2. Procurer des ressources ou infléchir les comportements ?
a) Les principales propositions du « Grenelle de l'environnement »
L'analyse des propositions fiscales émanant des groupes de travail du « Grenelle de l'environnement » reste sujette à caution, dans la mesure où ces propositions restent à formaliser dans le cadre de 15 à 20 plans programmes non encore rendus publics et où leur degré de généralité interdit toute possibilité de chiffrage .
Ainsi que l'indique le tableau qui suit, plusieurs volets se dégagent néanmoins des travaux menés ces dernières semaines, intéressant principalement l'énergie (contribution énergie climat), les transports (écopastille et taxe poids lourds), l'agriculture (taxe sur les engrais azotés) et les collectivités territoriales (péage urbain).
Les principales propositions fiscales émanant
des groupes de travail
du « Grenelle de
l'environnement »
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Volet énergie |
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Contribution énergie climat assise sur la consommation d'énergie. |
Absence de consensus sur l'extension de l'assiette : seuls combustibles fossiles de chauffage, ensemble des combustibles fossiles ou ensemble de la consommation d'énergie, y compris l'électricité d'origine nucléaire. L'accompagnement du dispositif en faveur des ménages modestes pourrait être matérialisé par une aide à la cuve ou un plafonnement de la taxe d'habitation. |
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Mécanisme d'ajustement aux frontières pour les produits en provenance de pays n'ayant pas souscrit d'engagements contraignants en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. |
A définir à l'échelon européen. |
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Taux réduit de TVA sur les produits propres. |
Implique l'unanimité des Etats membres de l'Union européenne. |
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Volet transports |
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Ecopastille « verte » pour les véhicules particuliers avec système de bonus / malus. |
Le système de bonus / malus pourrait être calibré de manière à financer les bonus avec le produit des malus. L'impact serait neutre pour les finances publiques. La mesure serait assortie d'une prime à la casse pour encourager le renouvellement accéléré du parc automobile. |
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Ecoredevance kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé. |
Permettrait la réduction des distorsions de concurrence avec les transporteurs étrangers, soumis à des taxations plus réduites. Le montant de la taxe serait fonction des caractéristiques techniques du véhicule et des kilomètres parcourus. Affectation possible du produit à l'Agence française des infrastructures de transport. |
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Volet collectivités territoriales |
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Possibilité pour les collectivités d'instaurer des péages urbains. |
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Asseoir la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères sur les volumes de déchets effectivement produits par les contribuables. |
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Volet agricole |
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Taxation des engrais azotés, augmentation des redevances pour irrigation et pour pollutions diffuses. |
Absence totale de consensus sur ces questions. |
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Diminution des dépenses fiscales en faveur des biocarburants de première génération. |
Réallocation des moyens au profit de la recherche sur les biocarburants de deuxième génération. |
Source : commission des finances
b) Les deux axes d'une fiscalité plus écologique
En matière de fiscalité, la tonalité générale des débats du « Grenelle de l'environnement » accrédite l'idée selon laquelle l'impôt environnemental aurait pour finalité l'inflexion des comportements des agents plutôt que le rendement budgétaire.
Dans une déclaration du gouvernement sur le « Grenelle de l'environnement » prononcée devant le Sénat le 4 octobre 2007, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables posait les principes suivants : « la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité dite de rendement . [...] il ne faut pas confondre l'idée d'utiliser la fiscalité comme signal pour orienter ou inciter les Français à adopter tel ou tel comportement et l'idée, que je combats fermement, de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire » .
L'opposition entre logique de rendement et logique d'incitation repose sur un fondement théorique robuste : l'écofiscalité consistant à tarifer les pratiques nuisibles à l'environnement pour les faire disparaître, elle vise en dernier ressort à supprimer sa propre assiette et ne peut donc être regardée comme une source de recettes à long terme.
Pour votre rapporteur général, la vraie fiscalité écologique est vouée, en effet, à dépérir, puisque son assiette a vocation à se réduire grâce à l'ajustement des comportements. Il n'en demeura pas moins que la fiscalité écologique peut aussi, au sens large, englober des prélèvements obligatoires ayant comme assiette une unité physique produisant un effet négatif sur l'environnement. Cette définition s'applique ainsi à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Au total, il n'y a donc pas lieu d'opposer logique de rendement et logique d'incitation aux comportements écologiquement vertueux, et la prise en compte des préoccupations écologiques par la fiscalité » doit poursuivre simultanément ces deux finalités :
1) une écofiscalité de rendement peut en effet permettre, à taux de prélèvements obligatoires constant , de substituer des impôts environnementaux à des taxes pénalisant davantage la croissance et l'emploi : il s'agit de faire du développement de la fiscalité écologique un moyen d'accroître la compétitivité de l'économie française ;
2) simultanément, la fiscalité écologique doit inciter les agents économiques à opérer des arbitrages favorables à l'environnement, en évitant, autant que possible, de pénaliser les entreprises et de nuire à l'objectif de compétitivité.