C. UN RETOUR AU DÉFICIT AUTOUR DE 2010 ?
Dans ces conditions, on peut s'attendre à ce que le compte d'avances renoue avec le déficit structurel autour de 2010, après que le « stock » des créances les plus anciennes aura été apuré.
Les recettes correspondant aux exercices antérieurs à l'exercice n-1 sont en effet de près de 2 milliards d'euros par an depuis 1996, comme l'indique le graphique ci-après.
Les recettes correspondant aux exercices antérieurs à l'exercice n-1
(en milliards d'euros)
Remarque : le gouvernement indique que la décomposition des recettes par exercice n'est pas disponible pour les années antérieures à 1995. Pour ces années, votre rapporteur spécial les a calculées à partir des autres données.
Source : réponse au questionnaire adressé en vue du présent contrôle budgétaire
Le stock de créances non recouvrées (« culot ») correspondant aux exercices antérieurs à l'exercice n-1 tend donc lui aussi à diminuer. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi en fournit le montant pour les années 1999 à 2006. Ces résultats peuvent être recalculés à partir des autres données 17 ( * ) , de sorte que, moyennant certaines hypothèses, le montant de ce stock de créances, de même que l'évolution du solde, peuvent être simulées pour les prochaines années.
On a vu que les dépenses augmentent en moyenne de 5 % par an. L'année 2008 étant une année d'élections locales, et les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales comprises dans l'enveloppe normée devant progresser de seulement 1,6 % en 2008, on peut raisonnablement tabler sur une croissance des dépenses de 6 % en 2007 et en 2008, comme en 2005 et en 2006, suivie d'une croissance de 5 % les années suivantes.
Les taux de recouvrement des exercices n et n-1 étant à peu près stables depuis 1996, il semble raisonnable de supposer une stabilité de ces taux par rapport à 2006.
On réalise alors que le solde pourrait renouer avec le déficit entre 2008 et 2010, comme l'indique le graphique ci-après.
Quelle évolution pour le solde du compte d'avances ?
(en milliards d'euros)
Source : calculs de votre rapporteur spécial
Selon ces scénarios, le compte pourrait renouer avec le déficit entre 2008 et 2010. Celui-ci pourrait être de l'ordre de 500 millions d'euros en 2010 18 ( * ) . Il pourrait ensuite augmenter progressivement, pour approcher le milliard d'euros en 2020.
Ces projections n'ont bien entendu pas vocation à constituer une prévision précise. Elles montrent en revanche que l'excédent du compte d'avances devrait disparaître à court terme.
* 17 Le lecteur peut se reporter au tableau « Les principaux chiffres relatifs au compte d'avances » figurant au début du présent rapport d'information, et plus précisément aux formules figurant dans sa dernière colonne.
* 18 Il existe un niveau de recettes des exercices antérieurs à n-1 qui, compte tenu des dépenses et des taux de recouvrement des exercices n et n-1, permet de stabiliser le montant du culot des exercices antérieurs à n-1. Ce niveau serait de l'ordre d'un milliard d'euros en 2010. Le solde, au lieu d'être excédentaire de 500 millions d'euros avec des recettes des exercices antérieurs à n-1 de 2 milliards d'euros, comme aujourd'hui, serait donc inférieur d'un milliard d'euros, c'est-à-dire déficitaire de 500 millions d'euros.