B. QUELLE ÉVOLUTION FUTURE POUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
1. L'objectif du gouvernement : réduire le taux de prélèvements obligatoires de 0,8 point d'ici à 2012
L'objectif du gouvernement est de ramener le taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB en 2006 à 43,4 % du PIB en 2010, 2011 et 2012, conformément au graphique ci-après.
L'évolution du taux de prélèvements obligatoires d'ici à 2012 : l'objectif du gouvernement, dans une perspective de longue période
(taux de prélèvements obligatoires, en points de PIB)
Dans un souci de lisibilité, on a seulement représenté ici le scénario indiqué de retour à l'équilibre en 2012.
Sources : Insee, rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances
Plus précisément, le gouvernement distingue deux scénarios : un scénario où la croissance du PIB à compter de 2009 serait de 2,5 % par an, et où l'équilibre des comptes public serait atteint en 2012, et un autre où elle serait de 3 % par an, et l'équilibre des comptes publics atteint dès 2010. Dans le scénario de croissance à 2,5 % par an, le taux de prélèvements obligatoires baisserait bien jusqu'à 43,4 %. Dans le scénario de croissance à 3 % par an, le taux de prélèvements obligatoires serait cependant plus élevé, ce que le gouvernement explique par le fait qu'alors l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB serait plus élevée.
L'évolution du taux de prélèvements obligatoires d'ici à 2012 : l'objectif du gouvernement
(taux de prélèvements obligatoires, en points de PIB)
Sources : Insee, rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances
Le scénario de croissance à 2,5 % pouvant déjà sembler volontariste en termes de croissance du PIB, on peut prendre ce scénario comme référence, et évaluer quel pourrait être l'impact de certaines variantes. On suppose que le scénario du gouvernement s'appuie sur une hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB de 1 de 2009 à 2012 (hypothèse permettant de retrouver les taux de prélèvements obligatoires du gouvernement). Il suffirait que cette élasticité soit de 0,9 ou de 1,1 pour que le taux de prélèvements obligatoires en 2012 soit, respectivement, inférieur ou supérieur de 0,7 point par rapport à la prévision du gouvernement.
L'évolution du taux de prélèvements obligatoires d'ici à 2012 : deux scénarios alternatifs
(taux de prélèvements obligatoires, en points de PIB)
Sources : Insee, rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances, calculs de la commission des finances du Sénat