2. Un effort de simplification à amplifier
Si la simplification de l'architecture administrative a été clairement engagée, il semble également que tous les facteurs de complexité n'aient pas été éliminés . La politique de l'eau continue de se décliner sur un nombre important d'échelons territoriaux et l'opportunité d'en confier la mise en oeuvre à certains services mérite d'être examinée.
a) Trop d'échelons pour la politique de l'eau ?
Si le bassin constitue le niveau pertinent de programmation et de coordination de la politique de l'eau et les départements l'échelon opérationnel, votre rapporteur spécial s'interroge sur le rôle joué par les DIREN régionales .
Cette interrogation est notamment étayée :
1) par le sentiment de certaines DIREN d'être de plus en plus « court-circuitées » par les DIREN déléguées de bassin , singulièrement lorsque lesdits bassins ont un ressort géographique limité, comme c'est le cas en Artois-Picardie et Rhin-Meuse ;
2) par la création progressive de budgets opérationnels de programme (BOP) de bassin 13 ( * ) qui centralisent à l'échelon du bassin la fonction de programmation des crédits de politique de l'eau.
Votre rapporteur spécial entend les arguments selon lesquels, pour les bassins de grande dimension, les DIREN régionales constituent un échelon intermédiaire de gestion indispensable. Il invite, toutefois, à une réflexion sur la possibilité de centraliser l'ensemble des missions de politique de l'eau au sein des DIREN de bassin , et à tout le moins dans les bassins de ressort géographique limité.
Au titre de la multiplication des échelons d'intervention, il y a également lieu de s'interroger sur la future déclinaison territoriale des structures de l'ONEMA .
Le décret constitutif 14 ( * ) de cet établissement prévoit en effet la possibilité pour l'office de mettre en place, « en tant que de besoin, des délégations régionales ou interrégionales et des services départementaux ou interdépartementaux, ainsi que des pôles d'études et de recherches ».
Votre rapporteur spécial souhaite vivement que cette rédaction ne conduise pas l'ONEMA, par le jeu d'une certaine inertie vis-à-vis des structures antérieures du Conseil supérieur de la pêche 15 ( * ) , à multiplier les échelons territoriaux d'intervention .
b) Poursuivre la rationalisation des services
Plusieurs pistes peuvent également être explorées afin d'amplifier le mouvement de simplification initié dans l'organisation des services.
Votre rapporteur spécial suggère à ce titre d'étudier la possibilité :
- de mettre fin à l'exception qui consiste à confier la police de l'eau aux services de la navigation sur les axes fluviaux majeurs , exception qui semble justifiée par des héritages historiques davantage que par des nécessités techniques ;
- de tirer les conclusions de la montée en puissance des missions de santé publique des DDASS , au détriment de leurs attributions historiques en matière d'eau potable, de protection des périmètres de captage et de contrôle de la qualité des eaux de baignade, en regroupant ces attributions au sein des services déjà titulaires de fonctions significatives en matière d'eau.
* 13 Ces BOP de bassin existent pour les bassins Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie.
* 14 Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
* 15 Au nom de la commission des finances, M. Philippe Adnot a consacré au Conseil supérieur de la pêche un rapport d'information n° 327 (2002-2003).