujet du changement éventuel des statuts des Haras nationaux.
Les conclusions qu'il nous a fournies sont modestement encourageantes pour une transformation de l'établissement en EPIC. Elles reposent sur plusieurs facteurs.
D'abord, le poids de l'histoire nous obligerait à passer par un véhicule législatif pour obtenir le changement de statut des Haras nationaux, ce qui confère une certaine solennité, pour ne pas parler de lourdeur, à la procédure.
Par ailleurs, notre attention avait été attirée sur le fait qu'en aucun cas, nous ne pouvions invoquer des raisons de commodités de gestion pour solliciter cette modification de statut. Celle-ci ne pouvait être motivée que par une révision profonde de nos missions.
Enfin, à titre subsidiaire, aujourd'hui la proportion des ressources de l'établissement entre subventions de l'Etat (75 %) et recettes propres (25 %) ne plaide pas pour une transformation de l'établissement en EPIC.
En revanche, vous avez tout à fait raison de mettre en avant la nécessité, pour les Haras nationaux, de poursuivre leur évolution sur la base de partenariats. A cet égard, nos statuts sont très limitatifs. Nous sommes autorisés exclusivement à participer à des associations, GIE et GIP. Une demande de modification est en cours. Nous l'avons présentée à notre tutelle dans la perspective de la soumettre plus tard au Conseil d'Etat. Notre but est de faire évoluer nos statuts, principalement dans deux directions :
- élargir la gamme des véhicules juridiques dans lesquels les Haras nationaux seraient autorisés à intervenir. Notre souhait est que ces véhicules soient élargis aux syndicats mixtes et aux sociétés d'économie mixte, de façon à favoriser les partenariats avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des projets de pôles ;
- nous avons demandé à devenir un établissement public à statut dérogatoire. Actuellement coexistent au sein des Haras nationaux quantité de statuts et, en particulier, un certain nombre de CDI et de CDD, lesquels sont le fruit de l'histoire, et pour lesquels il serait opportun d'harmoniser la situation de droit avec la situation de fait.
M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche - Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche est tout à fait en faveur du maintien du statut d'établissement public administratif, tout simplement parce que nous estimons nécessaire de recentrer l'activité des Haras nationaux autour de ses missions de service public. Le financement de cet établissement restera, pour une grande partie, un financement public issu du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Par ailleurs, ce maintien de statut faciliterait la mobilité des agents à destination et en provenance des offices agricoles, du CNASEA et de l'Agence unique de paiement, autres établissements placés dans l'orbite du ministère, ayant le statut d'établissement public administratif.
Il est préférable, pour les agents, de conserver un statut qui sera le statut de droit commun de tous les organismes relevant du ministère. Cela, enfin, n'empêcherait pas les Haras nationaux d'établir des partenariats public-privé.
M. Joël Bourdin, président - Je retiens l'objection ! Avez-vous encore des questions à poser ? Je donne la parole à M. Auguste Cazalet.
M. Auguste Cazalet - Je ne suis pas un spécialiste du sujet. Il est question de suppression de pôles. Vous avez indiqué que 3 pôles ont été fermés : lesquels ? J'aimerais également connaître l'avenir des haras qui se trouvent dans ma région, dans le sud-ouest, afin de pouvoir répondre à mes interlocuteurs.
M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux - Les 3 pôles qui sont fermés ou en cours de fermeture se trouvent à Strasbourg (pôle fermé), à Blois et à Annecy (en cours de fermeture).
S'agissant du pôle de Gelos, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, il dispose d'un statut particulier, étant en indivision entre le conseil général et les Haras nationaux. Nous avons conclu un partenariat très fort, assorti d'engagements financiers, avec le conseil général et la communauté d'agglomération de Pau, dans lequel nous sommes pleinement engagés.
A ce stade, il n'y a pas de projet de fermeture de ce pôle. Nous n'avons arrêté aucune décision pour la période 2009-2013.
M. Auguste Cazalet - C'est clair.
M. Joël Bourdin, président - Je remercie nos interlocuteurs d'avoir bien voulu répondre à nos questions. En tant que rapporteur, j'apprécie les évolutions qui ont eu lieu au sein des Haras nationaux. La commission sera attentive à la mise en oeuvre des orientations inscrites dans le prochain contrat d'objectifs.
Je consulte la commission sur la publication du rapport d'information qui sera rédigé à partir de ce débat et constate qu'elle l'autorise à l'unanimité.
La séance est levée à 19 h 15 .
* 21 Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage, ainsi qu'à la presse.