II. DES PLATES-FORMES DIFFÉRENTES AU SERVICE D'UN MÊME ENGAGEMENT
« Chaque PFIL est unique, différente des autres par les spécificités de son histoire, de son territoire, de ses partenariats, de ses "cibles" prioritaires... Toutes cependant, participent d'une même démarche, partagent des méthodologies et des principes de déontologie. » Cet extrait de la « Charte éthique » du réseau « France Initiative » résume bien la situation que les contrôles sur pièces et sur place effectués par votre rapporteur spécial lui ont permis de constater. Par delà la grande variété des solutions organisationnelles comme des stratégies mises en oeuvre, il a pu mesurer la force et la qualité univoques de l'engagement des plates-formes, dans leur action au soutien de la création et de la reprise d'entreprises.
A. DES SITUATIONS TRÈS VARIÉES
Les PFIL exercent toutes le même « métier » le conseil et le « prêt d'honneur » en faveur de porteurs de projets d'entreprise mais l'exercent toutes dans des conditions différentes . Pour une même philosophie, et le même « cahier des charges » imposé par l'appartenance à « France Initiative », les mises en oeuvre apparaissent comme très diverses, qu'il s'agisse des modalités concrètes du service rendu aux entrepreneurs ou de l'organisation d'ordre « structurel » de chaque association.
1. Les variables de l'exercice de son rôle par chaque plate-forme
Il est assez vite apparu à votre rapporteur spécial, lors de ses déplacements auprès des plates-formes, que chacune, au sein du cadre fixé par « France Initiative Réseau », remplit son rôle d'une façon qui lui est propre .
De manière logique, la situation locale de l'activité économique et des besoins en la matière, appréciée par les PFIL, joue là un rôle essentiel y compris en termes de stratégie de positionnement, sur le « marché » de la création d'entreprise, par rapport à d'autres organismes présents sur le même territoire 29 ( * ) . Mais une part significative de la définition que chaque plate-forme élabore de son propre rôle résulte du libre choix des animateurs de cette dernière , c'est-à-dire de leur vision particulière des missions incombant à une PFIL. On en retient, ci-après, trois paramètres fondamentaux.
a) Le moment de l'accueil des porteurs de projets
D'une association à l'autre, les créateurs d'entreprises sont accueillis plus ou moins tôt dans le cours de la maturation de leur projet . Certaines plates-formes s'estiment à même de les accompagner de leurs conseils dès le stade de la conception du projet, des premiers tâtonnements qui lui donneront corps ; d'autres PFIL préfèrent orienter vers des structures qu'elles estiment plus adaptées les entrepreneurs potentiels qui n'auraient pas encore en leur possession les éléments d'un dossier « prêt à monter », en vue d'une candidature à un prêt d'honneur.
Le stade de développement de l'entreprise au moment de l'intervention du soutien de la PFIL, de fait, est très variable. Les créations ex nihilo représentent 70 % des projets soutenus, les reprises 27 %, et 3 % des financements bénéficient à des entreprises en phase de « primo-développement » (c'est-à-dire ayant plus d'un an d'existence au moment où le prêt d'honneur est engagé).
* 29 Cf. infra , B.