CHAPITRE III : LES TENSIONS AUTOUR DE L'ACTIVITE « VISAS » NÉCESSITENT UNE NOUVELLE CULTURE DE TRAVAIL
Postes de travail « visas » au consulat général de France à Istanbul (2007)
I. DES TENSIONS MAJEURES AUTOUR DE L'ACTIVITÉ « VISAS »
Le travail des agents des services des visas est d'autant plus remarquable qu'il s'effectue dans des conditions difficiles. La fraude documentaire constitue désormais un phénomène qui oblige à un contrôle systématique des documents produits à l'appui d'une demande de visas. Les interventions locales pour obtenir un accord du consulat sur un dossier particulier constituent une pression qui relève parfois du harcèlement. Fait malheureux : pas un consulat visité par votre rapporteur spécial depuis 2005 n'a été épargné par des cas de corruption d'agents, en relation avec la demande de visas : s'il s'agit de cas ponctuels, ils sont de nature à déstabiliser le fonctionnement d'un service en nourrissant le soupçon et en suscitant des difficultés dans les relations entre les agents.
A. LA FRAUDE DOCUMENTAIRE, UN PHÉNOMÈNE ENDÉMIQUE
1. Une fraude documentaire aujourd'hui massive, mais perçue avec une certaine légèreté par certains services de l'Etat sur le territoire national
Selon le ministère des affaires étrangères, 30 % à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores. Certains consulats n'hésitent pas à évoquer une « fraude documentaire endémique érigée en système ».
Cette fraude touche les actes d'état civil et les jugements (destinés à combler l'absence d'un acte) : toute pièce officielle n'est pas pour autant authentique et peut être à l'origine d'erreurs majeures dans les identités, les liens de filiation et de parenté (exemple du regroupement familial). Pour l'année 2006, le taux d'actes faux ou de complaisance se situait à Abidjan entre 65 % et 75 % des actes d'état civil présentés à l'appui des dossiers de visas. Au Sénégal, les registres d'état-civil n'étant pas clos en fin d'année, de nombreux actes sont dressés le 31 décembre (parfois même un dimanche, jour férié au Sénégal) : cette pratique vise à inclure parmi les bénéficiaires d'un regroupement familial des enfants d'autres filiations, neveux ou cousins, par exemple.
La fraude est due le plus souvent à la déliquescence des administrations. Certaines pratiques culturelles locales peuvent en outre faire naître des difficultés dans l'établissement de certaines filiations 22 ( * ) : au Congo-Brazzaville, si une femme est abandonnée par le père de son enfant avant la naissance, le grand-père maternel est réputé être le père de l'enfant. Au motif de cette pratique peuvent être présentés aussi bien des dossiers de bonne foi que des demandes frauduleuses. Enfin, la perte de cartes séjour en nombre élevé, qui conduisent leurs titulaires à demander la délivrance d'un visa de retour en France, est le symptôme de trafics divers autours de ces documents.
Dans certains consulats, la lutte contre la fraude documentaire semble porter ses fruits. Ainsi, à Rabat, la fraude paraît marginale par rapport aux années 2000/2004. La situation qui prévaut aujourd'hui est le fruit de la vigilance des agents aux guichets. Toutefois, on ne peut jamais exclure que les techniques modernes de contrefaçon ne permettent plus une détection des faux aussi aisée qu'auparavant. Tel est le cas à Canton, où on note une nette amélioration des faux.
Les consulats alertent sur le phénomène . Les administrations sur le territoire national appréhendent pourtant la fraude avec trop de naïveté et de légèreté : au consulat de Pointe-Noire, on constate de nombreux exemples de regroupement familial dont il avait été démontré que le lien de filiation avait été falsifié, ou de jugements de naturalisation avec des identités usurpées . Une demande de vérification d'état-civil doit être adressée pour toute formalité concernant un ressortissant d'un pays étranger sujet à la fraude documentaire: les vérifications d'état-civil des consulats doivent être suivies d'effet dans les administrations françaises.
Une crédulité certaine est par ailleurs dénoncée par certains consulats, en Chine, de la part d'entreprises « invitantes » : à Canton, on cite ainsi le cas de sociétés françaises qui envoient des lettres d'invitation sur simple demande de particuliers chinois présentée par courrier électronique. Cette absence de contrôle est manifeste en ce qui concerne nombre d'organismes gérant les foires et salons.
* 22 L'établissement de la filiation est indispensable notamment dans le cas des demandes de regroupement familial.