C. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE PONDICHÉRY
Sur les quelque 10 000 ressortissants français recensés en Inde, 7 000 environ résident dans le territoire de Pondichéry, dont 85 % dans la ville de Pondichéry, 13 % à Karikal et quelques dizaines à Mahé et à Yanaon. 80 % des Franco-pondichériens ne parlent pas français, la langue la plus usitée localement étant le tamoul.
Le traité de cession de 1962 a donné aux nationaux français, nés sur le territoire des comptoirs et y résidant au moment de son entrée en vigueur, un « droit d'option » : ils disposaient de six mois pour opter, par une déclaration écrite, en faveur de la nationalité française. Ceux qui n'ont pas exercé ce droit d'option ont acquis la nationalité indienne. Plus de 5 000 familles d'ascendance tamoule ont exercé le droit d'option.
Le traité visait le cas des nationaux nés sur le territoire des établissements français de l'Inde, mais a omis celui des nationaux originaires d'autres régions de l'Inde et ayant acquis la nationalité française par le mariage. Cette deuxième catégorie de nationaux a donc conservé la nationalité française, sans avoir à exercer le droit d'option, quand bien même leurs conjoints ont pu devenir indiens.
En raison d'une forte émigration vers la France, le nombre de ressortissants français vivant à Pondichéry demeure stable. On estime à 20 000 environ le nombre de Franco-pondichériens résidant sur le territoire national, installés principalement en région parisienne 19 ( * ) .
Le Consulat général de France à Pondichéry et Chennai , compétent pour le Territoire de Pondichéry, le Tamil Nadu et le Kérala, assure la présence de l'Etat auprès de nos compatriotes vivant à Pondichéry. Il dispose d'un bureau des affaires sociales , animé par une assistante sociale, qui dispense les aides spécifiques auxquelles ont droit les membres de la communauté française en matière de soins médicaux, d'assurance sociale (affiliation à la caisse des Français de l'étranger), d'allocations de courte ou de longue durée, de formation professionnelle ou de recherche d'emploi.
En parallèle, le bureau des bourses scolaires instruit et présente aux commissions nationales les demandes de bourse scolaire. Délivrées sous condition de ressources, elles sont destinées aux enfants français résidant avec leurs parents au sein de la circonscription consulaire et scolarisés au Lycée français de Pondichéry ou à l'école élémentaire de Karaikal.
Fondé en 1826 par le Gouverneur Desbassayns, Comte de Richemont, le Lycée français de Pondichéry, avec un millier d'élèves, en grande majorité de nationalité française, est le premier établissement scolaire français en Asie du Sud.
Les membres de la délégation souhaitent que les liens historiques unissant la France à Pondichéry, alliés à la présence d'une importante communauté française, favorisent un renouveau de la coopération entre notre pays et ce Territoire et, au-delà, contribuent au développement de l'influence française en Inde du Sud 20 ( * ) .
* 19 Cf. Histoire de l'Inde moderne, op. cit., p. 624.
* 20 Le Conseil économique et social suggérait déjà en 2004 de « faire de Chennai et de son environnement, qui peut intégrer Pondichéry, une zone préférentielle pour les investisseurs français ». Cf. « Les relations économiques et culturelles entre la France et l'Inde », Etude présentée par Georges Abadie au nom de la section des relations extérieures, avril 2004.