B. UNE MEILLEURE CONNAISSANCE GLOBALE DES ZONES URBAINES SENSIBLES
Dans son rapport public particulier de 2002, la Cour relevait que « la connaissance précise et donc chiffrée des caractéristiques des populations vivant dans les quartiers concernés par la politique de la ville ainsi que de leurs conditions de vie est un élément indispensable à la fois pour définir les actions à mener et pour en mesurer les effets ». Elle constatait, cependant, le caractère limité des travaux menés en la matière. Ces travaux ont été développés de façon significative sur la période 2002-2006 et ont permis d'aboutir à deux avancées importantes.
D'une part, un système d'information géographique sur les quartiers de la politique de la ville (SIG) a été mis en service.
Le système d'information géographique (SIG) sur les quartiers de la politique de la ville
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La mise en service en 2002 d'un système d'information géographique (SIG) sur les quartiers de la politique de la ville en partenariat avec l'INSEE, l'ANPE, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, accessible au moyen d'un extranet, permet désormais d'accéder à des données géostatistiques sur les ZUS et les communes en contrat de ville. Ce système constitue donc une avancée importante même s'il est perfectible sur plusieurs points : - Certaines données sont relativement anciennes : 1999 pour les données INSEE sur la population, 2004 pour les données ANPE sur les demandeurs d'emploi en fin de mois. - Certaines données manquent comme le nombre d'allocataires CAF. La Cour a constaté sur place que ce système n'est pas encore véritablement exploité par les acteurs de terrain comme outil d'aide à la définition d'une stratégie d'intervention dans les quartiers en difficulté. |
D'autre part, un Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) , dont le secrétariat permanent est assuré par la DIV, a été institué. Aux termes de l'article 3 de la loi du 1 er août 2003, cet observatoire, placé auprès du ministre chargé de la ville 161 ( * ) , est « chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats mentionnés à l'annexe 1 de la présente loi ». Les rapports de l'ONZUS constituent une base très utile pour apprécier l'évolution d'ensemble des zones urbaines sensibles. Ils comprennent, en effet, outre un suivi commenté des indicateurs de la loi du 1 er août 2003, un certain nombre d'études transversales sur la politique de la ville.
Cependant, les travaux de l'ONZUS se heurtent à deux principaux obstacles d'ordre méthodologique liés au ciblage des observations sur les zones urbaines sensibles :
- Les travaux de l'ONZUS sont, d'abord, tributaires de la pertinence de ce zonage. Or, le caractère figé de la définition des zones urbaines sensibles a déjà été relevé.
- Ce ciblage rend, en outre, difficile une appréciation de l'impact des dispositifs de la politique de la ville sur les quartiers en difficulté, ces dispositifs n'étant eux-mêmes pas toujours ciblés sur les ZUS 162 ( * ) . Sur ce point, la DIV a répondu à la Cour que l'élargissement, prévu en 2008, des travaux de l'ONZUS aux territoires prioritaires des CUCS permettrait de mieux articuler les périmètres d'observation avec les politiques menées.
* 161 L'ONZUS dispose d'un conseil d'orientation où siègent des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales.
* 162 L'ONZUS constate au sujet des dispositifs de la politique de la ville que « leur diversité et leur inégal déploiement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM rendent actuellement difficile l'analyse de leur impact sur les quartiers en difficulté » (Rapport 2006 de l'ONZUS, p 146).