CulturesFrance : des changements nécessaires

II. LE COMPTE DE RÉSULTAT

A. LES CHARGES

1. Les écarts entre prévision et réalisation

L'AFAA ne joint pas au compte financier un état de rapprochement des prévisions de dépenses et des réalisations, correspondant aux comptes de charges du compte de résultat. Les crédits ouverts n'apparaissent que sous une présentation qualifiée abusivement de « comptabilité analytique : » les crédits sont ouverts non pas sur le modèle du compte de résultat mais selon une répartition conforme à l'organisation des départements de l'AFAA, afin de faciliter l'information des organes statutaires.

Le budget prévisionnel est établi selon le principe suivant :

- dans un premier temps, les crédits de fonctionnement alloués par le ministère des affaires étrangères sont affectés aux charges de l'association ;

- puis les prévisions de recettes sont réparties entre les 5 départements.

Ainsi, le budget est voté pour la structure (charges de personnels, charges locatives, charges de fonctionnement et services extérieurs, mission, accueil, dotation aux amortissements) et pour les activités des départements. Mais il n'est ni présenté ni adopté sous la forme de comptes de charges réparties par nature de dépenses selon les règles de la comptabilité générale.

Il n'est donc pas possible, en l'absence de formalisation de règles de passage d'un document à l'autre, de rapprocher le budget prévisionnel adopté par les organes statutaires pour l'exercice avec le compte de résultat certifié par le commissaire aux comptes au terme de l'année.

A deux reprises, en 2001 et 2003, le montant total des crédits effectivement consommés a légèrement dépassé les crédits ouverts. Sur le principe, cela amène à s'interroger sur le caractère effectif de l'autorisation financière accordée au directeur par les organes dirigeants.

2. L'évolution des dépenses réalisées

L'évolution des dépenses réalisées est détaillée dans le tableau figurant ci-après. Il est extrait de la présentation comptable telle qu'elle est retenue pour les documents présentés aux organes statutaires et aux mandataires sociaux et certifiée par le commissaire aux comptes. Cette présentation est conforme aux règles de la comptabilité générale, qui répartit les dépenses par nature et non par activité, alors que cette dernière option est retenue pour le budget prévisionnel.

Evolution du montant total des dépenses réalisées.

	2000	2001	2002	2003	2004	2005
TOTAL charges de fonctionnement courant en euros	23 914 526,23	24 111 725,69	22 583 593,05	22 931 072,18	28 806 739,29	31 453 977,99
661, 668 Charges financière	19 216,60	21 131,49	17 696,62	13 990,93	15 107,74	23 457,97
686, 672 Charges exceptionnelles	60 583,95	127 283	217 820,95	360 453,08	135 098,50	243 736,86
Total général des charges en euros	23 994 326,78	24 260 140,18	22 819 110,62	23 305 516,19	28 956 945,53	31 721 172,82

Le montant total des charges de fonctionnement courant a augmenté de 31,5 % entre 2000 et 2005. Les postes de dépenses les plus importants, en valeur absolue, référencés dans les comptes de résultat sont, outre les frais de personnels, les travaux sous traités liés aux activités et expositions, et les transports et déplacements.

- Les incohérences de présentation du compte de résultat.

Le compte de résultat présente les dépenses par « poste » ayant vocation à regrouper plusieurs comptes. Mais en l'absence de grille de lecture claire, ou de règlement financier, il n'est pas possible d'identifier les comptes de la comptabilité générale de l'AFAA qui se répartissent dans ces différents postes. Ainsi, il a été constaté que les soldes des comptes généraux du grand livre ne correspondent pas toujours aux montants repris dans les postes du compte de résultat auxquels ils se rapportent. Ce phénomène s'explique de la manière suivante : au moment de l'édition du compte de résultat, le comptable procède à des réimputations, mais il ne passe pas forcément les écritures de régularisation correspondantes dans le logiciel comptable de l'AFAA. Ainsi en 2004 il a été relevé une différence de 964924,87€ entre le compte 611540 « Spectacles et expositions sous-traités » du compte de résultat et le solde de ce même compte tel qu'il apparaît dans l'extrait de compte général. En 2005, le même phénomène a été relevé avec un écart de 950368,44€. Ces incohérences sont rendues possibles par le mode de confection du compte de résultat constitué à part sur « excel », alors qu'il serait plus sûr qu'il soit directement produit par le logiciel de comptabilité au terme des opérations de clôture de l'exercice. Il y a là un risque de distorsions, sauf à effectuer une corrélation systématique de chaque ligne de compte pour relever toute anomalie de report, ce qui n'est pas fait.

Ce problème de la précision des imputations, de même que l'absence de correspondance entre certains soldes des comptes généraux du grand livre et le compte de résultat posent à tout le moins la question de la compréhension des comptes de l'association, ce qui ferait difficulté si la Cour avait à les certifier.

3. Le défaut de ventilation du poste « Travaux sous-traités liés aux activités et expositions »

Ce poste correspond, à titre principal, au compte 611-54 « spectacles et expositions sous-traités » ; il regroupe à la fois les aides, subventions, participations accordées à des artistes, compagnies, troupes, associations, établissements publics ... pour réaliser spectacles ou expositions et les soutiens financiers octroyés aux sociétés créatrices d'événements culturels, dans le cadre de contrats de maîtrise d'oeuvre. Ce poste est essentiel car il récapitule finalement la plus large partie de l'activité de l'AFAA et les sommes en jeu sont d'importance (13,3M€ pour ce seul compte en 2005). C'est la raison pour laquelle, au cours de l'instruction, une attention particulière a été portée à son fonctionnement, ce qui a permis en examinant les dossiers de pièces justificatives de relever une grande incertitude dans les imputations retenues. Les exemples suivants illustrent le propos :

- des participations forfaitaires aux frais de voyage de compagnies ou aux frais de séjour sont imputées au compte 611-54 au lieu de l'être respectivement au compte 625-1 « voyages et déplacement » (poste « transports et déplacements » du compte de résultat) ou au compte 625-6 « missions » (poste « missions et réceptions » du compte de résultat) ;

- les aides à la publication de catalogues d'expositions, les aides à l'édition de revues, les commandes de cartons d'invitations, programmes, plaquettes, affiches... en liaison avec une manifestation artistique sont le plus souvent imputées au compte 611-54 ou parfois, à titre alternatif, au compte 623-6 « éditions, catalogues et imprimés » qui fait partie du poste « information, publications » du compte de résultat. Il n'y a pas de critère clair permettant de déterminer le choix à opérer entre le compte 611-54 dans sa subdivision -4- « photogravure, impression » et le compte 623-6 « éditions, catalogues et imprimés ».

Présentation du poste « Travaux sous-traités liés aux activités et expositions »
	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Spectacles, expositions 611540, 611000	8 514 266,64	7 506 970,16	8 417 299,61	7 080 828,30	9 818 592,83	12 358 249
Frais de conception 611542	126 546,45	17 820,66	70 475,95	15 157,32	62 862,58	119 198,59
Frais de maquette 611543			27 863,94	33 160	51 884,56	5 096
Photogravures, impressions 611544	293 326,83	414 707,60	199 376,69	425 347,21	312 590,28	591 449,08
Travaux films vidéos 611556	61 384,76	24 639,41	24 690,42	23 255,29	3 068,52	130 249,32
Travaux photos 611562	30 113,43	130 412,68	23 072,10	48 464,21	27 765,87	88 259,59
Travaux son disques cassettes 611570		8 387,78	47 286,39	28 117,98	12 675,95	23 711,13
TOTAL	9 025 638	8 102 938	8 810 065	7 654 330	10 289 440	13 316 212
Part de ce poste dans les charges de fonctionnement	38 %	34 %	39 %	33 %	36 %	42 %

La progression de ce poste est de l'ordre de 47% entre 2000 et 2005 et sa part dans les charges de fonctionnement a oscillé entre 33 et 42% selon les années. Son poids est disproportionné au sein du compte de résultat.

Le choix d'une présentation comptable conduisant à afficher une telle masse financière, sans la recherche d'une meilleure ventilation des dépenses, alors que les dossiers de pièces justificatives correspondants sont eux-mêmes des plus sommaires et que la comptabilité analytique est inexistante, il devient impossible d'opérer sur l'emploi de ces sommes le moindre contrôle efficace. Ainsi le poste essentiel, regroupant plus du tiers des dépenses de l'AFAA échappe à toute lisibilité.

L'exigence de clarté et de transparence devrait conduire à utiliser toutes les ressources de la comptabilité générale afin de présenter les dépenses par nature pour mieux détailler l'activité financière de l'AFAA. Il est en effet toujours difficile de concilier une présentation par nature de dépenses avec une présentation sous l'angle de l'activité. En l'espèce, il en résulte une incontestable opacité des documents comptables. Plutôt que de recourir à un tel compte fourre-tout, il aurait été sage de s'imposer une réelle rigueur comptable, ce qui aurait conduit à imputer les dépenses en fonction de leur nature et à mettre en place en parallèle une vraie comptabilité analytique permettant de mieux appréhender dans l'activité de l'association la part respective de chacune des actions entreprises. Une telle évolution permettrait de faciliter l'information des organes dirigeants et de mettre en oeuvre une véritable politique d'évaluation.

B. LES PRODUITS

1. L'évolution des produits

L'évolution des produits de l'AFAA est retranscrite dans le tableau ci-après :

Les produits de l'AFAA
euros	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Subventions allouées (MAE et MCC)	17 990 927,15	18 817 918,78	17 742 475,02	18 149 282,27	17 900 846	18 144 554
Partenariat et mécénat	3 406 397,81	2 631 060,57	2 763 089,08	2 882 555,58	8 383 092,62	9 496 746,01
Produits activités propres	184 909,73	111 090,47	82 126,05	98 670,92	578 983,06	32 733,24
Reprise de provision	15 370,37	48 157,88	116 198,76	70 816,00	70 816,00	190 816,00
Report des ressources non utilisées	2 722 757,88	2 497 029,71	1 722 007,58	1 718 414,21	1 818 791,53	3 311 382,42
TOTAL des produits de fonctionnement courant	24 320 362,94	24 105 257,41	22 425 896,49	22 919 738,98	28 752 529,18	31 176 231,17
Produits financiers	106 526,52	51 035,54	108 978,13	53 744,54	129 988,32	117 422,63
Produits exceptionnels	171 706,98	385 725,05	263 567,93	264 219,67	171 596,37	199 031,69
TOTAL des produits	24 598 596,44	24 542 018,00	22 798 442,55	23 237 703,19	29 054 113,87	31 492 685,49

Les produits se sont accrus de 28 % entre 2000 et 2005 alors que les charges courantes ont cru plus vite, augmentant de 31,5 % au cours de la même période. La part des subventions d'Etat a très légèrement baissé. L'augmentation des produits relevée, à compter de l'exercice 2004, provient de l'apport du mécénat et d'autres partenariats, en particulier dans le cadre de l'année de la France en Chine et de l'année du Brésil. Les produits des activités propres de l'AFAA, issus principalement des recettes d'exposition, restent négligeables, à l'exception de ce que révèle l'exercice 2004 grâce aux produits de l'exposition « Montagnes célestes ».

Les ressources de l'AFAA se répartissent de la sorte :

Les ressources de l'AFAA
	2000	2 001	2002	2003	2004	2005	Evolution 2000/2005
MAE	16 594 494	16 851 631,35	15 612 044,56	15 448 776,32	15 695 000,00	15 692 500	-5 %
Dont subvention de fonctionnement	4 951 544,08	5 369 254,39	5 428 000,00	5 616 500,00	5 626 686,00	5 768 033,37
Ministère de la culture	1 326 306,45	1 928 175,17	2 130 430,56	2 700 505,95	2 205 845,97	2 317 053,50	75 %
Autres subventions	70 127	38 112,25	0	0	0	135 000,00	93 %
Produits mécénats	178 975,00	441 393,26	260 131,96	433 559,36	5 656 000,00	7 258 784,98	3956 %
Partenariat avec les collectivités locales	2 039 789,88	1 490 361,56	1 396 752,05	1 098 157,65	1 003 772,74	867 017,02	-57 %
Autres partenariats	1 187 632,92	699 305,75	1 106 205,07	1 350 838,57	1 723 319,88	1 370 944,01	15 %

Les ressources issues du mécénat ont été multipliées par 40 entre 2000 et 2005. Ce résultat exceptionnel doit être relativisé si on le rapproche du point de départ modeste à partir duquel il est obtenu. Il n'empêche que l'effort accompli dans le domaine du démarchage des éventuels mécènes correspond à une politique menée avec détermination et efficacité. Les résultats spectaculaires qui ont été ainsi obtenus résultent principalement :

- de l'implication personnelle et très active du directeur de l'AFAA, conscient que l'un des objectifs de l'association était de rendre crédible sa détermination d'accroître la part de financement privé de son activité pour ne plus la faire dépendre presque exclusivement des seules subventions publiques ;

- du contexte favorable résultant de la mise en place de saisons portant sur deux pays - la Chine et le Brésil- qui ont suscité le plus vif intérêt du public et des entreprises ;

- enfin de l'affectation de moyens significatifs à la cellule chargée de rassembler de tels concours, ce qui nécessitait inévitablement une connaissance des milieux à contacter.

Cette présentation serait trop optimiste si la Cour ne mettait pas l'accent sur le lien quasi-exclusif entre la politique culturelle caractérisée par les saisons et le fort taux de participation du mécénat. On comprend bien pour quelle raison entreprises et sociétés acceptent de verser dans ce cadre des concours importants car le caractère foncièrement national de l'événement culturel ainsi créé autorise la perspective de retombées financières non négligeables pour l'économie du pays concerné.

Quant aux produits provenant de partenariats avec les collectivités locales, ils ont diminué de plus de 50 % durant la même période, alors même qu'ils constituent un des objectifs majeurs de la convention liant l'AFAA à ses deux ministères partenaires. De surcroît, l'AFAA n'a, jusqu'en 2006, pas obtenu de financements européens malgré les engagements pris à cet égard, sous réserve de l'annonce très récente de l'éligibilité de CULTURESFRANCE aux subventions du programme EUROPE2000.

On doit remarquer que la part du ministère de la culture dans le fonctionnement de l'AFAA a été croissante. Cette ressource, couverte par une convention ad hoc annuelle, correspond à des dépenses exactement affectées et destinées à soutenir des opérations clairement identifiées. Au demeurant, la subvention versée à l'AFAA représente 10 % des crédits que le ministère des affaires étrangères affecte à l'action internationale.

Il demeure que la subvention des affaires étrangères reste essentielle pour assurer le fonctionnement de l'AFAA et la mise en oeuvre de ses programmes. Sur un point certes particulier mais non dénué de portée et de signification, s'agissant de l'octroi du FSP destiné à financer « Afrique en créations » la Cour relève que les opérations d'Afrique en créations ont pour effet de faire émarger l'AFAA à trois programmes budgétaires : « Rayonnement culturel et scientifique », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Solidarité à l'égard des pays en voie de développement ». Or il s'agit de dépenses de même nature, les actions « d'Afrique en créations » étant similaires à celles du reste de l'AFAA mais faisant l'objet d'un suivi et d'une évaluation signalés. Dans ce contexte la DGCID devrait s'interroger sur le maintien d'une triple imputation budgétaire, alors même qu'aucun objectif ou indicateur opposable à l'association ne figure dans la loi de finances pour 2006. Pourtant la convention-cadre prévoit explicitement des indicateurs qui s'inscrivent d'ailleurs dans la perspective de la mise en oeuvre de la LOLF.

Les fonds dédiés sont une spécificité du secteur associatif. Ils enregistrent à la clôture de l'exercice la partie des ressources affectées à des projets qui n'a pu être encore engagée, ce qui a pour effet de ne pas peser sur le résultat. Or il existe un certain flou autour de la notion de l'engagement comptable de ces crédits, dont l'appréciation est laissée aux départements, en l'absence de procédure financière claire. Un traitement plus rigoureux des engagements permettrait de respecter le principe de séparation des exercices, d'assurer le suivi des crédits reportés, d'apprécier le report de charges et de mieux consacrer la validité du résultat.