IV. LES SAISONS

La multiplication des saisons , déjà évoquée, constitue le phénomène majeur relevé au cours de la période ayant fait l'objet du contrôle.

Une saison culturelle permet à un pays étranger de présenter en France dans des lieux choisis les différents aspects de sa culture. La mise en oeuvre d'une saison culturelle est une opération de coopération qui a pour objet de faire mieux connaître la vie culturelle du pays partenaire tant auprès des professionnels de la culture que d'un public aussi large que possible. Une saison se déroulant sur le sol national a pour vocation de s'inscrire dans une logique de réciprocité.

Les saisons culturelles résultent d'engagements diplomatiques bilatéraux, et de décisions prises au plus haut niveau de l'Etat. Ainsi la saison lettone a fait suite à un séjour du Président de la République à Riga. La mise en place d'un comité mixte d'organisation restreint garantit la cohérence de la programmation et assure une bonne coordination des prises en charges budgétaires incombant à chacune des deux parties.

Chaque pays désigne un commissaire général responsable du programme de la saison ; c'est lui qui propose les choix artistiques. A ses côtés, l'AFAA se charge, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication, de mobiliser des acteurs culturels dans toutes les disciplines requises. Elle s'engage par ce biais dans un véritable travail de programmation et abandonne son rôle traditionnel de simple opérateur du réseau des affaires étrangères.

Une campagne de communication globale a pour objet de promouvoir les diverses manifestations culturelles qui auront été retenues et elle suit l'ensemble de la saison ce qui explique l'importance croissante du département de la communication de l'AFAA et la désignation dès 2003 à sa tête d'un agent dont la compétence professionnelle est le gage de l'efficacité. Les pouvoirs publics comptent sur des apports financiers importants provenant du mécénat, car l'effort de communication exceptionnel ainsi engagé a pour objet de sensibiliser également à ces opérations culturelles d'importants acteurs de la vie économique dans les deux pays.

Telles qu'elles sont retracées ci-après, les saisons, dont la première, consacrée à l'Inde, remonte à 1985, ont pour effet de modifier progressivement les missions de l'AFAA. D'instrument privilégié du ministère des affaires étrangères destiné à faciliter le montage d'opérations à l'étranger, l'association devient progressivement un programmateur d'actions culturelles en France. Comme l'a souligné, au cours de l'assemblée générale du 2 juillet 2003, son directeur : « Celle-ci a entamé en 2003 un virage significatif en passant d'une logique de projet à une logique de programme. », ce qui lui confère une notoriété enviée au sein du monde culturel national à laquelle elle n'est évidemment pas insensible. Il n'en reste pas moins que le ministère de la culture dispose lui-même de divers relais associatifs, tels que l'ONDA, pour réaliser les manifestations culturelles sur le territoire national, ce qui tend à créer une certaine confusion dans les responsabilités assumées par chacun des deux ministères.

Sans doute le ministère des affaires étrangères a-t-il fait observer que, par l'apport des ressources du mécénat, par le partage des charges entre le pays invité et la France, et par la répartition entre les deux ministères de tutelle des dépenses supportées par notre pays, le poids des saisons ne pesait que modérément sur l'utilisation par l'AFAA de la subvention que lui attribue le Quai d'Orsay. Encore conviendrait-il, pour en apprécier l'utilité, que l'impact des opérations ainsi réalisées fasse l'objet d'une évaluation précise qui à ce jour fait défaut. En outre, c'est la vocation prioritaire de promotion de la culture française à l'étranger, jusqu'ici assignée à l'AFAA, qui est en cause. Cette question a été soulevée, sans réponses d'ailleurs, au cours de la réunion du conseil d'administration de l'AFAA du 2 juin 2004, par M. Maisonnave, personnalité qualifiée représentant es- qualités la Ville de Paris au titre de ses fonctions à la tête de la délégation aux relations internationales de la capitale, et diplomate de carrière :

« On peut discuter de l'intérêt des saisons qui coûtent très chers, malgré l'apport de fonds privés qui sont loin de compenser les dépenses et affaiblissent les missions traditionnelles de l'AFAA ... ».

M. Blanchemaison, représentant le ministère des affaires étrangères, en réponse à cette remarque, admit qu'il faudrait analyser précisément l'effet d'éviction qu'ont eu les saisons étrangères sur les autres programmes de l'AFAA .... Mais aucune démarche en ce sens n'a été entreprise et les saisons perdurent dans leur principe et dans leur organisation sans que l'effet sur l'ensemble de la politique de rayonnement culturel de la France ait été mesuré.

Si les saisons sont de création antérieures à la période sous revue, il est patent qu'elles ont pris un poids croissant dans la période récente, comme le montre d'ailleurs la création d'un bureau qui leur est réservé et le recrutement d'une professionnelle de la communication dont l'essentiel de l'activité consiste à assurer le suivi des agences de communication travaillant au profit des saisons. Aujourd'hui, ces dernières prennent une ampleur nouvelle et mobilisent largement les moyens de l'association, effort qui pourra être estimé avec précision lorsque CulturesFrance aura mis en place une politique d'évaluation, un suivi effectif de l'activité et une comptabilité analytique.

Au vu des réponses de la DGCID, la Cour ne peut que s'interroger sur la portée du « moratoire » de 2003 alors même que les années suivantes (2004 et 2005) ont été marquées par des saisons très lourdes, telles que la saison « France-Chine » ou la saison « France-Brésil ». De même, elle relève que si les crédits consacrés aux saisons étrangères ont été conjoncturellement ramenés de 4,8 M€ à 3,5 M€ en 2006, le calendrier des futurs manifestations de cette nature n'en a pas moins été arrêté par décision du Premier ministre pour la période 2006-2012.

Dans ces conditions, la Cour est conduite à s'interroger sur les moyens que les pouvoirs publics entendent mettre en place pour apprécier la pertinence d'une telle orientation, tant au regard de la mission prioritairement assignée à CULTURESFRANCE que des ressources nécessairement comptées qui lui sont allouées pour y faire face.

Présentation des saisons en France de 2000 à 2005

ANNEE

FRANCE

BUDGET TOTAL

Part ministère des affaires étrangères

Part ministère de la culture

Participation au Compte Commun de la partie étrangère

Mécénat et autres partenariats et recettes d'expositions

Président ou Commissaire général pour la France

Rémunération du Commissaire général et du président : Droits d'auteurs

Rémunération du Commissaire général et du président : Honoraires

2000

Journées ukrainiennes

24 215,83 €

24 215,83 €

2001

Magyart, Saison culturelle hongroise (juin à décembre 2001 )

1 487 082,69 €

744 351,32 €

22 867,35 €

609 796,07 €

110 067,95 €

Bernard Faivre d'Arcier, commissaire général

0,00

0,00

2002

Bohemia Magica, saison tchèque ( mai 2002 -janvier 2003 )

1 485 846,74 €

492 652,64 €

304 898,03 €

648 296,07 €

40 000,00 €

Frédéric Mitterrand, commissaire général

0,00

15 244,91

2003

Djazaïr, une année de l'Algérie en France (janvier à décembre 2003 )

3 120 615,57 €

871 289,52 €

858 406,05 €

1 190 920,00 €

200 000,00 €

Président du comité mixte : Hervé Bourges

0,00

0,00

Françoise Allaire, commissaire générale

18 300,00

2004

Année de la Chine en France

(octobre 2003- juillet 2004)

2 435 345,78 €

852 991,76 €

502 449,02 €

249 905,00 €

830 000,00 €

Président : Jean Pierre Angremy

Alain Lombard, commissaire général pour la France

Nova Polska, une saison polonaise en France (mai à décembre 2004 )

1 728 418,17 €

598 671,17 €

499 667,00 €

630 080,00 €

Guy Amsellem, commissaire général

16 000,00

2005

Brésil, Brésils, l'année du Brésil en France (mars à décembre 2005 )

3 304 746,99 €

525 672,48 €

682 440,50 €

805 000,00 €

1 291 634,01 €

Jean Gautier, commissaire général

0,00

0,00

Etonnante Lettonie
(30 octobre - 10 décembre 2005)

281 113,58 €

181 113,58 €

50 000,00 €

50 000,00 €

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