ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (EMOC)
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT
article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances
articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des
juridictions financières
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE
DES TRAVAUX CULTURELS
INTRODUCTION
A ne considérer que son seul compte de résultat, l'EMOC apparaîtrait comme un établissement récent et de taille modeste. En effet, il a été créé en mai 1998, et après une phase de montée en puissance qui a couru jusqu'à l'année 2002, il compte 88 agents pour un budget annuel de fonctionnement inférieur à 8 M€.
Mais son volume d'activité le désigne, en réalité, comme le premier opérateur du ministère de la culture en matière de travaux. L'EMOC, par le biais des mandats de maîtrise d'ouvrage qu'il détient, a engagé chaque année entre 100 M€ (en 2005) et 250 M€ (en 2004). En 2006, il a reçu à lui seul 36 % des crédits du titre 5 (dépenses d'investissement) inscrits au budget du ministère de la culture.
Plusieurs des opérations menées à bien par l'établissement ces dernières années comptent parmi les plus importantes et les plus médiatisées de l'Etat : la rénovation du théâtre de l'Odéon, la restauration du Grand Palais, la restructuration de l'immeuble des Bons Enfants, la construction de l'université Paris 7, l'installation de la Cinémathèque à Bercy...
Dans un premier temps, la Cour s'est attachée à analyser l'activité de l'EMOC à travers sa position au sein du ministère de la culture, son portefeuille d'activité et de métiers, et les conditions d'exercice des mandats qui lui sont confiés. C'est l'objet de la première partie du rapport.
Dans un deuxième temps, la performance de l'établissement dans l'accomplissement de ses missions a été examinée à travers l'ensemble des opérations conduites ces dernières années. Afin d'identifier et d'analyser les raisons qui ont pu conduire à des dépassements de budgets et de calendrier, la Cour a effectué des investigations plus approfondies sur un échantillon de cinq d'entre elles :
• La rénovation des espaces d'accueil et du parvis du musée d'Orsay, achevée en avril 2004 pour un coût final de 16,48 M€ ;
• La rénovation du théâtre de l'Odéon, achevée en mars 2006 sur un bilan financier de 37,89 M€ ;
• La restructuration de l'immeuble des Bons Enfants, principale implantation désormais du ministère de la culture et de la communication, achevée en février 2005 pour un coût final de 70,69 M€ ;
• L'aménagement du bâtiment de la Cinémathèque rue de Bercy, terminée en septembre 2005 pour un coût total de 33,89 M€ ;
• La première tranche de la rénovation du Grand Palais (fondations, verrière et façades), achevée en août 2005 pour un montant de 106,05 M€.
Ces cinq opérations, choisies en raison de leurs montants financiers et de la diversité des interventions qu'elles reflètent, font chacune l'objet d'une analyse spécifique dans la deuxième partie du rapport. Ces études, ainsi que des éléments plus ponctuels tirés d'autres opérations, débouchent sur une synthèse des principales difficultés constatées dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Le constat auquel parvient la Cour au terme de cette analyse est contrasté, voire critique pour ce qui concerne la performance de l'établissement. C'est la raison pour laquelle la juridiction estime nécessaire de formuler, au terme de cette deuxième partie, cinq recommandations susceptibles d'améliorer les conditions de programmation et de pilotage des chantiers confiés à l'EMOC.
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