c) Les voies de maîtrise des prestations familiales
Les prestations familiales ont connu une vive progression ces dernières années, avec un rythme supérieur à 4 % par an entre 2004 et 2007 : + 2,1 % en 2003, + 4,2 en 2004, + 4,4 % en 2005, + 4,5 % en 2006. Le rythme de croissance des prestations devrait toutefois connaître une décélération en 2007, avec une hausse prévue de 2,8 %. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est l'origine essentielle de cette progression des dépenses : elle a connu une croissance de près de 8,4% par an en moyenne entre 2003 et 2007. Les aides liées à la petite enfance ont crû au total de 10 % entre 2005 et 2006. La montée en charge de la PAJE devrait toutefois s'achever en 2008, ce qui devrait permettre de rester sur une tendance de croissance des dépenses plus modérée.
Par ailleurs, le rapport du gouvernement préalable au débat d'orientation budgétaire indique que « la convention d'objectifs et de gestion 2005 - 2008 de la CNAF prévoit au long de la période une progression de 33 % des crédits d'action sociale de la branche , au premier rang desquels figurent les prestations de service qui financent le fonctionnement des crèches. Après deux années de croissance non maîtrisée de ces dépenses , une réforme est intervenue en juillet 2006 pour moderniser les outils de financement et recentrer l'intervention de la branche sur la création de places d'accueil et sur les territoires prioritaires, conformément aux orientations définies par l'IGAS et l'IGF. En tout état de cause, des dispositions spécifiques ont été prises pour ramener la croissance des dépenses sur la période 2005 - 2008 aux niveaux prévus par la COG ».
Votre rapporteur général ne peut que souligner la nécessité de porter une attention aussi grande à la maîtrise des dépenses de la branche famille qu'à celle des autres branches et ne peut que regretter le manque de rigueur qui a pu avoir cours dans le passé, notamment dans la prévision de l'impact financier de certaines réformes 49 ( * ) .
Il observe, en outre, que la Cour des comptes a fait état de limitations substantielles l'empêchant d'exprimer une opinion sur les comptes combinés de la branche famille, qui appellent des mesures rapides de redressement de la situation, pouvant le cas échéant se traduire par des économies.
En tout état de cause, la mise en place, préconisée par la mission de l'Inspection générale des affaires et de l'Inspection générale des finances sur l'articulation entre les finances de l'Etat et de la sécurité sociale 50 ( * ) , d'un « objectif national de dépense famille » assorti d'une surveillance par un comité d'alerte, suivant le modèle retenu pour le suivi de l'ONDAM, mérite une attention particulière. Votre rapporteur général préconise toutefois une extension plus large de ce modèle de comité d'alerte , englobant l'ensemble des finances publiques, afin de disposer réellement d'une vision consolidée des enjeux (cf. infra).
* 49 Ainsi, le coût de la PAJE, évalué à 850 millions d'euros à horizon 2007 lors de sa mise en place, atteindrait 1,66 milliard d'euros, selon la commission des comptes de la sécurité sociale.
* 50 Rapport IGF n° 2007-M-002-02, IGAS n° RM 2007-055 P, mars 2007.