III. UN FINANCEMENT GLOBALEMENT SATISFAISANT
Les PFIL, globalement considérées, ne souffrent pas d'un manque de financements. Les budgets de fonctionnement sont certes « contraints », mais d'une manière légitime, et votre rapporteur spécial estime que leur niveau, dans l'ensemble, est convenable ; les fonds de prêts d'honneur, quant à eux, s'avèrent très bien pourvus.
A. DES BUDGETS IMPORTANTS POUR LES PRÊTS D'HONNEUR
Les 9.650 prêts d'honneur engagés en 2005, au total, par les PFIL, ont représenté une masse de 71,1 millions d'euros , soit près de 18 % des 396,6 millions d'euros de prêts d'honneur engagés depuis 1986 et 76 % (seulement) des 163 millions d'euros mobilisés à l'issue de l'exercice 2005 . Ces sommes collectées en 2005 ont elles-mêmes représenté 41 % de l'ensemble des fonds levés depuis 1986 .
Les interlocuteurs de votre rapporteur spécial, au sein du réseau « France Initiative », ont tous fait part de la relative facilité qu'ils rencontraient, d'ordinaire, pour mobiliser des sommes dont les donateurs, informés de la nature et du rôle des prêts d'honneur, identifient clairement la destination et l'utilité . Le travail de « quête » de partenariats financiers réalisé par les plates-formes est certes très actif, mais ce travail se révèle, en effet, fructueux.
1. Les sources du financement
a) La structure du financement : l'importance des collectivités territoriales et des financeurs privés
Les fonds de prêts d'honneur collectés depuis 1986 sont pour 41 % privés et pour 59 % publics ; près de la moitié résulte de l'appui des collectivités territoriales . Cette répartition se montre relativement stable : en 2005, les contributeurs publics ont participé à hauteur de 62 %, dont 51 % pour les collectivités territoriales .
Depuis l'origine du réseau, les régions ont représenté plus de 19 % des apports ; la part des départements est de 17 %, celle des communes et EPCI de 12,5 %. L'Etat n'a apporté que 3,4 % de ces fonds , la contribution des fonds européens étant de 6,5 %.
La Caisse des dépôts et consignations joue un rôle moteur dans la constitution et le développement des fonds de prêts d'honneur : ses apports représentent près de 18 % du volume global depuis 1986 . Sur la même période, la contribution d'entreprises représente 16,8 % des apports , la moitié étant issue de banques .
Cette implication des financeurs privés, cependant, forte pour la plupart des PFIL de métropole, apparaît beaucoup plus faible en ce qui concerne les plates-formes d'outre-mer.
Les sources du financement des prêts d'honneur depuis 1986
Source : FIR