EXAMEN EN COMMISSION

La commission a, au cours, de sa réunion du 10 janvier 2007, procédé à l'examen du rapport d'information de M. Jean-Paul Emorine, président, relatif au déplacement d'une délégation de sénateurs en Inde.

Après la présentation du présent rapport un large débat s'est engagé.

Mme Elisabeth Lamure, après avoir estimé que le rapport témoignait bien de la complexité du pays, a déclaré avoir noté pour sa part la relative absence des entreprises françaises en Inde, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle a évoqué un propos d'un représentant de Bouygues qui estimait que son entreprise ne savait pas travailler dans des pays où l'encadrement administratif était peu développé. Elle en a conclu que les entreprises françaises devaient faire preuve de plus de capacité d'adaptation. En second lieu, rappelant que la délégation n'avait pas visité d'université en Inde, elle a estimé qu'une telle visite aurait pu mettre en valeur la capacité soulignée par plusieurs des interlocuteurs rencontrés de l'enseignement supérieur indien à adapter les formations aux besoins de l'économie, ce qui devrait servir d'exemple aux universités françaises. En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que des entreprises françaises participaient bien à de grands projets d'infrastructure, par exemple pour le métro de Delhi ou de Calcutta. Il a souligné l'importance des investissements encore à réaliser pour mettre à niveau les routes ou le réseau ferré. Il a également estimé que les entreprises françaises avaient besoin d'avoir certaines garanties sur le devenir de leurs investissements. Quant aux universités, il a reconnu que la délégation n'en avait pas visité, mais a estimé qu'elle avait eu, lors de ses entretiens, un aperçu assez complet sur la formation supérieure, en particulier celle des ingénieurs.

M. Christian Gaudin ayant souhaité savoir quelles étaient les principales différences entre la Chine et l'Inde, M. Jean-Paul Emorine, président, a déclaré qu'il y avait avant tout d'importantes différences politiques. La Chine était un régime autoritaire, dans lequel un risque d'explosion sociale existait. On sentait en revanche plus de stabilité en Inde, notamment du fait de la force des structures sociales comme le système de castes et de l'importance du fait religieux. Par ailleurs, il était classique de souligner la concentration du pouvoir autour de l'Etat en Chine, mais on pouvait considérer qu'il existait en Inde également une concentration du pouvoir, dans le cadre du système de castes et des grands groupes familiaux. D'autre part, il était clair que la Chine était beaucoup plus avancée en matière d'infrastructures que l'Inde. Enfin, il a reconnu qu'il était tentant de souscrire à l'analyse qui présentait une division du travail entre la puissance manufacturière de la Chine et le dynamisme de l'Inde dans les services.

M. Dominique Mortemousque, estimant que les entreprises françaises n'avaient pas encore pris conscience de l'essor de l'Inde comme ils l'avaient fait pour la Chine, a interrogé le rapporteur sur ce qu'il convenait de faire pour accélérer cette prise de conscience. M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé à cet égard que le rapport d'information avait aussi pour vocation d'attirer l'attention des acteurs économiques sur l'évolution de l'Inde.

M. Marcel Deneux a souhaité savoir si des entreprises françaises se positionnaient sur l'immense marché indien de l'eau potable, où presque tout restait à faire. Il a également demandé si l'Inde avait recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans son agriculture. M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que les principales entreprises françaises de traitement et d'adduction d'eau avaient effectivement au moins des bureaux d'études dans les principales villes indiennes. Rappelant que seuls 25 % des villes disposaient d'un système d'assainissement, il a confirmé qu'il s'agissait là d'un marché colossal. Quant aux OGM, les Indiens y avaient massivement recours dans le domaine du coton, mais pas, à ce jour, pour les produits agricoles comestibles.

M. Dominique Braye, après avoir souligné la qualité des produits médicaux fabriqués en Inde, a souhaité savoir si le système de castes se maintenait ou s'affaiblissait. M. Jean-Paul Emorine, président, lui a répondu que les castes demeuraient pour l'instant omniprésentes, la grande question étant de savoir si les transformations rapides que le pays connaissait actuellement pouvaient être de nature à transformer ce système.

M. Roland Ries s'est interrogé sur les raisons de l'exode rural et a souhaité savoir si, comme la Chine, l'Inde mettait en place un contrôle administratif des déplacements intérieurs. M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que, comme dans tous les pays du monde, les ruraux étaient attirés vers les villes parce qu'elles représentaient à leurs yeux la modernité. Là encore, la Chine et l'Inde différaient, puisque l'Inde n'avait pas mis en place le système très contraignant qui existait en Chine pour contrôler et limiter les déplacements intérieurs. M. Dominique Braye a, quant à lui, estimé que la raison profonde de l'exode rural était que les migrants savaient qu'ils avaient à la ville une chance, même faible, de s'enrichir, quand bien même cela entraînait pour eux dans un premier temps des conditions de vie plus difficiles. Dans les zones rurales, la vie pouvait être un peu meilleure, mais sans aucune perspective de progression sociale.

Puis la commission a adopté le rapport à l'unanimité.

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