B. DES MOYENS STABLES
Rattaché à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, le service n'a pas bénéficié d'une augmentation de ses effectifs, ni de son budget, pour faire face à son surcroît d'activité.
1. Un rattachement à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France
La direction des Français de l'étranger et des étrangers en France a été réorganisée par un arrêté du 8 mars 2006, afin de regrouper les affaires d'état civil et de nationalité.
Elle comprend trois services placés sous l'autorité de son directeur et d'un directeur adjoint -le service des Français à l'étranger, le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire et le service des étrangers en France- ainsi que le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger et la mission de gestion financière et administrative.
Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire est composé du service central d'état civil, service à compétence nationale, et de trois sous-directions : celle de l'état civil et de la nationalité, celle de la coopération internationale en droit de la famille et celle des conventions et de l'entraide judiciaire.
La sous-direction de l'état civil et de la nationalité est désormais chargée de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité. Elle assure, aux côtés du service central d'état civil, une mission d'expertise, de conseil et de veille juridique, contribue à la préparation des évolutions législatives et réglementaires, assiste les ambassades et les consulats. Dans le domaine de la nationalité, elle est chargée d'émettre un avis sur les dossiers établis par les postes pour des demandes de naturalisation d'étrangers résidant à l'étranger ; elle instruit également les dossiers de naturalisation « sur proposition du ministre des affaires étrangères ». Enfin, la sous-direction prend part aux travaux de la section française de la Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC).
La réforme de 2006 a été conçue dans le but de faciliter les démarches des usagers, en nombre sans cesse croissant, dont la demande d'état civil est reliée à une demande de reconnaissance ou d'attribution de la nationalité française.
Le service central d'état civil a conservé les attributions qui lui étaient dévolues par l'arrêté du 16 février 2000 et a intégré en son sein la cellule état civil consulaire d'Algérie (CECCA), devenue le bureau des transcriptions pour l'Algérie. Son chef est également le sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.