II. L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : LE CONSTAT GLOBAL D'UNE ABSENCE DE RATTRAPAGE DES ZUS DOIT ETRE COMPLETE PAR D'AUTRES APPROCHES THÉMATIQUES ET LOCALES
L'analyse en terme d'efficacité rapproche les objectifs d'une politique publique et les résultats atteints. Les rapports de l'ONZUS visent précisément à assurer un suivi des indicateurs de résultats associés aux objectifs définis par la loi du 1 er août 2003 précitée.
A. L'APPROCHE GLOBALE DE L'ONZUS : L'ABSENCE DE RATTRAPAGE
Les indicateurs de résultats de la loi du 1 er août 2003 ne sont suivis par l'ONZUS que depuis l'année 2003 163 ( * ) . Les dernières données portent, en outre, sur l'année 2005.
Dans son rapport 2006, l'ONZUS estime que sur la période 2003-2005, « la plupart [des indicateurs de résultats de la loi du 1 er août 2003] n'attestent pas d'une réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d'appartenance » 164 ( * ) .
L'ONZUS considère, ainsi, pour l'accès à l'emploi, la réussite scolaire, la concentration spatiale des situations de pauvreté ou l'insécurité ressentie par les habitants, que « le processus de décrochage entamé depuis des années n'est pas enrayé » . Les écarts entre les quartiers classés en ZUS et les autres quartiers des agglomérations auxquelles ils appartiennent se creusent même dans certains domaines.
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Les constats du rapport 2006 de l'ONZUS L'emploi En moyenne le taux de chômage dans les ZUS était plus de deux fois supérieur en 2005 à celui des autres quartiers. En 2005 aussi, d'après l'enquête « Emploi » de l'Insee, 34 % des personnes âgées de 15 à 59 ans résidant en ZUS étaient inactives, 14 % au chômage et 52 % occupaient un emploi ; ces proportions étaient respectivement de 28 %, 8 % et 65 % dans les autres territoires des agglomérations comprenant une ZUS. L'insertion professionnelle des jeunes résidant en ZUS L'enquête « Génération 98 », réalisée par le Céreq, a permis d'analyser, sur trois ans, les trajectoires sur le marché du travail des jeunes sortis du système éducatif en 1998. Il en ressort que l'entrée dans la vie active est plus difficile pour les jeunes gens qui résident dans les ZUS : chômage, instabilité de l'emploi, faibles rémunérations et moindre qualification des postes occupés caractérisent davantage leur parcours que celui des jeunes issus des autres quartiers. L'activité économique La progression du nombre d'établissements implantés dans les ZFU de première génération tend à se ralentir. Mais, entre janvier 2003 et janvier 2005, cette progression a été plus élevée en ZFU que dans les unités urbaines auxquelles elles appartiennent. Pendant leur première année d'activité, les 41 ZFU créées en 2004 ont connu une croissance rapide du nombre d'établissements présents sur leur territoire (+9 % contre +1,7 % dans les unités urbaines). Les revenus des habitants Les différents indicateurs disponibles, qu'ils soient issus de la source fiscale, des fichiers des CAF ou de la CNAMTS révèlent les mêmes constats : la faiblesse moyenne des revenus des ménages vivant en ZUS, la concentration des situations de pauvreté mais aussi la diversité des niveaux de revenus dans ces quartiers. Ainsi, selon la source fiscale, le revenu annuel moyen par unité de consommation des ménages vivant en ZUS s'élève à 10 769 euros en 2002, soit un revenu inférieur de 42 % à celui des ménages vivant dans les unités urbaines correspondantes. La santé Le rapport 2006 comprend une étude sur l'état de santé et le recours aux soins des habitants des ZUS. Il ressort de cette enquête que près du tiers des résidents en ZUS se déclarent en mauvaise santé contre un quart des personnes qui ne vivent pas en ZUS. L'insécurité et le sentiment d'insécurité dans les ZUS Selon l'enquête permanente « Conditions de vie » réalisée annuellement par l'Insee, un sentiment d'insécurité se développe en ZUS avec plus de prégnance qu'ailleurs : un tiers des habitants des ZUS déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier. Ils sont deux fois plus nombreux que les autres citadins à exprimer ce sentiment. La maîtrise du français Selon l'enquête « Information et vie quotidienne » menée par l'INSEE à la fin de l'année 2004, 18 % des personnes en ZUS ayant commencé leur scolarité en France ont des difficultés importantes à l'écrit et peuvent être considérées comme en situation d'illettrisme (plus de 300 000 personnes) ; ce taux est de 9 % parmi les personnes hors ZUS ayant commencé leur scolarité en France. Parmi les personnes qui ont effectué leur scolarité hors de France, des différences importantes subsistent, en particulier pour celles qui n'ont pas appris à lire en français : la moitié des personnes n'ayant pas appris à lire en français ont des difficultés importantes à l'écrit dans cette langue, dans la population hors ZUS ; en ZUS, cette proportion dépasse les trois quarts. |
* 163 Pour de nombreux indicateurs thématiques, les données 2003 n'étaient pas encore disponibles en 2006 : les données sur le revenu fiscal moyen par unité de consommation et sur le revenu fiscal moyen par ménage remontent, ainsi, à 2002 tandis que les données sur l'état de santé en ZUS datent de l' « enquête santé » de l'INSEE de 2002-2003.
* 164 Par exemple, le taux de chômage en ZUS est passé de 19,7 % en 2003 à 22,1 % en 2005 alors que, dans le même temps, le taux de chômage hors ZUS dans les unités urbaines comportant des ZUS ne s'élevait que 10,4 à 10,5 %. Dans le domaine du développement économique, l'écart entre la densité d'établissements en ZUS et la densité d'établissements dans les unités urbaines correspondantes est passé de 36,44 en 2003 à 38,3 en 2005 (nombre d'établissements pour 1 000 habitants).