2. Une aide financière déterminante pour la création ou la reprise
a) L'attribution de prêts « d'honneur »
Au-delà de l'apport fructueux, pour les porteurs de projets, que constituent les conseils qu'ils reçoivent au sein des PFIL, la spécificité de l'intervention de celles-ci réside dans l'octroi des « prêts d'honneur ».
Ces aides financières s'apparentent à un micro-crédit : le montant moyen des prêts, en 2005, était de 7.350 euros ; il a varié de 5.532 euros, en moyenne, pour les 23 PFIL de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, à 17.147 euros, en moyenne, pour les 5 PFIL de la région Poitou-Charentes. Ce dernier chiffre, cependant, fait figure d'exception : la moyenne régionale de prêt la plus élevé, hors Poitou-Charentes, était en effet de 10.938 euros, concernant les 17 PFIL de l'Ile-de-France.
Accordé à titre personnel à l'entrepreneur (et non à sa société), le prêt est remboursable dans des délais convenus : d'ordinaire, sur deux ou trois ans, cinq années au maximum. Néanmoins, ce crédit est entièrement gratuit, consenti sans contrepartie d'intérêts ni l'exigence de garanties ou d'une caution .
En 2005, les PFIL ont engagés 9.650 prêts d'honneur au total, soit un ratio, sur l'année, de 40,9 prêts par plate-forme . Cumulés, ces prêts correspondaient à un montant de 71,1 millions d'euros .
A trois ans, le taux de recouvrement des prêts par les plates-formes est de 96,1 % . Ce très bon résultat, qui permet aux PFIL de développer leur activité dans la durée, est à rapprocher du taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées par le réseau, précité, à hauteur de 84 %. La viabilité de ces entreprises facilite naturellement le remboursement des prêts dont leur démarrage a bénéficié.
Pour obtenir un prêt d'honneur, les projets de création ou de reprise doivent impérativement faire l'objet d'une acceptation par l'instance compétente, le « comité d'agrément » , dont chaque plate-forme se trouve dotée 18 ( * ) . Votre rapporteur spécial a pu vérifier le caractère justement rigoureux de la sélection , que confirment les relevés statistiques en la matière ( voir l'encadré ci-après ).
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L'agrément des prêts d'honneur : une sélection rigoureuse Tous les projets montés avec l'aide de la PFIL ne sont pas automatiquement présentés au comité d'agrément : en 2005, sur 17.200 projets montés, seuls 13.600 ont été soumis au comité, soit 79 % . Les 21 % restant, ou n'ont pas été jugés assez solides, ou n'avaient, en fait, pas ou plus besoin d'un prêt d'honneur. Tous les projets présentés au comité d'agrément ne se retrouvent pas ipso facto attributaires d'un prêt : en 2005, sur 13.600 projets soumis à l'agrément requis, seules 10.900 ont effectivement été retenus, soit 80 % . Les 20 % restant ont été jugés comme ne présentant pas les garanties de réussite qui justifie un soutien des plates-formes. En définitive, les PFIL n'octroient de prêt d'honneur que pour 63,4 % des projets qu'elles aident leurs porteurs à monter. Source : FIR |
Il est certain que le taux de survie élevé des entreprises aidées par les PFIL est redevable de cette politique stricte de sélection des projets. Au reste, comme en ce qui regarde le volet « consultatif » de l'intervention des plates-formes, il revient à la tête de réseau, FIR, de contrôler le respect des règles déontologiques d'engagement des prêts, à commencer par la transparence du processus de décision des comités.
* 18 Cf. infra , II.